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Prélèvement indemnités journalières sur le salaire par l'employeur ?

Bonjour,

Mon employeur m'écrit me disant qu'il prélèvera sur mon salaire les indemnités journalières qu'il n'a pas reçu de la CPAM suite à mon congés maternité. Pendant mon congé, mon employeur m'a versé la totalité de mon salaire comme prévu par la convention collective (subrogation). De mon côté, je n'ai reçu aucune indemnité en plus.
Mon employeur a-t-il le droit de prélever les indemnités sur mon salaire alors que je n'ai rien reçu de la CPAM? Peut-il le faire sans vérifier au préalable auprès de la CPAM ou moi ? Est-ce au salarié de payer si la CPAM ne rembourse pas l'employeur ?

Merci

Meret

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Réponses

Bonjour Meret,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Aussi, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier et vérifier l'instruction de ce dernier.

De son côté, votre employeur peut contacter la ligne employeur qui lui est dédiée en composant par téléphone le 36 79.

Enfin, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.