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Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ? [Mis à jour le 12/11/2020]

Bonjour, mon employeur me dit ne plus vouloir recourrir au chomage partiel a compter du 1er juillet et que le certificat d isolement ne sera donc plus valable.

Si je souhaite rester en isolement, il me faudra poser des rtt, congés au demander a mon medecin un arret maladie... Il me semblait que seul l'etat pouvait y mettre un terme. Quelle est la durée de validité du certificat d'isolement ?

Merci d'avance pour vos réponses

Marie

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Bonjour Marie,

La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

Les modalités suivantes sont actuellement en vigueur. Attention cependant : ce topic est mis à jour en fonction des informations gouvernementales qui nous sont communiquées. Il est amené à évoluer.

Salariés :

  • Après le 31 août 2020, les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un certificat d’isolement leur permettant de bénéficier du dispositif exceptionnel d'activité partielle (après le 17/09/2020 pour les salariés exerçant leur activité dans les départements de Guyane et Mayotte). Le ministère du Travail préconise, quand c’est possible, de privilégier le télétravail.
  • Les salariés considérés comme personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier de l’activité partielle sur présentation d'un certificat établi par leur médecin.

 

À noter : "une personne salariée peut demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à son médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à l’employeur afin d’être placé en activité partielle. Lorsque le salarié a déjà fait à ce titre l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août derniers, un nouveau justificatif ne sera pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d’exercice de l’activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n’ont pas évolué. Lorsque le salarié est en désaccord sur l’appréciation portée par l’employeur sur la mise en œuvre des mesures de précautions supplémentaires permettant l’exercice de l’activité en présentiel, il peut demander au médecin du travail d’évaluer la situation. Dans l’attente de cet avis médical, le salarié demeure en activité partielle, au regard du principe de précaution qui prévaut".

Plus d'information à retrouver ici : "" - 11.11.2020

 

Sont considérés comme vulnérables, les patients répondant aux critères détaillés dans le topic suivant : "Coronavirus : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?".

Autres publics :

Les travailleurs indépendants, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé libérales, ainsi que les gérants de société relevant du régime général, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire sur prescription médicale donnant lieu à versement d’indemnités journalières de l’Assurance Maladie.

À noter : sur ce forum, nous ne pouvons répondre qu'à des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Vous povuez cependant consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

 

[Mis à jour le 27/11/2020]

 

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Autres réponses

Anonyme

bonjour Dedou,
ils peuvent vous mettre en pré-retraite aussi, vu le délai....

Anonyme

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Shingo33

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Bonne nouvelle pour certain, le décret est suspendu par le conseil d’état

Titi

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Comment ça été suspendu ?

Dadi

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Bonjour shingo 33
Cela veut dire que si le décret du 29 août a été suspendu donc celui du 5 mai est de nouveau applicable ?
Et concernant les personnes cohabitant avec des personnes vulnérable ?

Fred

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J ai rien entendu à ce sujet à la TV C est bizarre donc pas de fausse joie
Et puis étant donné le niveau de pauvreté que j ai atteins avec le chômage partiel j hésiterais même à ne pas rester au travail, même si j'ai l'impression que tous les collègues l'attrape petit à petit je pense que ce sera bientôt mon tour vu le métier que je fais donc choix difficile

dedou

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Bonjour

Nous repassons en état d'urgence à partir du 17 octobre concrètement le décret du 5 mai devrais être remis en place donc certificat d'isolement pour les + 65 ans = chômage partiel .

Fred

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Faut il un nouveau certificat d isolement à votre avis ou l ancien est toujours bon du coup ?

Jeff

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Bjr

Ne nous enflamons pas .
A ce jour suite à la suspension de ce décret qui a des infos officielles venant du gouvernement ?de la sécu ? De son employeur ? De la médecine du travail ou de son médecin traitant..nous demandant un retour à l isolement

Fred

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Il est pas dans leur intérêt de donner l info si personne n en avait parlé ici je n aurais pas chercher sur internet et ne serait pas du tout au courant

ronbere

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Le 15 octobre, le juge des référés du Conseil d’État a ordonné la suspension des articles 2, 3 et 4 du décret n°2020-1098 du 29 août relatifs aux critères de vulnérabilité. Les critères du décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau. En attendant une décision au fond sur leur légalité, et en l’absence d’une nouvelle décision du Premier ministre.

Jeff

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Sauf qu au 3646...
Ils disent qu'ils n n'ont aucunes infos...et que rien ne change à ce jour.

ronbere

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Pourquoi le 3646? Ameli ne gère pas le chômage partiel ( depuis le 30/04 )

je vous invite à consulter cet article
https://www.journaldunet.com/management/guide-du-manageme...

ronbere

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J'ai répondu mais mon message n'a pas été validé...

