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Question en attente de réponse

Retour depuis le Québec pendant le Covid

Bonjour à tous,

Nous sommes rentrés avec ma conjointe le 18-10 depuis le Québec avec nos formulaires SE 401Q207 (nous sommes Français).
Nous avons demandé l'ouverture de nos droits à la CPAM le 20-10

Dans notre dossier nous avons inclus:

  • Les formulaires SE 401Q207 à nos deux noms
  • Une photocopie des diverses réponses des experts Ameli de ce forum mentionnant que ce formulaire permet de ne pas avoir la carence de 3 mois.
  • Une déclaration sur l'honneur comme quoi nous nous installons définitivement en France
  • Une déclaration sur l'honneur de concubinage (nous ne sommes pas mariés ni pacsés et un certificat de concubinage n'est pas possible puisque nous revenons de l'étranger).

Réponse plus d'un mois plus tard:

  • OK pour moi car j'avais un contrat de travail français en rentrant.
  • NOK pour elle car "elle ne respecte pas la période de carence de 3 mois".

Nous avons donc appelé (le vendredi 20-11) pour demander la raison du refus :

  • Des propres mots de la conseillère : le formulaire permet de se faire rembourser par le QUEBEC lors des 3 premiers mois, ce qui est évidemment faux.
  • Aussi, on nous indique que la suppression des 3 mois de carence à pris fin à la fin du mois de septembre, ce qui est encore une fois faux, comme mentionné ici : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2281452 et dans l'article de loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020.

Ma conjointe a donc 3 raisons valables (la troisième étant d'être ma conjointe puisque j'ai un contrat de travail) de ne pas avoir de carence et pourtant, aucune de ces raisons n'est "connue" par le personnel de la CPAM.

Comment faire pour joindre un conseiller compétant et au courant de ce qu'il se passe actuellement ? Il y a de quoi devenir fou ...

Bonne journée à tous

Marmelade

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Marmelade

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Bonjour, 10 jours plus tard, la situation est toujours la même, la CPAM n'est pas au courant de ces réglementations ...
Comment joindre un conseiller compétant pouvant débloquer la situation ?
Merci !