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CMU-C et cdi

Bonjour,
J'ai signé un CDI il y a peu, et j'ai encore des droits ouverts à la CMU-C jusqu'en mai 2020.
Mon entreprise refuse de me dispenser de la mutuelle d'entreprise, alors que j'ai justifié de mes droits à la CMU-C et montré les textes de loi et Ameli affirmant que cela permet une dispense.
Quel papier officiel puis-je leur montrer pour réussir à me faire dispenser ?
Je paye actuellement la mutuelle d'entreprise sans pouvoir l'utiliser car je suis sous CMU-C. Sinon, comment puis-je mettre fin à ma couverture CMU-c? Lorsque j'avais demandé sur mon compte Ameli, on m'avait répondu que cela était impossible..
Merci beaucoup par avance

Gigi

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Réponses

JohnJohn

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Bonjour,

Concernant l’exonération de souscrire à la mutuelle d'entreprise :

Sur le site service-public : "Vous pouvez refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre employeur uniquement dans certains cas.

Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS)
Vous pouvez demander à être dispensé d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.

La dispense d'adhésion joue tant que vous bénéficiez de la CSS.

La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

Si vous ne souhaitez plus bénéficiez de la CSS (ex CMUC - ACS) il convient d'envoyer un courrier en AR à votre CPAM.

Anne

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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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Bonjour Gigi,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la dispense d'affiliation au contrat collectif obligatoire pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Je vous souhaite une bonne journée.