l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Dispense mutuelle - Renouvellement CMU

Bonjour,

Je suis employé en CDI dans une entreprise privée depuis 5 mois. Au moment de mon embauche je disposais de la CMUC, j'ai alors demandé une dispense de mutuelle d'entreprise.
Mes droits à la CMU se terminant ce mois ci, j'ai demandé à les renouvelé et compte tenu de mes revenus et ma situation familiale mes droits ont été renouvelé pour 1 an.
J'ai pris contact avec les RH en leur envoyant la demande de dispense. La réponse de leur part est que je n'ai le droit qu'à une seule dispense à l'embauche et je devrais donc maintenant payé la mutuelle d'entreprise.
J'ai cru comprendre que c'est la loi d911-2 du code de la sécurité sociale qui régit ce type de dispense. Mais n'étant pas spécialiste, en lisant cette loi, il me semble que je suis dans mon bon droit en demandant de prolonger ma dispense.

Merci pour votre aide.

talkus

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse approuvée par talkus

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Bonjour talkus,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur le lien suivant : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1416716-probleme-mutuelle-entreprise-cmu

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (2)

Oui (0)

0%

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

JohnJohn

  • 0 question posée
  • 187 réponses publiées
  • 46 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Oui en effet, tant que vous pouvez prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire vous devez être exonérée de la mutuelle obligatoire.

Rapprochez vous de vos syndicats.