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Peut on requalifier un arret maladie pour depression en accident de travail

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie pour depression liée à des souffrances au travail depuis plus d un an. Concomitamment, cette situation m a également amené à poursuivre mon employeur pour harcelement moral et absence d obligation de sécurité. La décision est attendue pour le mois de décembre.
Ai je la possibilité de demander de requalifier mon arret maladie en accident de travail et quel est la démarche a suivre.
D avance, Merci.

Fabrice

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Bonjour Fabrice,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter sur ce topic les différentes réponses au sujet de "la procédure pour déclarer un accident de travail".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Fabrice

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Merci pour votre réponse mais ma question était incomplète. La voici plus precise:
Peut on demander une requalication de son arret maladie pour depression en accident de travail ou maladie professionnelle dans la mesure ou:

  • il m est impossible de demander à mon psychiatre de refaire un certificat initial pour accident car il n exerce plus' il est a la retraite.
  • et qu un jugement des prud'hommes confirme le harcelement moral que j ai vécu.
  • A partir d un jugement favorable, ai je la possibilité de demander la requalification et/ou puis je demander une contre_expertise.
    D'avance, Merci.
    Cordialement,

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Fabrice,

Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.

Je vous précise que vous pouvez faire établir un certificat médical initial par votre médecin traitant, si votre spécialiste est à ce jour en retraite.

Vous pouvez joindre à votre demande de reconnaissance, tout document que vous jugerez utile à l'instruction de votre demande.

Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Stéphanie

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Bonjour,

Je suis dans une situation similaire à celle de Fabrice. Mon service est suivi par le médecin du travail et l'inspection du travail (procédure de danger grave et imminent en cours). Mes arrêts de travail ont été prescrits en maladie alors que l'origine est professionnelle.

Mon médecin traitant m'a dit ne pas pouvoir les prescrire sur le formulaire AT/MP car il n'avait pas la feuille de déclaration d'accident du travail complétée par mon employeur.

Comment dois-je faire pour demander la requalification en accident du travail ?

J'ai les avis du médecin du travail, des RDV de consultations au CHU (consultations pathologie professionnelle), un mail de l'inspectrice du travail qui précise que l'arrêt aurait dû être prescrit en accident du travail...

Merci

Caroline

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Bonjour Stéphanie,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à la démarche de demande de reconnaissance d'un accident de travail.

Si le médecin concerné refuse d'établir les certificats médicaux, je vous invite à prendre directement contact avec le service médiation de votre CPAM. Une des missions du médiateur de l'Assurance Maladie consiste à vous apporter de l'aide dans vos relations avec les professionnels de santé.

Je vous souhaite une bonne journée.