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Tiers payant et maternité : obligation même si l'acte n'entre pas dans ceux pris en charge à 100% ?

Bonjour,
Le tiers payant est désormais un droit pour les femmes enceintes, mais cette obligation pour le praticien concerne-t-elle également les actes où une exonération du ticket modérateur (et donc une prise en charge à 100%) n'est pas prévue ?

Pour faire simple, pouvez-vous me confirmer que :

  • Le tiers payant obligatoirement proposé à tous les femmes enceintes.
  • Il sera alors intégral si l'acte est concerné par la liste mentionnée,
    OU BIEN il sera partiel si l'acte n'est pas concerné par cette liste :
    (ex. une consultation avant le 6ème mois n'entrant pas dans le cadre des examens obligatoires de suivi)

    Merci d'avance.

Loic23

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Elryn

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Seuls les actes pris à 100% ouvrent droit au tiers payant maternité

Donc une consultation hors grossesse avant le 6eme mois n’est pas concerné par l’obligation du tiers payant

En fait c’est obligatoire dès lors que c’est remboursé à 100%

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Autres réponses

Bonjour Loic23,

Pour les femmes enceintes, tous les soins pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité, sont concernés par le tiers payant.

Je vous invite à consulter l'article "Tiers payant" sur ameli.fr

Bonne journée