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Question en attente de réponse

Utilisation d'un nom de famille de l'ex conjoint sans son autorisation

Bonjour,

Suite à un divorce effectué à l'étranger et retranscrit en France, la conjointe peut-elle utiliser le nom de famille de son ex conjoint français sans son autorisation ?

Dans la positive, quel texte le mentionne ?

Dans la négative, l'ex conjoint peut-il informer la CPAM de son ex conjointe et/ou effectuer une démarche particulière ?

En vous remerciant,

Avenir

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Réponses

Bonjour Avenir,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter l'article "Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?", disponible sur le site du service public.

Aussi, je vous invite à envoyer une copie du jugement de divorce avec une lettre expliquant votre situation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.