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Question en attente de réponse

Acte de naissance

Bonjour,

Je suis étudiante étrangère et je viens de recevoir un mail me demandant un acte de naissance en langue originale authentifié car j'avais mis celui traduit en français. Je voudrais donc savoir s'il est possible de mettre un acte de naissance datant de plus de 6 mois ou faut-il obligatoirement qu'il date de moins de 6 mois ?
De plus, est-ce que je devrais seulement mettre l'acte de naissance en langue originale ou devrais-je rajouter à la suite celui traduit en français ?

Merci d'avance pour votre réponse !

Z99

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Réponses

Bonjour Z99,

Si vous êtes communautaire européen vous devez joindre au formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", un acte de naissance original ou copie certifiée.

Seuls les actes de naissance établis dans une des langues suivantes sont acceptés sans être traduits : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, polonais, roumain, suédois, albanais, hongrois, slovaque, tchécoslovaque et turc.

Lorsque vous transmettez un acte de naissance original ou une copie certifiée dans le cadre d'une demande d'affiliation, le délai de validité de 3 mois n'est pas opposable à celui-ci.

Pour toute demande complémentaire sur votre situation personnelle, vous pouvez contacter la caisse primaire de votre lieu de résidence : ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée.