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Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ? [Mis à jour le 12/11/2020]

Bonjour, mon employeur me dit ne plus vouloir recourrir au chomage partiel a compter du 1er juillet et que le certificat d isolement ne sera donc plus valable.

Si je souhaite rester en isolement, il me faudra poser des rtt, congés au demander a mon medecin un arret maladie... Il me semblait que seul l'etat pouvait y mettre un terme. Quelle est la durée de validité du certificat d'isolement ?

Merci d'avance pour vos réponses

Marie

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Bonjour Marie,

La date de fin du certificat d'isolement sera fixée selon les consignes gouvernementales. Il n'y a pas de date précise signalée à ce jour.

Les modalités suivantes sont actuellement en vigueur. Attention cependant : ce topic est mis à jour en fonction des informations gouvernementales qui nous sont communiquées. Il est amené à évoluer.

Salariés :

  • Après le 31 août 2020, les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un certificat d’isolement leur permettant de bénéficier du dispositif exceptionnel d'activité partielle (après le 17/09/2020 pour les salariés exerçant leur activité dans les départements de Guyane et Mayotte). Le ministère du Travail préconise, quand c’est possible, de privilégier le télétravail.
  • Les salariés considérés comme personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier de l’activité partielle sur présentation d'un certificat établi par leur médecin.

 

À noter : "une personne salariée peut demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à son médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à l’employeur afin d’être placé en activité partielle. Lorsque le salarié a déjà fait à ce titre l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août derniers, un nouveau justificatif ne sera pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d’exercice de l’activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n’ont pas évolué. Lorsque le salarié est en désaccord sur l’appréciation portée par l’employeur sur la mise en œuvre des mesures de précautions supplémentaires permettant l’exercice de l’activité en présentiel, il peut demander au médecin du travail d’évaluer la situation. Dans l’attente de cet avis médical, le salarié demeure en activité partielle, au regard du principe de précaution qui prévaut".

Plus d'information à retrouver ici : "" - 11.11.2020

 

Sont considérés comme vulnérables, les patients répondant aux critères détaillés dans le topic suivant : "Coronavirus : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?".

Autres publics :

Les travailleurs indépendants, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé libérales, ainsi que les gérants de société relevant du régime général, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire sur prescription médicale donnant lieu à versement d’indemnités journalières de l’Assurance Maladie.

À noter : sur ce forum, nous ne pouvons répondre qu'à des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Vous povuez cependant consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

 

[Mis à jour le 27/11/2020]

 

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Shingo33

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Votre employeur semble dire la vérité

nataly

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puisque vous êtes en télétravail vous n êtes pas concernés
oui c 'est une chance ou une faveur
ce n'est pas une obligation

Kengel

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Bonjour Bonnie, c'est bien une faveur de votre direction. Les certificats d'isolements n'existent plus.
Ils n'y en avait pas plusieurs types. Ce document autorisait les fragiles à ne pas se rendre au travail et donc à bénéficier du télétravail.
Quand ce dernier n'était pas possible on passait par le chômage partiel.
(C'était bien un certificat d'isolement pas d'inactivité )
Aujourd'hui même le télétravail n'est plus imposer, uniquement recommandé.

En apparté,
Après si l'activité de votre entreprise est proche de la normale et que ses salariés sont en présentiel, on vous fait une fleur intéressante.
Si votre société bénéficie du dispositif de chômage partiel, elle craint peut être d'avoir à expliquer pourquoi elle n'à pas prioriser ses salariés fragiles (dans le cas où l'un d'eux aurait une contamination menant à une réanimation /décès), même hors obligation de le faire.
Après peut importe la vraie raison du geste pourvu que cela vous est profitable.
Cet apparté issu d'une discussion avec mon représentant syndical montre juste, que les "ex vulnérables " seront traités différemment selon leurs entreprises. Chez nous, pour l'anecdote, la vulnérabilité fait partie des cinq critères de priorisation au chômage partiel

Lily

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Bonjour, j'ai posté hier le lien que vous me demandiez, et une fois de plus, mon post n'a pas été publié : c'est vraiment incompréhensible, c'est un lien vers un site officiel ! (service public point fr) En tout cas je me permets de contredire Kengel et Shingo33, car le certificat d'isolement existe toujours ; mon médecin traitant m'en a rédigé un hier, la Sécurité Sociale est au courant et a validé la démarche. Le nouveau décret dit explicitement que le télétravail doit être favorisé. Si le télétravail est impossible, soit des mesures de protection sont prises par l'employeur (...), soit vous êtes placé en chômage partiel et vous devez remettre à votre employeur un certificat d'isolement établi par votre médecin. Et ceci est bien issu d'un article nommé "Personnes vulnérables : le nouveau dispositif mis en place depuis le 31 août".

Lily

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Eh bien mes différents messages ont finalement été publiés, avec un temps retard. Du coup je me répète à chaque fois : désolée, je ne voulais absolument pas "polluer" le forum avec mes messages, juste partager l'information.

