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Question en attente de réponse

Arrêt de travail personne fragile COVID 19

Bonjour,
Actuellement dans mon 3ème trimestre de grossesse, j'ai fait une demande d'indemnités journalières pour personne à risque en ma qualité d'auto-entrepreneur.
J'ai reçu hier un courrier d'Améli m'indiquant que je n'y aurai pas droit alors que plusieurs conseillers m'avaient certifié le contraire par téléphone.
Le courrier indique que pour bénéficier du versement forfaitaire dérogatoire, mes revenus doivent être supérieurs à 10% du plafond annuel de sécurité sociale, c'est à dire supérieurs à 4113, 60 euros. Selon les informations en ma possession et que j'ai transmises à Améli, mes revenus sont au-dessus de ce plafond.
Je me demande donc de quels revenus il s'agit car visiblement il y a une incompréhension et le courrier manque de clarté quant au calcul précis ou à la définition des revenus : s'agit-il de mes revenus annuels 2019 d'auto-entrepreneur (je suis au régime micro-social simplifié)? Un téléconseiller m'a indiqué qu'il s'agirait des revenus des 12 derniers mois précédant ma demande, soit de mai 2019 à mai 2020 (sachant que comme de nombreux entrepreneurs je n'ai eu aucun revenu en mars, avril et mai donc ça ne ferait aucun sens selon moi). S'agit du revenu d'activité annuel moyen cotisé? Y a-t-il un abattement?
Désolé pour ces nombreux points d'interrogations qui en réalité n'en sont qu'un : qu'entend-on par revenus svp?
Merci
Aline

alinecmg

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Réponses

Anaële

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Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour alinecmg,

Votre demande étant particulière, un rendez-vous à l'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est nécessaire.

Une étude personnalisée de votre situation pourra être faite lors de ce rendez-vous avec un conseiller.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre CPAM directement depuis votre compte ameli, rubrique "Mon agenda" ou par téléphone au 36 46 si vous n'avez pas de compte ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.

alinecmg

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Bonjour,
J'ai écrit il y a 18 jours, la réponse qui m'a été apportée a été de prendre RDV avec un conseiller afin qu'une réponse me soit apportée. J'ai suivi ce conseil et les conseillères qui m'ont reçu ont été incapables de répondre à ma question.
Je la formule donc à nouveau : j'ai compris que c'est le revenu d'activité annuel moyen cotisé (RAAM) qui est pris en compte pour savoir si je peux bénéficier du versement forfaitaire dérogatoire dans le cadre du congé pour personnel fragile mais aussi dans le cadre du congé maternité.
Je sui auto-entrepreneur depuis 2017 et ai bénéficié de l'ACRE (aide à la création/reprise d'entreprise) et ai donc eu des indemnités de Pôle Emploi en 2017, 2018.
Le RAAM est calculé en faisant une moyenne des 3 années civiles précédant le congé maternité, c'est-à-dire me concernant, une moyenne des revenus 2017, 2018, 2019.
Ma question : les indemnités de Pôle Emploi touchées en 2017 et 2018 sont-elles prises en compte dans le calcul du RAAM svp?
Merci
Aline

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour alinecmg,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

En effet, les revenus sur lesquels sont calculés les indemnités journalières sont fournis par l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).

Je vous souhaite une bonne journée.