l'Assurance Maladie

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Question en attente de réponse

Durée de la procédure

Ma femme et moi ( Néerlandaise et Belge) sont venus habiter dans le Lot en mai 2019. Comme j'ai une auto-entreprise je suis assuré mais jusqu' à présent nous n'arrivons pas à obtenir un numéro de sécurité sociale pour ma femme qui n'a pas de travail mais qui est inscrite au pôle emploi. Ça fait presque 4 mois qu'on a réglé tous les documents. La seule nouvelle qu'on a eu, c' était que le dossier a été envoyé quelque part (à Nîmes?) et qu'il faut attendre. Quelle est la durée prévue d'une procédure pareille? Ça fait presque 3 mois maintenant qu'on attend une décision.

wshades

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Réponses

Bonjour wshades,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Pendant cette période exceptionnelle, pour nous permettre de traiter en priorité les situations les plus urgentes et pour vous faire gagner du temps, nous vous recommandons pour toute demande ou démarche de vous connecter à votre compte ameli (site web ou applications smartphone et tablette).

Depuis votre compte ameli, vous aurez entre autres la possibilité de consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement en cours dans votre CPAM.

Enfin, du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles les plus urgentes.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.

wshades

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Merci LAetitia, mais ma femme n'a a pas de numéro sociale donc elle ne peut pas ouvrir un compte ameli pour traiter/suivre sa demande. Quoi faire alors?

Bonjour wshades,

Comme indiqué dans la réponse de notre expert ameli, le 36 46 reste ouvert uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.

wshades

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D'accord, on est étrangers, je fais des erreurs dans votre langue et je m'excuse pour ça mais où est la logique dans vos réponses? J'ai une question au sujet de la création d'un numéro de sécurité sociale pour ma femme, la première réponse de Laetitia c'est de ne pas appeler le CPAM mais d'utiliser un compte améli. Comme ma femme n'a pas encore un numéro de sécurité sociale, on ne peut pas créer un compte améli pour elle, je demande donc quoi faire. Et alors Tiphaine me répond d'appeler le CPAM mais elle y ajoute que le CPAM ne va pas me répondre car ce n'est pas une question urgente et elle donne un lien ou il y a noté que la CPAM ne va pas me répondre (pas urgent) et que la meilleure solution serait de .... créer une compte ameli?! Ce qui -comme j'ai dis- n'est PAS possible!
Sincèrement, vous vous moquez de nous? Du moment que ma femme tombe malade, ça sera urgent, n'est-ce pas? Et ça sera trop tard aussi.
Pour ça, encore une fois: c'est quoi la durée de la procédure pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour des gens étrangers qui habitent et payent leurs impôts en France ? Vous devez quand-même avoir une idée?

Bonjour wshades,

Non, nous ne pouvons pas vous donner de délais de traitement, ceux-ci pourront varier en fonction des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).

L’Assurance Maladie a pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir au mieux la continuité de nos services, en particulier pour le versement des prestations (indemnités journalières, rentes ou pensions d'invalidité…). Nous appliquons strictement les mesures de confinement, nos équipes sont en télétravail lorsque cela est possible et nos accueils sont fermés.

Un ressortissant communautaire (Union européenne) venant s'installer en France sans formulaire européen (S1 par exemple) doit suivre un parcours particulier. Le dossier pour l'affiliation est présenté au CREIC (centre des ressortissants européens inactifs CMUistes).

Notre expert ameli Anne a déjà répondu à une question sur les délais du CREIC (centre des ressortissants européens inactifs CMUistes), je vous invite à en prendre connaissance.

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle.

Bonne journée.