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Question en attente de réponse

Delai de reponse

J ai fait une demande de sortie de département pendant mon arrêt maladie.
Un délai de 15 jours m a été annoncé et je n ai toujours pas de retour, malgré divers contacte avec le 3646.

Es ce que l article R165-23 du code de la sécurité sociale fonctionne dans mon cas.

Cette article stipule que sans réponse sous 15 jours c'est qu'il y a acceptation.

Je vous remercie

Menina2b

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Elryn

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Pas de réponse sous 15j = accord

Menina2b

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Elryn etes vous sur ?