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Comment obtenir un numéro de sécurité sociale sans Le formulaire S1 ?

Bonjour, je suis britannique et résident en France depuis 1 an. Je ne peux pas recevoir de S1 form provenant d’Angleterre ayant été auto entrepreneur je n’ai pas le droit. Quels documents dois je fournir pour obtenir un numéro de sécurité sociale ?
Mon fils de 6 ans est avec moi en France également il n’a pas de formulaire S1 du fait que j’en ai pas quelles sont les démarches à faire pour lui ?

Ma concubine est française et nous venons d’avoir un enfant ensemble, puis m’affilié avec ma concubine ? Ou avec mon enfant ?

Je vous remercie

Saxo

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Réponses

Bonjour Saxo,

La notion d'ayant droit majeur n'existe plus depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), vous ne pouvez donc pas être rattaché au dossier de votre concubine.

Vous trouverez les démarches à effectuer et documents à fournir dans ce topic du forum : "Affiliation d'un communautaire européen".

Pour votre fils, je vous invite à joindre à votre dossier le formulaire "S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés", disponible en téléchargement depuis le site ameli.fr.

En complément, vous pouvez consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez en France pour résider et vous êtes inactif".

Le dossier peut être envoyé par courrier ou déposé en agence lors d'un rendez-vous.

Pour simplifier les démarches, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents. Vous la retrouverez dans la rubrique "Adresses et contacts".

Si vous souhaitez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil, je vous invite à contacter un conseiller par téléphone. Le 36 46 est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 en journée continue. Je vous conseille de contacter votre caisse durant les heures de faible affluence de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h.

Je vous souhaite une bonne journée.