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Question en attente de réponse

Ascendant étranger (Extra communautaire) avec Titre de Séjour type D, renouvelable 1 an , non autorisé à travailler

Bonjour,

Je suis de nationalité française, et ma mère est de nationalité etrangère, veuve depuis 5 ans, vivant seule à l'etranger.
J'ai fait les démarches pour qu'elle vienne vivre avec moi. Donc depuis 4 ans, elle a un titre de séjour type D, mention "visiteur", renouvelable chaque année et qui ne lui permets pas de travailler.
En effet, ma mère est retraitée, donc a ses ressources propres (pension retraite).

Cette année, commençant à vieillir, et sa caisse d'assurance maladie de son pays d'origine ayant un accord avec la CPAM, nous comptions faire les démarches pour faire une demande d'affiliation à la CPAM.
Hors, j'ai été surpris par le conseiller CPAM, qui nous annoncé qu'elle ne peut pas s'affilier à la CPAM avec une carte de séjour "visiteur" n'autorisant pas à travailler !
Je suis un peu tombé des nues, car ma mère ne pourra pas faire éternellement des aller retour entre son pays d'origine et la France pour faire ses visites médicales de routine. D'autant plus qu'il existe un accord de partenariat entre les deux pays, donc la CPAM n'est qu'un interface, ses soins seraient remboursés par sa caisse etrangère à la CPAM, de part cet accord.

Ma question est simple : Pourquoi un titre de séjour D mention "visiteur" n'ouvre pas le droit à la sécurité sociale la plus basique en France? Il ne s'agit quand même pas d'un visa touristique, il s'agit d'un titre de sejour qui a pour but d'autoriser l'ascendant français à résider d'une manière permanente en France?
merci

Aminovic32

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Réponses

Bonjour Aminovic32,

Je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation du bénéficiaire d'un visa "visiteur" pour obtenir une réponse à votre demande.

Comme indiqué dans notre topic, je vous invite à faire le point auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture pour le titre de séjour de votre mère.

Bonne journée.

Aminovic32

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Comme d'habitude, on reçoit ici des reponses de normand, personne n'est capable de donner une réponse claire.

Vous renvoyez les gens vers des discussions qui n'ont aucun lien avec le sujet.
Bien sûr que la personne avec un titre de sejour type visiteur est en règle concernant l'OFFI ! Vous pensez qu'elle vit clandestinement en France ??

C'est vraiment pénible de ne recevoir aucune réponse claire, alors quil y a des "experts" ici .... décevant.

Bonjour Aminovic32,

La possibilité d'être affilié auprès du régime général dépend notamment, du titre de séjour détenu par le demandeur.

Comme indiqué dans notre réponse précédente, votre mère ayant un titre de séjour "Visiteur" (d'après vos indications), elle ne peut bénéficier de l'ouverture de ses droits en étant détentrice de cette catégorie de titre de séjour.

De ce fait, je vous invite à faire le point auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture concernant son titre de séjour et d'un éventuel changement.

Bonne journée.

Aminovic32

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Bonjour Tiphaine,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre retour, car il existe des conventions internationales entre pays, qui permettent à un retraité du pays ( qui a donc cette convention avec la France) de s'affilier à la CPAM. Pour mon cas, il s'agit du Maroc.

Je vous invite à jeter un oeil sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) qui le stipule clairement et ne mentionne à aucun moment que les détenteurs de titre de séjour "visiteur" sont exclus : https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/retraite/maroc.html

Voici le lien d la convention : https://expat-elan.fr/images/10-textes-de-lois/accords/re...

Après consultation avec votre service de conventions internationales, pouvez-vous me confirmer cela svp?

Merci infiniment

Bonjour Aminovic32,

Nous sommes navrés que nos réponses ne vous aient pas aidé. Dans la mesure où vous n'aviez pas précisé dans votre message initial que votre mère était marocaine, nous vous avions orienté vers le topic semblant correspondre à sa situation.

Ce forum ne permet pas d'accéder aux dossiers des assurés, puisque les internautes y sont anonymes. C'est pourquoi nous devons faire avec les informations que nous avons dans les questions posées. Informations qui peuvent parfois être interprétées de différentes manières.

Au vu de ce que vous nous indiquez maintenant, c'est ce topic qui semble le plus adapté : "Vivre sa retraite en France".

Notre équipe fait son possible pour vous répondre au mieux et reste à votre disposition.

Bonne journée.