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Pièces requises pour indemnités Arrêt de Travail quand on est créateur d'entreprise recevant l'ARE ?

Je suis créateur d'entreprise et je reçois l'ARE (Pôle Emploi). J'ai introduit un Arrêt de Travail pour cause de maladie début septembre pour 45 jours. J'ai fourni mes 4 derniers bulletins de salaire en tant que salarié (2019) ainsi que mes 4 dernières attestation d'indemnité de Pôle Emploi ainsi que des formulaires ad hoc complémentaires. A présent, il semble que l'on me demande une attestation employeur CERFA, or je suis inscrit à Pole Emploi depuis fin 2019 ?! Et on me répond juste 'dossier incomplet' sans préciser ce qui manque? Je voudrais une liste stable, exhaustive et sans ambiguïté des pièces requises plutôt que des réponses génériques et incomplètes. Il y a de gros montants en jeu et je suis vraiment dans l'embarras. Merci

Xavierd94

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Réponse approuvée par Xavierd94

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Bonjour Xavierd94,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Pour s'ouvrir des droits aux paiements d'indemnités journalières, vous devez justifier de 10 mois d’affiliation continus dans une activité ouvrant droit aux indemnités journalières (artisan / commerçant – micro entrepreneur / conjoint collaborateur artisan / commerçant).

Si vous ne pouvez justifier de ces 10 mois d’affiliation, une recherche des droits dans l’activité précédente et dans le cadre du maintien de droits sera effectuée.

Ces situations étant complexes, c'est l'avis de votre caisse qu'il convient de suivre.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

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Xavierd94

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Bonjour, j'entends bien. Mais vous ne faites pas référence aux pièces requises et sous-entendez que celles-ci pourraient varier d'une Caisse à l'autre. Mon problème reste donc entier tant que la liste des pièces requises n'est pas claire et stable, sachant que j'ai fourni toutes les attestations Pôle Emploi possibles et imaginables et que j'y suis inscrit depuis Novembre 2019 donc > 10 mois. Selon vous, quelles-seraient ces pièces ? Et y a-t-il une possibilité d'éviter les réponses génériques avec ma caisse et de discuter avec quelqu'un qui a mon dossier en face de lui / d'elle ? Aucun processus d'escalade ? Merci

Comme indiqué précédemment et en d'autres termes, votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :

- la complémentaire santé solidaire (sélectionnez "Demande de CMUC ou d'ACS" comme motif de rendez-vous)
- la demande de pension d'invalidité,
- la demande de capital décès,
- les soins à l'étranger,
- les cures thermales,
- les frontaliers Suisses,
- les indemnités journalières d'arrêt de travail.

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée