l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Les congés obligatoires s'appliquent-ils aux bénéficiaires d'un arrêt pour enfant confiné ?

Mon employeur, une grande banque française, me contraint à poser 7 jours de congés alors que je suis en arrêt de travail indemnisé (par la CPAM) pour garde d'enfant confiné.
Peut-on légalement être simultanément en arrêt indemnisé par la Sécurité sociale et en congé ?
Merci

Handicap

  • 5 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Roxane

  • 6294 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

Voir le profil

Bonjour Handicap,

Je vous invite à consulter le topic suivant qui traite également des congés, il devrait vous répondre : Indemnités journalières et chômage partiel

N'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Handicap

  • 5 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Roxane,
L'employeur n'a PAS placé ses salariés en chômage partiel (votre lien). Qu'en est-il donc : peut-il imposer des jours de congé pendant un arrêt pour garde d'enfant confiné ?
Merci

Roxane

  • 6294 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

Voir le profil

Bonjour Handicap,

Je vous invite à lire la totalité du topic mentionné car, comme je vous l'ai indiqué précédemment, celui-ci aborde également les congés payés.

Bonne journée.

Handicap

  • 5 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Est-ce si difficile de répondre par "oui" ou "non" ? Car aucun des 3 alinéas ne concerne le cas dont il est question : le salarié n'est PAS en chômage partiel NI activité partielle : il est en arrêt pour enfant confiné depuis le 16 mars jusqu'à nouvel ordre, mais malgré cela l'employeur contraint à poser 7 jours de congés avant le 2 mai. Est-ce légal ?