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Mobilisation de taxi pour par le personnel soignant et prise en charge

Bonjour,

Quelles sont les démarches que l'employeur doit effectuer pour être rembourser des factures de taxi mobilisé par le personnel soignant en lien avec la période COVID ? Il est évoqué que l'employeur doit passer une convention avec la CPAM, or cette convention est introuvable.

L'employeur envoie-t-il directement les factures concernant les courses de taxi pour le personnel soignant auprès de la CPAM pour être remboursé ?
Quels justificatifs sont nécessaires en complément de la facture ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Max Ime

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Bonjour Max Ime,

Une convention est signée entre l’établissement et sa caisse primaire d'assurance maladie de référence qui vise à mettre en œuvre les dispositions de prise en charge des transports pour les personnels soignants.

Les établissements doivent mettre en place une procédure qui permet aux agents de bénéficier de ce service sans avance de frais.

Je vous invite à faire le point directement auprès de l'établissement pour lequel vous travaillez.

Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé, et notamment sur la facturation des prestations, sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "Établissement - Contacts".

Bonne journée.

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Max Ime

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Je vous remercie pour ces précisions.

Quelles démarches l'employeur doit-il faire pour conventionner avec la CPAM (un modèle type ? où est-il disponible ?) ? Sur votre site ? Sur Net Entreprise ?

Je vous remercie par avance,

Bonjour Max Ime,

Comme indiqué précédemment, pour obtenir des informations, vous pouvez contacter la ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé.

Le numéro est indiqué sur ameli.fr, rubrique "Établissement - Contacts".

Bonne journée.