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Question en attente de réponse

Date d'effet CSS après contestation

Bonjour,

Après un refus de renouvellement de CSS (suite à erreur de calcul) en date du 01/10/2019, j'ai contesté cette décision auprès du service contentieux CPAM 69007.
Aujourd'hui après 6 mois d'attente, j'ai reçu un avis favorable à ma demande de CSS, mais la date d'effet débute à partir du 01/10/2019 et ceux jusqu'au 01/10/2020 (donc une validité de 5 mois seulement)
Pourquoi la date d'ouverture ne débute pas le mois suivant l'accord de CSS comme stipulé dans le règlement de la sécurité sociale ?

Merci par avance

sdv007

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Bonjour sdv007,

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