l'Assurance Maladie

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Question en attente de réponse

Confidentialité entreprise vis à vis de la CPAM

Bonjour,

Dans le cadre de mon dossier de maladie professionnelle un enquêteur de la cpam me demande de décrire une journée type de travail ainsi que les taux de productions qui me sont imposés.

Seulement je ne peut le faire sans divulguer des informations potentiellement confidentielles sur l'entreprise.

De plus il est stipulé dans mon contrat de travail:
" Le Salarié s'engage formellement à ne divulguer à qui que ce soit, personne privée ou morale, aucun renseignement confidentiel qui, s'il était divulgué, pourrait favoriser les intérêts de concurrents de la société concernant l'activité de la Société...
Le salarié s'engage à conserver la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des renseignements qu'il pourra recueillir, qu'il s'agisse de produits, d'appareils, d'information techniques, commercial ou autre."

Ma question, quel est le risque à partager de tels informations avec la cpam et en ai-je le droit?

Merci pour votre aide.

jetmeet

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Réponses

Bonjour jetmeet,

Un enquêteur de l'Assurance Maladie est une personne assermentée, qui, à ce titre est soumise aux règles du secret professionnel.

En revanche, je vous conseille d'en discuter avec cet enquêteur et lui faire part de vos réticences concernant la divulgation de certaines informations.

Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.