l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Quel est le DJT d'une prolongation d'un temps partiel thérapeutique postérieure à un arrêt maladie ?

Un salarié a été en arrêt maladie du 17/12/2018 au 25/01/19. Le DJT saisi a donc été le 16/12/2018. Puis ce salarié a bénéficié d'un temps partiel thérapeutique à partir du 26/01/2019 (DJT : 16/12/2018). Diverses prolongations de ce temps partiel thérapeutique se sont enchaînées. La dernière prolongation court du 12/03/2020 au 30/04/20 (DJT : 16/12/2018).
Sauf que le salarié est en arrêt maladie du 01/04/2020 au 13/04/2020. Si j'ai bien compris le mémo du site ameli je dois saisir pour cet arrêt maladie comme DJT le 31/03/2020. Pourriez-vous confirmer svp ? https://www.ameli.fr/sites/default/files/memo_dsn_arret_d...

Qu'en est-il de la période du 14/04/2020 au 30/04/20 ? Du fait qu'il ne s'agit pas d'un nouveau temps partiel thérapeutique mais de la prolongation du temps partiel précédent dois-je saisir comme DJT le 16/12/2018 ou le 31/03/2020 ?

sagesse

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9674 réponses publiées
  • 1165 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

31/03 dans les deux cas

Bonjour sagesse,

Le temps partiel thérapeutique est une reprise de travail.

En tant qu'employeur, vous devez en effet renseigner le dernier jour de travail (DJT) qui semble, dans ce cas, être le 31 Mars 2020, pour l'arrêt initial et la prolongation.

Bonne journée.