l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Suis-je couvert pour les accidents de travail dans un stage non rémunéré en France ?

Nationalité brésilienne, j’ai un titre de séjour ICT détaché famille valable, lié au détachement temporaire (moins de 24 mois) de mon mari depuis le Brésil et un formulaire BRA-FR 01/A qui atteste que je suis couvert par l’accord de sécurité sociale France Brésil.

Par contre l’Université n’accepte pas ces documents pour rédiger la convention de stage et me demande une Assurance volontaire individuelle.

Est-ce que je suis couvert en cas d’accidents de travail et maladies professionnelles en France ?
En cas d’accidents dois-je poser une demande directement à la sécurité sociale brésilienne ou à la CPAM de mon région ?

Je vous remercie.

Marie

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Marie,

Les stagiaires qui viennent en France bénéficient d'une couverture accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP) quoi qu'il arrive. (à l'exclusion de l'indemnité en capital AT/MP).

Je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé : "Venir effectuer un stage en France depuis un Etat tiers (hors de l'UE-EEE-Suisse et Québec)".

Je vous invite également à consulter cette page de notre site ameli.fr, rubrique "Stagiaire" et plus précisément la partie, Votre protection sociale".

Je vous précise que vous devez être affiliée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour la prise en charge de vos frais de santé.

Pour en savoir plus sur la couverture en accident de travail, n'hésitez pas à consulter cette page du site ameli.fr : "Accident du travail".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant