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Question en attente de réponse

les remboursements sont-ils rétroactifs pour les ayants-droit ?

Bonjour,

Je sais que pour un affilié de retour en France, c'ets la date de reprise d'activité qui compte et permettra de prétendre à des remboursements à compter de cette date.
Qu'en est-il pour un ayant droit ?
Si la demande de rattachement est soumise par exemple le 1et septembre, sera-t-il possible de prétendre à des remboursements pour des soins reçus par l'ayant-droit le 2 septembre ?

Merci beaucoup.

Roswell

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Réponses

Bonjour Roswell,

Si vous souhaitez rattacher un ayant droit mineur sur votre dossier, je vous invite à nous faire parvenir, en même temps que votre demande d'affiliation, le formulaire S3705 intitulé "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents".

La date de rattachement sera la même que la vôtre si la procédure est faite en même temps.

Si la personne est majeure, elle ne pourra pas être ayant droit sur votre dossier.

Pour connaître la procédure, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Process pour détachement du compte ameli de mon mari".

La date d'affiliation sera celle à laquelle la personne aura signé le formulaire.

Bonne journée.