l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Recours employeur TGI suspensif ?

Bonjour, mon arrêt de travail a été requalifié en accident du travail par la CRA.
Je voulais savoir si en cas de recours de mon employeur auprès du TGI, la décision de la CRA serait suspendue ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Bien cordialement,
Dominique

TiDom

  • 5 questions posées
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Virginie

  • 3399 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

Voir le profil

Bonjour TiDom,

La décision de prise en charge reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), à l'égard de l'assuré, est définitive.

L'indépendance des relations de la caisse et de l'assuré, par rapport aux relations entre la caisse et l'employeur, fait toujours obstacle à ce que la déclaration d'inopposabilité par l'employeur conduise à remettre en cause la prise en charge du salarié victime au titre des risques professionnels. 

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cet article de notre site ameli.fr, rubrique : "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié".

Je vous souhaite une bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

TiDom

  • 5 questions posées
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Virginie, je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui me fait énormément plaisir.
Bonne journée et bonne continuation à vous.
Bien cordialement,
Ti Dom