Je souhaite savoir comment est calculé le plafond pour le calcul de la CSS. Si vous prenez le chiffre d'affaires ou le bénéfice car il y a une différence ?
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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
Bonjour chatalors,
Vous trouverez des informations concernant les conditions de ressources, sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "Complémentaire santé solidaire : qui peut en bénéficier et comment ?".
Le revenu d'activité non salariée pris en compte est le chiffre d'affaire après abattement forfaitaire fiscal qui varie en fonction de l'activité :
- Vente de marchandises BIC : 71 %
- Prestations de service BIC : 50 %
- Prestations de service BNC : 34 %
Bonne journée.
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Voir le profilJe souhaite savoir si c'est le CHIFFRE D'AFFAIRES ou le BENEFICE qui est pris en compte pour le calcul des revenus - Merci
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Voir le profilJe souhaite savoir si c'est le Chiffre d'Affaires ou le Bénéfice qui est pris en compte pour le calcul du plafond de la CSS ? Merci
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour chatalors,
Comme indiqué dans la réponse de notre expert ameli, le revenu d'activité non salariée pris en compte est le chiffre d'affaire après abattement forfaitaire fiscal.
Bonne journée
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Tiphaine a répondu
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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...
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