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Question en attente de réponse

Acte de Naissance - Apostille obligatoire pour un document Brésilien?

Je suis brésilienne et je suis mariée à un Portugais, résident travailleur (CDI) en France depuis plus d'un an. Bref, j'ai le droit de faire la demande auprès de l'Assurance Maladie. Donc, par rapport à la copie intégrale de mon acte de naissance, il faut envoyer le document original avec la traduction assermentée par un traducteur de la Cour d'Appel française ou je peux envoyer une photocopie du document original? D'autre chose très important: Il faut que la copie intégrale de mon acte de naissance brésilien soit apostillé?
Merci.

Rah89

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Réponses

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Rah89,

Les actes de naissance établis dans une des langues suivantes sont acceptés sans être traduits : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, polonais, roumain, suédois, albanais, hongrois, slovaque, tchécoslovaque et turc.

Selon le pays de provenance, une légalisation ou une apostille peut être demandée. Pour plus d’informations, vous pouvez consultez ce tableau récapitulatif.

Pour faire le point sur les pièces à fournir en fonction de votre situation, je vous invite à interroger la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.