l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Grossesse : quelles démarches et quels droits lorsqu'on occupe un poste à risque ?

Bonjour,

Je suis enceinte et j'occupe un poste à risque (manipulation de produits chimiques classés CMR entre autre).
Le médecin du travail m'a interdit de continuer les tâches à risque et me conseille vivement de m'arrêter totalement de travailler durant ma grossesse. Mais sans convention collective, si je me fais arrêter, je n'ai que 40j d'indemnisation à 90%, puis 40j a 66,6%, puis le reste a 50% de mon salaire,
Par téléphone, une opératrice de la CPAM m'a indiqué qu'il ne fallait pas que je me fasse arrêter mais que mon employeur me fournisse une attestation d'impossibilité de reclassement (à moi et au médecin du travail) que je devrai envoyer à la CPAM. Ceci entrainerait une suspension du contrat de travail et une indemnisation composée à 50% d'IJSS sans délais de carence et à 50% d'un complément à la charge de l'employeur, et ce, jusqu'au début du congés maternité. Cependant, je ne trouve aucun écrit mentionnant clairement cette obligation légale de l'employeur (ni dans le code du travail ni sur le site AMELI). Pourriez-vous me confirmer qu'elle existe belle et bien, et ce, pour toute la durée entre la suspension du contrat de travail et le début du congé maternité ?

En vous remerciant par avance pour votre retour.

Nat33

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Nat33,

Si votre activité professionnelle vous expose à certains risques incompatibles avec l'état de votre grossesse, vous pouvez demander un changement de poste provisoire.

Si votre employeur est dans l'incapacité d'aménager un nouveau poste de travail, votre contrat peut être suspendu jusqu'à la date du début de congé maternité. Vous pourrez ainsi bénéficier d'une garantie de rémunération pour cause de non-reclassement. Cette garantie de rémunération se compose :

  • d'une allocation journalière de maternité versée par la caisse primaire d'assurance maladie ;
  • d'un complément de rémunération à la charge de l'employeur.

Pour obtenir plus d'informations à ce sujet, je vous invite à consulter notre site ameli.fr au sujet des indemnités journalière en cas de travail de nuit ou à risque.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 8569 réponses publiées
  • 1224 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui cela existe pour certains métiers très spécifiques