Abala

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Salut tout monde
J ai appelé les ressources Humaines de mon boulot et ma affirmé que je pouvai me mettre au chômage partiel vu que la liste d avant le 29 août est appliqué à nouveau
Du coup il faut un nouveau certificat d isolement auprès de son médecin traitant
C ce que j ai fait j ai eu un certificat d isolement de mon médecin traitant

Jeff

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Alaba" que je pouvais me mettre".
Est ce à dire qu on a le choix ?

Fred

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Oui on a le choix moi pour le moment j ai atteint un niveau de pauvreté trop élevé avec 700 euros de perte de salaire du coup je ne peux pas me permettre de rester chez moi

Abala

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Jeff le choix
Oui tu te met au chômage partiel ou pas c pas une obligation

Minet

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Bonjour, le décret du 29 aout a été suspendu mais pas supprimer , il faut attendre encore un peu une annonce officielle du gouvernement(1er ministre), je pense car c'est tout récent. J'ai repris le travail le 9 octobre suite à mon solde de CP , j'étais angoissé par la reprise au travail, mon employeur ne va pas être content si j'annonce que je veux être remis au chômage partiel suite au annonce sur le décret...du coup je sais pas trop quoi faire...
Actuellement le décret du 5 mai de la liste des personnes vulnérable(complète) est de nouveau officiel et il faut aller voir le médecin traitant pour avoir de nouveau un certificat d'isolement.

ronbere

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le certificat initial délivré par ameli n'est plus valable? il ne comporte pas de date de fin pour ma part

Minet

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Ronbere , il faut redemander a votre médecin traitant un nouveau certificat d'isolement pour votre employeur.( c'est plus sur et la date de maintenant)

Stellae

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Bonjour, je viens d’appeler au secrétariat de mon médecin traitant pour redemander un certificat d'isolement mais ils ne sont pas au courant de la situation, aucune infos de la sécu ou autre ; ils m'ont même dit que cela s’appliquerait peu être que dans les zones rouges.... des infos??Que faire??

Minet

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stelae, on reprend le décret du 5 mai donc c'est toutes les personnes vulnérables inscrit sur la liste, les 11 pathologies et ceux sur toute la France. Je prends les infos sur internet "actualités".

Abala

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Oui exact minet
C officiel et sur
Faire un autre certificat
Je suis allez chez le médecin et me la fait
Je les envoyez a mon employeur

Minet

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Bonjour à tous,

Les médecins traitant sont au courant pour le retour des 11 pathologies, je viens d avoir le miens. N HÉSITEZ pas aller voir votre médecin car personne ne vous le dira sur la situation pour les personnes vulnérables. Protégez vous. Un grand stress en moins étant soignant dans le privé. Bonne journée.

Alban1409

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Bonjour, étant asthmatique, mon médecin traitant m’a délivré en mai à la suite du confinement, un certificat d’isolement Sans date de fin pour que mon employeur me place en chômage partiel. Début juillet j’ai repris le boulot.

Hier l’infirmière de mon boulot me convoque pour me demander un nouveau certificat d’isolement pour me replacer en chômage partiel.

J’ai donc appelé mon médecin traitant pour lui en demander un. Sa réponse a été qu’il n’a aucune consigne de la part de la sécurité sociale et que par conséquent il ne me donnera pas de certificat d’isolement pour l’instant. Comment faire?

Fred

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J irais voir un autre médecin à votre place

Minet

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Alban1409, changer de médecin , je vois pas le rapport avec la sécurité sociale...ce n'est pas un arrêt maladie.
Mais une prescription d'isolement financé par l'Etat et légèrement par votre employeur.
C'est à votre médecin traitant de se renseigné des actualités et des mesures du gouvernement.

Major tom

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Ce n’est pas un certificat d’isolement qu’il faut actuellement .C’est un un certificat ou votre médecin traitant confirmera que vous présenter une pathologie à risque qui figure sur le décret du 5 mai 2020

Chrys

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Bonjour,

Bonjour,

Tous les médecins ne sont visiblement pas encore informés par la CPAM de cette nouvelle décision, d'un retour au décret du 05 mai, donc ne délivrent pas de certificat, pour l'employeur, pouvant protéger une personne vulnérable depuis mi octobre.
Est-ce qu'un conseiller CPAM pourrait apporter des éléments de réponse pour nous éclairer, sur ce forum, svp?

Cordialement.

Chrys