Fred

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Oui lily a condition donc que votre pathologie soit dans la liste
Vous avez dit souffrir d obésité mais ça ne suffit pas il faut être diabétique et avoir 65 ans ou plus donc si C est votre cas en effet vous êtes toujours en isolement

nataly

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bonjour lily
en effet vous avez semé le doute et je ne trouve pas cela correct..

Votre obésité n'a rien à voir avec votre statut de personne très vulnérable.. c'est votre cancer.

bientôt grâce à vous toutes les personnes trop grosse vont demander à être en isolement.

comment pourrir un sujet en effet!

Lily

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Nataly, où avez-vous lu que j'étais obèse ?? Je n'ai jamais dit cela : au contraire, j'ai dit que je n'étais ni obèse, ni diabétique, ni âgée de plus de 65 ans, et que j'étais dans le cas 1.
Je ne sais pas pour quelle raison quelqu'un a déduit de mes messages que j'étais obèse, c'est un mystère !! Relisez toute la conversation, vous verrez bien.

Fred

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Mince désolé Lily j ai cru que c était vous le premier message mais C était titi autant pour moi

Bonnie

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Merci à tous pour vos réponses !
Bon je vais profiter de cette faveur alors !
Natalie je crois que vous méprenez, ce n'est pas Lyly qui est obèse mais Titi...

nataly

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En effet excusez moi.. c'est compliqué de suivre car on ne peut pas répondre à une personne précise et après on se mélange et on ne sait plus à qui on répond

Anonyme

bonsoir,
si je comprends bien, certaines personnes fragiles (hypertension et asthme) ne sont plus fragiles face au coronavirus, alors que le virus sévit de plus belle... Elle est où la logique là ? On s'étonne ensuite que les gens ne prennent pas les choses au sérieux.
c'est marche et crève en somme, mettez un masque bidon en tissus et bossez! honteux!

Major tom

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Il faudrait vous informer sur les avancées scientifiques principalement sur les nouvelles connaissances de la covid.Ca en rassurerait certains

boubou

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bonjour je lit tous vos message et je ne comprend pas vos dire le decret et clair il est ecrit noir sur blanc "il maintient pour les salarié les plus vulnérable le placement en activité partielle sur préscription médical" .
il est écrit nul part que les certificat d'isolement sont annulé pour tous le monde a moins que j'ai raté quelque chose...ou qu'il faille allez chez son médecin pour le renouvelé si on le possede deja ...

seul ceux qui ne font plus parti de la liste doivent reprendre le travail ,ceux qui possedent un certificat d'isolement depuis le debut pour moi n'ont pas a le refaire ( pour ma part je l'ai depuis le 1 mai et c la cpam qui me l'a fourni donc je suis bien placé en activité partielle sur prescription médical ) et pour ce qui n'en possederai pas ils peuvent ce le faire prescrire uniquement par un medecin depuis le 1 septembre si il font partie de la nouvelle liste et donc avoir accés a l'activité partielle .

voila comment je comprend ce decret aprés peut etre que je me trompe.

Fred

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Non vous ne vous trompez pas c est bien ce que dit le décret mais beaucoup l ont compris ici mais merci quand même

Major tom

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Boubou:c’est exactement ça.

Bonnie

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Boubou j'avais compris comme vous...

boubou

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petite precision car ce n'était pas clair sur mon precedent message je fait partie de la nouvelle liste des personnes vulnerable

alan

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Boubou
"seul ceux qui ne font plus parti de la liste doivent reprendre le travail ,ceux qui possedent un certificat d'isolement depuis le debut pour moi n'ont pas a le refaire ( pour ma part je l'ai depuis le 1 mai et c la cpam qui me l'a fourni donc je suis bien placé en activité partielle sur prescription médical ) et pour ce qui n'en posséderai pas ils peuvent ce le faire prescrire uniquement par un medecin depuis le 1 septembre si il font partie de la nouvelle liste et donc avoir accés a l'activité partielle ."

et bien non ce n'est pas cela.. si vous possédez un certificat d'isolement et que que vous êtes en chômage partiel pour une pathologie qui avant était considéré fragile ( pas une des 4 considérés comme TRÈS fragile) Vous retournez au boulot. Vous n'y retournerez pas si vous faites parti des 4.

boubou

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bonjour oui c'est bien ce que j'ai dit donc .
j'ai posté un second message ou je precisé que je fesait partie de la nouvelle liste mais il n'a pas etait publié depuis hier debut d'aprem. donc on est bien d'accord sur le sujet alors :) bonne journée a vous

Elodie

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Bonjour
Je possède un certificat d'isolement car mon.fils a une maladie neuro musculaire avec traitement immuno dépresseur.
Or mon travail ne m'a pas rappeler pour revenir travailler.
Est ce à nous de nous déclarer a notre travail comme quoi nous ne faisons plus partit des personnes à risques ou vu que le certificat ne stipule pas la raison, il peut encore etre valable?
En vous remerciant

Gekidami

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Elodie;

Je dirais que c’était plutôt à vous de vous présenter au travail le 1er septembre parce que techniquement, vous êtes en abandon de poste. Votre certificat n'a plus aucun validé depuis cette date et vue que ça concerne une tierse personne, votre travail n'a même pas besoin de vous organiser une visite au médecin du travail. Ils auraient pu vous appeler par simple courtoisie (cependant vous l'avez pas fait non plus) mais le vu qu'ils l'ont pas fait me fait plutôt penser il's ne suit pas du tout ce décret donc ils vont être surpris de ne pas toucher le financement du gouvernement pour votre absence a la fin du mois.

