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Auto déclaration d'AT

Avec quel formulaire un salarié peut-il déclarer son accident du travail lorsque l'employeur refuse de le faire ?

Bobjoms

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Réponses

Bonjour Bobjoms,

Une question similaire à la vôtre a trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite donc à consulter ce topic : "Accident de travail non déclaré par l'employeur".

Vous trouverez le formulaire Déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet dans la rubrique Formulaires de la section Entreprise d'ameli.fr

Bonne journée