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Question en attente de réponse

Jusqu’à combien de temps avant la 1ère année d’activité la CPAM peut remonter pour rechercher des droits ?

Voici ma situation :
Contrat CDI du 9 mai 2017 jusqu’au 19 juillet 2019. Rupture conventionnelle le 19 juillet 2019. Admis au bénéfice de l’ARE le 22 juillet 2019, mais indemnisable à partir du 26 août 2019. Création de ma micro-entreprise le 8 août 2019.

Arrêt de travail du 24 juillet 2020 au 23 août 2020. Donc début de l’arrêt de travail moins d’un an après la création de ma micro-entreprise. Je n’ai donc pas droit à des indemnités journalières au titre de mon activité de micro entrepreneur. Mais puis-je prétendre à des indemnités journalières au titre de mes droits précédents au vu de la chronologie décrite précédemment ?

Titimad

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Réponses

Bonjour Titimad,

Votre demande étant particulière, un rendez-vous à l'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est nécessaire. Une étude personnalisée de votre situation pourra être faite lors de ce rendez-vous avec un conseiller.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre CPAM directement depuis votre compte ameli, rubrique "Mon agenda".

Je vous souhaite une bonne journée