Bonjour
Je suis invalidité catégorie 2 depuis le 1er septembre 2016.
J’ai poursuivie mon activité à temps partiel à partir du 1er septembre 2019.
Par la suite j’ai été en arrêt du 28/10/2019 au 15/07/2020.
J’ai toujours reçu ma pension d’invalidité durant mon arrêt de travail.
J’ai reçu un courrier de la CPAM qui me demande de rembourser les montants perçu depuis le 01/12/ 2019. Il mentionne l’article 67 de la loi de financement de SS de 2010 et exprime le fait que je n’exerce plus d’activité professionnelle. Hors, le fait d’être en arrêt maladie ne suspend pas le contrat de travail d’un salarié il fait toujours partie des effectifs de l’entreprise et il doit toujours justifier ses absences. D’autres part, j’ai pu lire que l’attribution de la pension ne relève pas de l’activité professionnelle.
Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plaît?
Dans l’attente de votre retour.
Je vous remercie par avance.
Cordialement
