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seuil pour une micro-entreprise CA ou BIC ?

Je souhaite savoir comment est calculé le plafond pour le calcul de la CSS. Si vous prenez le chiffre d'affaires ou le bénéfice car il y a une différence ?

chatalors

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Lorraine

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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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Bonjour chatalors,

Vous trouverez des informations concernant les conditions de ressources, sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "Complémentaire santé solidaire : qui peut en bénéficier et comment ?".

Le revenu d'activité non salariée pris en compte est le chiffre d'affaire après abattement forfaitaire fiscal qui varie en fonction de l'activité :

- Vente de marchandises BIC : 71 %

- Prestations de service BIC : 50 %

- Prestations de service BNC : 34 %

Bonne journée.

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Lorraine
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chatalors

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Je souhaite savoir si c'est le CHIFFRE D'AFFAIRES ou le BENEFICE qui est pris en compte pour le calcul des revenus - Merci

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chatalors
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chatalors

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Je souhaite savoir si c'est le Chiffre d'Affaires ou le Bénéfice qui est pris en compte pour le calcul du plafond de la CSS ? Merci

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chatalors
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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour chatalors,

Comme indiqué dans la réponse de notre expert ameli, le revenu d'activité non salariée pris en compte est le chiffre d'affaire après abattement forfaitaire fiscal.

Bonne journée

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Tiphaine
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