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Complémentaire santé solidaire - assurance vie

Bonjour,

Je souhaiterais remplir le formulaire pour une demande de complémentaire santé solidaire.

Je m’interroge sur la ligne n’10 du tableau « ressources de votre foyer » : ressources placées n’ayant pas de rapporté de revenus (par exemple: assurance vie).

En effet, j’ai une assurance vie mais qui me rapporte des revenus (assurance vie en actions)

Par conséquent, est ce que je dois déclarer ce montant ou non ?

Merci d’avance pour votre retour.

Cordialement

Valentino

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Bonjour Valentino,

Vous devez déclarer l'ensemble des ressources, nettes de prélèvements sociaux obligatoires, de quelque nature qu'elles soient, de toutes personnes composant le foyer, y compris les avantages en nature, libéralités et revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.

Les revenus du patrimoine et les produits de placement imposables sont retenus pour leur montant imposable après application d'un abattement de 17,2%. Les intérêts des comptes de placement imposables pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu.

En d'autres termes, vous devez déclarer les revenus engendrés par votre assurance vie.

Plus d'informations sur la Complémentaire santé solidaire dans cet article du site ameli.fr : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".

Bonne journée.

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Julio

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[Virginie]
« vous devez déclarer les revenus engendrés par votre assurance vie »

Est-ce que l'abattement annuel de 4600€ (personne seule) ou 9200€ (couple) sur les gains d'une assurance-vie doit être inclus dans ces revenus à déclarer pour une demande de CSS ? Par exemple : si après un rachat on a 10000€ de gain avant abattement, et donc 5400€ après abattement (personne seule), faut-il déclarer 10000€ ou 5400€ ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour Julio,

Les revenus procurés par des capitaux placés et qui sont soumis à l'impôt sur le revenu, sont pris en compte dans le calcul des ressources.

On ne calcule pas les 3 % par rapport au taux d'intérêt qu'il rapporte mais bien pour la somme placée.

Pour les capitaux ne procurant pas de revenus au cours de la période de référence (exemple : l'assurance vie), ils sont intégrés dans le calcul des ressources à hauteur de 3 % de leur montant.

Bonne journée.

Julio

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Merci Mélanie, mais ja pense que vous n'avez pas du tout compris ma question. Elle concerne la prise en compte (réintégration ?) pour le calcul de la CSS de l'abattement fiscal annuel de 4600€/9200€ sur les plus-values extraites de l'assurance-vie (dispositif très classique). Relire mon message précédent pour un exemple.

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Julio,

Comme indiqué plus haut par notre expert, Virginie, vous devez indiquer le montant de vos revenus imposables (dont les revenus générés par votre assurance vie) figurant sur votre dernier avis d'imposition.

Votre caisse, qui a en charge l'instruction de votre dossier, se chargera d'appliquer l'abattement.

Bonne journée 

tony44

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Bonjour,
Sa question est intéressante, or vous répondez à côté...
Le sous entendu est le suivant : la règle pour la CSS est-elle similaire à celle du RSA ?

Si oui, 3% du capital de l'assurance vie seront comptabilisés (ce qui relève de l'es... car plus aucun placement sécurisé ne rapporte autant... mais la loi est ainsi faite depuis les années 90... où les taux étaient bien différents...)

OU parle-t-on de revenus générés par l'assurance vie et imposables, c'est à dire uniquement lors d'un rachat, au delà des abattement de 4600/9200 : Pas de rachat, pas de revenus...
Au plaisir de vous lire à ce sujet...

tony44

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Je me réponds à moi même :
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichie...

Sauf erreur, la règle (point 11) semble similaire à celle du RSA, à savoir, tout ce qui ne génère pas de revenu est pris à hauteur de 3% de sa valeur :
"Déclarez le montant des sommes placées qui n’ont pas produit de revenus au cours des douze derniers mois : par exemple assurance vie, actions n’ayant pas généré de revenus etc. Ce montant sera intégré à hauteur de 3% de sa valeur."

Bref, mieux vaut ne pas avoir d'épargne... ;-)