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FORMULAIRE A1 avec un Numéro d'Immatriculation PROVISOIRE

Bonjour à tous,

je travaille depuis peu en France et je dois aller travailler en Italie pendant environ un mois. En ce moment, j'ai reçu mon numéro d'immatriculation
provisoire et j'attends que le numéro définitif me soit communiqué.

Mon employeur peut-il utiliser mon numéro d'immatriculation provisoire pour remplir le formulaire A1 ou non?

Merci d'avance pour votre aide.
Zéolite

zeolite

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Réponses

Bonjour zeolite,

Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

Pour plus de renseignements, j'invite votre employeur à consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) rubrique "Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire".

Bonne journée.