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Prise en charge pour examens de grossesse pour ressortissante Hongroise avec Carte Européènne

Bonjour,

Un collègue expatrié Hongrois actuellement en poste en France et dont la conjointe vient de le rejoindre enceinte a reçu un formulaire de la part du médecin après un examen médical classique de sa conjointe pour sa grossesse. Ce formulaire est le CERFA N°50040 05. Ils ont donné la carte Européènne d'assurance maladie qui prend en charge 60% des frais apparemment. Elle, est en congé maternité car salariée en Hongrie. On leur a demandé d'envoyer le document à la CPAM pour un des volets et les autre à la CAF sans rien leur expliquer et évidemment ils n'ont rien compris du coup. Ils ne sont affiliés ni à l'un ni à l'autre. Doivent-ils envoyer quelque chose à une CPAM ? Si oui, laquelle et pourquoi ?

Merci pour votre retour,
Cdt,

SBA

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Bonjour SBA,

Le document qui leur a été demandé de transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à la caisse d'allocations familiales (Caf) est la déclaration de grossesse. Ce formulaire n'est pas suffisant pour une affiliation.

S'ils ont bien l'intention de vivre de façon stable et régulière en France, ils doivent suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation des communautaires européens.

Dans le cas contraire, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) couvrira leur frais de santé.

Concernant les prestations familiales, je les invite à interroger la CAF.

Je vous souhaite une bonne journée.