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Question en attente de réponse

Comment devenir affilié à la sécurité sociale alors que mon dossier est ignoré depuis 2 mois ?

Bonjour,

je suis de nationalité étrangère, membre de l'UE. J'ai rejoins ma concubine française en France en 2019 et je suis, pour le moment, inactif.

Fin février, j'ai contacté la CPAM pour savoir comment procéder à mon affiliation à la sécurité sociale.

Je n'ai reçu aucune réponse concrète, alors j'ai suivi une procédure que j'ai trouvé en ligne qui me semblait convenir à ma situation : document cerfa n° 15763*02

J'ai dû déposer ma demande dans la boîte aux lettres de l'agence rue de Crimée, Paris 19, car l'agence était en train de fermer en vue de l'annonce du confinement, soit le 16/03/2020. Cependant, les employés qui quittaient les lieux m'ont confirmé que le courrier serait récupéré et traité.

Nous sommes le 21/04/2020 et je n'ai aucune nouvelle. Ma concubine a tenté d'obtenir de l'aide via son compte ameli mais, à nouveau, aucune réponse concrète et je ne suis pas en mesure de contacter le 3646.

Question 1 : pouvez-vous me confirmer quelle procédure dois-je suivre exactement ?
Question 2 : où se trouve ma demande déposée le 16/03/2020 ?
Question 3 : est-ce possible d'être rappelé ou il y a t-il une agence encore ouverte ?
Question 4 : je souhaite renvoyer une demande, comment faire avec la situation actuelle ?

Il s'agit d'une demande urgente, mon pays d'origine ne me couvre plus maintenant que j'ai déménagé en France et je suis dans l'incapacité de souscrire à une complémentaire santé sans numéro de sécurité sociale.

Cordialement.

Anonyme

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Jol'embrouille

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Bonjour,

Exactement la même situation pour ma compagne.. Tant sur le plan situation que perte des droits dans le pays d'origine et refus d'accès à une complémentaire santé.

Cerfa identique envoyé par voie postale il y a près d'un mois, sans réponse à ce jour.

Je me permet d'appuyer vos questions auxquelles les réponses m'intéresse grandement !

Portez vous bien,
Cordialement.

Anonyme

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@Jol'embrouille cela est rassurant (mais désolant) de savoir que nous ne sommes pas les seuls.

Pourtant, il est indiqué sur un post officiel que les dossiers d'affiliation étaient prioritaires: https://forum-assures.ameli.fr/questions/2281452-droits-prestations-assurance-maladie-compter-12-mars-2020

Je trouve cette situation grave. Nous essayons par tous les moyens de contacter la CPAM pour obtenir une réponse claire mais nos essais restent sans succès.

Malheureusement, alors que nous avons besoin d'elle plus que jamais dans cette situation inédite, la CPAM semble se barricader : aucune adresse e-mail à laquelle écrire, aucune permanence en agence, aucune information claire de contact, seulement un numéro payant.

Ma concubine a coché l'option 'réclamation' lors de son dernier contact via son compte ameli, mais nous ne fondons que très peu d'espoir dans cette voie.

Connaissez-vous d'autres moyens de se faire entendre ? Il s'agit tout de même d'une administration public, et bien que la situation soit compliquée pour tout le monde, il y a clairement un problème de gestion...

Portez-vous bien également,
Cordialement.

Bonjour Anonyme,

Les démarches à effectuer pour vous affilier sont détaillées dans ce topic, concernant l'affiliation d'un communautaire européen.

Les délais de traitement pourront varier en fonction des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

L’Assurance Maladie a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la continuité de nos services, en particulier pour le versement des prestations (indemnités journalières, rentes ou pensions d'invalidité…). Nous appliquons strictement les mesures de confinement, nos équipes sont en télétravail lorsque cela est possible et nos accueils sont fermés.

Toute l'équipe fait son possible et vous remercie de votre compréhension.

Anonyme

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Bonjour Lorraine, merci beaucoup pour votre réponse.

Nous avons lu le topic que vous avez partagé : "l'affiliation d'un communautaire européen."
N'étant pas encore salarié, je dois demander une affiliation sous critère de résidence, donc d'après le topic :
"Si vous n'êtes pas salarié en France et que vous y résidez pour tout autre motif (retraite, recherche d'emploi, rapprochement familial....), je vous invite à faire la demande d'un formulaire S1 auprès de votre régime de sécurité sociale portugaise."

Malheureusement j'ai déjà fait la demande auprès de mon régime de sécurité sociale en Allemagne et il s'avère compliqué d'obtenir ce fameux formulaire S1, les démarches sont en cours, mais en attendant, nous avons suivi cette démarche : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/... - encore une fois, personne ne sait nous répondre si cette démarche est valable, mais d'après le formulaire, celle-ci nous semble cohérente.

Nous avons aussi déjà suivi le deuxième conseil trouvé sur ce topic : "Si votre situation ne correspond pas aux cas évoqués je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie pour faire le point. Vous trouverez les informations de contact ici."

Malheureusement la CPAM ne sait pas nous donner une réponse concrète. Nos questions sont répondus par d'autres questions ou par des non-réponses...

Bref, le plus grave, je trouve, est que personne ne sait nous répondre : comment contacter la CPAM sans compte ameli et sans 3446 ? Où déposer / envoyer ma demande pour être sûr que celle-ci sera prise en compte dès réception avec la situation actuelle ?

Cordialement.

Bonjour Anonyme,

Vous pouvez en effet vous affilier sur critère de résidence. Cependant, si vous résidez sur le territoire français depuis moins de 5 ans, votre situation sera examinée par la caisse d'assurance maladie au cas par cas.

Je vous conseille de faire parvenir votre demande d'affiliation par voie postale à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous conseille également la lecture de ce topic, qui aborde un sujet et devrait vous aider : 

Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ?

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Jol'embrouille

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Bonjour,
Merci pour toutes ces informations.
Sommes nous avertis à la réception des pièces et contactés en cas de pièces complémentaires requises..?
La seule difficulté est l'absence de nouvelle. Demande bien arrivée ? Complete? En cours de traitement ?

J'ai réitéré l'envoi de la demande ce jour dans l'hypothèse où ça aurait été égaré..

Bien Cordialement.

Bonjour,

Vous recevrez un courrier vous réclamant des pièces complémentaires si le dossier reçu n'est pas complet.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

L’Assurance Maladie a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la continuité de nos services, en particulier pour le versement des prestations (indemnités journalières, rentes ou pensions d'invalidité…). Nous appliquons strictement les mesures de confinement, nos équipes sont en télétravail lorsque cela est possible et nos accueils sont fermés.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Toute l'équipe fait son possible et vous remercie de votre compréhension.