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Participation Forfaitaire 24€ pour les assuré hors france

Bonjour,
Je suis assuré Monégasque et suite à une opération effectué en France (lieux de résidence) j'ai été facturé 24 € de PAT.
Lors de la demande de remboursement ma mutuelle me dit que je n'ai pas a être facturé vu que cette participation forfaitaire est pour les assurés Français.
Y a t'il un texte explicite que le dit ??
Merci de votre retour.
Cordialement

Dayto

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Virginie

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Bonjour Dayto,

Tout acte technique médical égal ou supérieur à 120 € est pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie, principal régime de Sécurité sociale en France. Cependant, l'assuré est redevable d'une participation forfaitaire de 24 € à régler directement au professionnel de santé ou à l'établissement de santé.

Pour connaitre les cas d'exonération de cette participation forfaitaire, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr : "Le forfait à 24 euros".

Vous trouverez des informations complémentaires sur les règles de prise en charge d'un assuré monégasque, en consultant cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique : "Accords de sécurité sociale entre la France et Monaco".

Pour toute question sur la facturation de vos actes, je vous invite à faire un point avec l'établissement de santé concerné.

Bonne journée.

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