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Question en attente de réponse

Faut t'il compter les CA dans le Nombre d'heures effectuées par ma nounou au cours des trois derniers mois civile ?

Bonjour. Ma nounou est en arrêt depuis fin octobre. Ses 3 derniers mois de référence sont donc juillet août septembre. Sauf qu'elle a eu des Congé annuelle sur l'été. Sans perte de salaire car je lui paie un pourcentage de ses CA chaque mois. Dois je les déduire des heures travaillées quand même ? Ou dois je compter les heures de CA dans les heures travaillées ? De plus on a baissé le nombre d'heures du contrat en septembre et on a fait un avenant à celui ci. Est ce que ça change quelque chose dans la déclaration des trois derniers mois de référence ou non. Merci beaucoup

pititfleur

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Réponses

Bonjour pititfleur,

Afin de simplifier les démarches des employeurs particuliers, si vous rencontrez des difficultés pour remplir l'attestation de salaire, votre assistante maternelle peut envoyer ses 3 derniers bulletins de salaire ou ses 12 derniers en cas d'activité discontinue, accompagnés d'une attestation sur l'honneur indiquant son dernier jour travaillé à sa caisse primaire d'assurance maladie.

Bonne journée.