Bonjour,
Je suis indemnisée par pole emploi suite à mon ancien emploi salarié. J'ai en parallèle une micro entreprise depuis plusieurs année en activité secondaire.
Je vais bénéficier d'un CM via la CPAM car j'ai assez travaillé entant que salarié pour en bénéficier. Celui ci débute le 4 décembre.
Depuis plusieurs mois, j'essaie de savoir si en parallèle de ce congés mat, je peux continuer à facturer avec ma micro entreprise ponctuellement, ayant fait le choix de ne pas demander en plus car cumulable " l' allocation forfaitaire de repos maternel (3428 €) et l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité (56.35 € par jour)" à laquelle je pourrais prétendre.
Les conseillés que j'ai au téléphone m'indique que je dois cesser mon activité via ma micro entreprise pour avoir mon conges mat via mon statut d'ancien salarié. Sur les forums et les texte de lois, il est indiqué que seule l'activité salariale doit être suspendue.
Merci de répondre à cette question clairement sans me renvoyer à des cas qui date d'il y'a 3 ans sur le forum.
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
Bonjour Amandinesvw,
Une personne qui exerce simultanément une activité de travailleur indépendant et une activité salariée relevant toutes deux du régime général, est considérée comme polyactive.
Vous pouvez donc prétendre au versement d'indemnités journalières au titre de ces deux activités, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droit pour chacune d’elles.
Je vous invite à consulter la réponse apportée par Valentin, expert ameli, concernant la perception des indemnités journalières en maternité en étant polyactif.
Aussi, dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.
Vous pouvez donc percevoir des prestations de votre caisse d'assurance maladie, tout en continuant votre activité non-salariée.
Bonne journée.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
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