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Question en attente de réponse

Pour un rattachement d'enfant né à l'étranger la pièce d'identité peut-elle être un passeport canadien ?

L'acte de naissance français du bébé a été fait au Consulat de France au Canada ,le bébé est bien enregistré au service central de l'état civil de Nantes et le document fourni à la CPAM , il manque juste une pièce d'identité et le bébé n'a qu'un passeport canadien .

Merci de me donner une réponse.

blondinette

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Réponses

Bonjour blondinette,

Pour connaître les documents à fournir, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Faut-il un acte de naissance de moins de 3 mois pour déclarer la naissance de mon enfant né à l'étranger ?".

Bonne journée