Adeline

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Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !

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Bonjour Elodie,

Je vous invite à vous référer au topic rédigé un peu plus haut, il devrait vous répondre : "Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ?"

Par ailleurs, sur ce forum nous ne pouvons répondre qu'à des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Belle journée.

alan

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Elodie
c'est peut être à vous d'être courtoise avec votre employeur.
Depuis le 1er septembre vous êtes censé avoir repris votre travail.
Vous êtes en abandon de poste

NAen

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mon département est placé en zone rouge comme je suis une personne a risque avec une intervention de lobectomie est que je peu prétendre a un certificat d'isolement

Oxygena

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Pétition à signer + lien recours justice si vous n'avez pas deja fait :

http://chng.it/bjMQK54yvF

nataly

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mon département est placé en zone rouge comme je suis une personne a risque avec une intervention de lobectomie est que je peu prétendre a un certificat d'isolement

non

JOHNFOX

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c'est le flou artistique
Dans mon cas

Quelqu'un à dit ici que l'ont nous prends pour des moutons ....Hey bien c'est un fait

Je suis porteur d'u diabtète 2 ,je fais de l'hypertension ,j'ai fait un A.I.T (debut d'un AVC) et comme cela ne suffisait pas je suis de par mon metier ,un conducteur routier international ,et il a fallu que je fasse de l'apnée du sommeil . résultat Mars 2020 mon médecin traitant decide de m'arrêter ,cela à duré jusqu'au 6 juillet 2020 . étant alors considéré comme personne vulnérable et donc à risques ,
Hors aujourd'hui ont me dit quoi ?
"" Qui sont les personnes à risque de formes graves de Covid-19 ? ""
........

Alors ,voilà tout le problème ,( d'un coup par informations données par mon médecin traitant y compris le cpam de valenciennes ) je ne suis plus d'après eux une personne à risques ou vulnerable .Jusqu'à maintenant j'estime ne pas encore être sénile et je sais encore lire je reprends ce qui est écrit sur le site du gouvernement ainsi qu'au cpam

les personne âgée de 65 ans et plus,
les personnes présentant :une hypertension artérielle, une maladie cardiaque ou vasculaire,
un surpoids (obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kg/m2)),
un diabète .........

Donc je lis bien :
" personnes de 65 ans et plus , personnes ayant du diabète et une hypertension artérielle "
Questions ,pourquoi mon médecin et le cpam ainsi que le site du gouvernement disent que je ne rentre plus dans le cadre du mois de MARS qui consistait a ce que les personnes vulnérables restent chez elles .
Il y a un vrai flou à ce sujet .Les semaines, les jours se suivent et ne se ressemblent peut-être pas :j'ai une baisse de moral, j'éprouve de l'anxiété, j'ai une insécurité financière, un sentiment d’isolement, des troubles du sommeil, bpcs d' inquiétudes depuis le déconfinement…
Mais ,pour mon diabète, et mon hypertension durant cette période quelle est sa place ? et comme une mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule j'ai un fort Déséquilibre de la glycémie, mon taux est remonté fortement ,je risque de me diriger dans 3 mois si mes médicaments n'ont plus d'effet de me piquer à l'insuline (d'ailleurs si tel est le cas je perdrai automatiquement mon travail car je suis conducteur routier international et sous insuline je ne pourrait plus conduire c'est un fait) .Alors oui j'avoues j'ai des craintes liées à mon diabète, à son équilibrage .Enfin ,profondément angoissé face au Covid-19, le déconfinement font surgir chez moi une sorte de désespoir, une détresse liés à l’isolement ou encore des difficultés avec le sommeil se répercutant sur ma qualité de vie au quotidien. j'ai peur d’être infecté par le virus, comme bcps de personnes Et aujourd'hui ont me dit que seule les personnes de plus de 65 ans sont concernées .......Je vais vous dire , je n'y comprends plus rien ???
Portez vous bien
cordialement John

lmary

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Pour Johnfox : Bonjour, comme moi, vous ne faites plus partie des personnes considérées comme à risque, comme vous avez pu le voir la liste c'est réduite drastiquement : - Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
      liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;....
      Voilà voilà tous les autres cas n'en font plus partie, seul votre médecin peut quelque chose pour vous s'il décide de vous replacer en arrêt maladie considérant vos problèmes de santé et notamment de stress/ régulation de votre glycémie.

dedou

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Bonjour

Conducteur Receveur transports en commun bouche du Rhône ,en chômage partiel depuis avril 2020 en tant que personne vulnérable + 65 ans .Doit reprendre son service le 01/10/2020 : plus considéré comme personne vulnérable depuis le 01/09/2020 ; peut-il rester en chômage partiel en attente d'une visite de reprise? Est-il dans l’obligation de reprendre son service même en l’absence de visite de reprise ? En retraite le 01/01/2021 .

Cdt