l'Assurance Maladie

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Question en attente de réponse

Anonymisation CRA

Bonjour, puis-je savoir si les différents recours entre la Caisse et l'assuré restent anonymes devant les CRA ? Si oui, sur quel fondement juridique ? Merci

Judges

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Bonjour Judges,

Les recours effectués auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), notamment auprès de la CRA (commission de recours amiables),  ne peuvent être anonymes puisqu'ils impliquent une consultation de votre dossier.

Pour connaitre les différentes voies de recours possible, je vous invite à vous rendre sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "Réclamation, médiation, voies de recours".

Bonne journée.