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Question en attente de réponse

La rente ayant droit ATM accordée en 2001 est-elle conservée en cas de PACS, selon la loi du 01/01/2012?

Au décès de mon conjoint, en 2001, suite à une maladie professionnelle, une rente viagère d'ayant droit m'a été accordée.
Si je contracte un PACS:

  • cette rente est-elle conservée?
  • Il semble que la loi du 01/01/2012 ne s'applique que pour les décès survenus après cette date: pouvez-vous me le confirmer?
    Cordialement
    -

Prunelle

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Bonjour Prunelle,

Une réponse à une question semblable est disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic relatif au versement de la rente d'ayant droit dans le cadre d'un changement de situation personnelle.

Bonne journée