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Refus de l'employeur de fournir une feuille d'accident du travail

S'etant tordu la cheville sur son lieu de travail, un collègue a fait constater que celle-ci était enflée à ses responsables qui lui ont refusé de lui fournir une feuille d'accident de travail, lui conseillant de mettre un peu de pommade et d'aller voir son médecin après sa journée de travail et ayant noter l'incident sur un cahier que s'il y avait des suite médical il lui fournirait à ce moment-là une feuille d'accident du travail. J'ai donc pris contact auprès de la CPAM par téléphone qui m'a répondu qu'en aucun cas l'employeur ne pouvez refuser ces documents à un salarié. Étant délégué du personnel, j'ai donc fait remonter cette information lors d'un CSE, ce sà quoi m'a répondu qu'il n'y avait eu aucun accident de travail mais juste un incident bénin. j'aimerais par conséquent, savoir qui est habilité à déterminer si un incident est bénin ou pas et quel texte de loi encadre les procédures d'accident du travail.

Jojo

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Réponses

Bonjour Jojo,

Une réponse à une question similaire a déjà été publiée sur le forum.

Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Démarches pour déclarer un accident du travail".

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter l'article "Accident du travail ou de trajet : vos démarches", disponible sur le site ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.