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Question en attente de réponse

puis Je rattacher l enfant ( 9ans ) de ma concubine en attente d AME depuis des mois ?

Bonjour
Je vis en concubinage avec une femme étrangère ( hors Union européenne et hors Maghreb ) qui est en attente d une AME depuis des mois ( covid , allers et retours de courriers , documents perdus ,,,) . Elle ne peut obtenir d affiliation normale car pas encore de carte de sejour ( des mois d attente à la préfecture)
La situation est précaire concernant son risque maladie , mais également pour sa fille qui a besoin de soins médicaux. Puis je rattacher cet enfant a mon compte cpam sachant qu elle est entièrement à ma charge et vit a plein temps ( ainsi que sa mère ) dans mon foyer ?
Merci beaucoup pour votre réponse.

Gabriel

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Réponses

Bonjour Gabriel,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Votre question nécessite une consultation du dossier de votre conjointe. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Aussi, je vous informe que peuvent être reconnus en qualité d’ayant droit d’un assuré social les enfants mineurs :

  • dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré ;
  • pupilles de la Nation dont l’assuré est le tuteur, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré ;
  • recueillis, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré.

Au vu de votre situation, le rattachement pourra être demandé après adoption légale de l'enfant de votre conjointe.

Je vous souhaite une excellente journée.

Gabriel

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Je vous remercie. Pourriez vous me préciser ce que l on entend par « personne recueillie « ?
Peut être est ce applicable à mon cas ?
Concernant l adoption peut on adopter un enfant qui a déjà 2 parents ??...

Bonjour Gabriel,

La qualité d’enfant recueilli peut être reconnue :

  • à l’enfant dont la charge vient à incomber à un frère ou une sœur assuré(e) social(e).
  • au petit fils ou à la petite fille à la charge de ses grands parents.
  • à l’enfant d’une personne non assurée sociale vivant maritalement avec un assuré social, dès lors que l’enfant vit également au foyer de l’assuré et qu’il n’est pas à la charge de son autre parent.

Je vous précise que le critère de régularité de séjour en France doit être établi pour reconnaitre la qualité d'ayant droit au titre d'enfant recueilli.

De plus, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet de l'adoption.

Je vous souhaite une bonne journée.