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Question en attente de réponse

Employé sous contrat Belge résidant en France

Bonjour,

Je suis salarié sous contrat Belge mais résidant et travaillant en France. Je souhaitais savoir quel était mon statut précisément et comment se passe les remboursements? Dois je transmettre mes déclarations à la CPAM ou à la sécurité sociale Belge?
Merci pour votre retour,

Antoine79

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Réponses

Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Antoine79,

Les personnes en situation de télétravail à leur domicile situé sur le territoire d’un État membre de l'Union européenne au profit d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre sont considérées comme travaillant sur le territoire de l’État où se trouve leur domicile et sont ainsi rattachées dans l’État membre de résidence.

Si vous avez le statut de télétravailleur, je vous invite donc à prendre contact avec la caisse primaire de votre lieu de résidence.

Cependant, si vous être un travailleur détaché, je vous invite à lire l'article intitulé "Vous venez en France pour travailler en tant que détaché depuis un Etat membre de l'Union Européenne" disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée