Les conditions d'octroi du mi-temps thérapeutique sont :
"Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection."
Que signifie "la même affection ?
Mon cas : J'ai été victime d'un AVC invalidant et j'ai pu reprendre le travail en mi-temps thérapeutique après 1 an de CLM. 3 mois après ma reprise, j'ai fait un nouvel AVC.
Après 3 mois d’arrêt maladie, je reprend un nouveau mi-temps thérapeutique : la limite peut-elle être prolongée de 3 mois ?
A proprement parlé, il s'agit de la même pathologie, mais ce sont bien deux AVC différents.
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Voir le profilRéglementation des fonctionnaires sur les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutique n’est pas celle de la CPAM cela n’est donc pas de notre ressort
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Bonjour BrunoB,
Le terme "affection" signifie "pathologie".
Cependant, l'Assurance Maladie ne gère pas l'indemnisation des arrêts de travail pour les fonctionnaires. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre employeur pour toute demande portant sur ce sujet.
Bonne journée à vous.
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
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Isabelle a répondu
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