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Covid-19 : arrêt dérogatoire via declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? Mise à jour du 16/03/2021

Suite à l'évolution de la crise sanitaire, le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place en 2020. Aujourd'hui, il concerne différents profils de personnes : les cas contacts recensés par l'Assurance Maladie, les personnes présentant des symptômes de la maladie, les personnes "à risque", les parents devant garder leurs enfants et les voyageurs en déplacement pour motif impérieux.

Zoom sur les conditions d'utilisation de ce téléservice.

Clara

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Clara

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Retrouvez ci dessous les 6 situations vous permettant d'utiliser le téléservice declare.ameli.fr 

 

1/ Vous êtes une personne contact recensée par l'Assurance Maladie et devez vous isoler

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez bénéficier d'une prescription d'arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l'isolement.

Attention – Vous ne pouvez faire une demande d'arrêt de travail dérogatoire qu'après avoir été contacté :
•par un appel téléphonique de l'Assurance Maladie,
•par un mail de consignes adressé par l'Assurance Maladie,
•ou par un SMS renvoyant vers la consultation d'un site dédié aux personnes contact, sur lequel les consignes présentées doivent impérativement avoir été validées pour que votre demande d'arrêt soit instruite.

Pour plus de reseignements, nous vous invitons à consulter le site declare.ameli.fr ainsi que cet article d'ameli.fr : cas contact et arrêt de travail en ligne

 

2/ Vous présentez des symptômes de la Covid-19

Si vous présentez des symptômes de la Covid-19, vous devez vous isoler et vous faire tester immédiatement. Pour trouver le lieu de test le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site santé.fr.

Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail (4 jours maximum), sans délai de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice. En vous déclarant sur le téléservice declare.ameli.fr, vous pourrez donc bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Si vous ne vous sentez pas capable de télétravailler au vu de l'importance des symptômes, nous vous invitons à en faire part à votre employeur.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si, par la suite, votre test s'avère négatif, votre arrêt de travail prendra fin. S'il s'avère positif, vous serez recontacté par l'Assurance maladie dans le cadre du contact tracing et une prolongation d'arrrêt de travail vous sera prescrite.

Pour plus de renseignements et notamment pour connaitre toutes les modalités en fonction des résultats de votre test, nous vous invitons à lire attentivement cet article du site ameli.fr  : "Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice"

Cas particulier :

Vous avez consulté un médecin qui vous prescrit un arrêt et vous n’avez pas utilisé le téléservice de demande d'isolement sur "declare.ameli.fr" :
- Le test est négatif : l’arrêt qui vous a été prescrit par le médecin sera indemnisé au titre du droit commun (avec application de la carence)
- Le test est positif : la plateforme Contact Tracing refera la totalité de l'arrêt pour neutraliser de la carence

Important : en cas de symptômes, il est important de continuer à consulter votre médecin traitant pour une prise en charge médicale.

 

3/ Vous faites partie du public vulnérable entrant dans le champ des pathologies détaillées par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020.

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif.

Depuis le 16 novembre, si vous relevez de l'une des situations évoquées, et que vous ne pouvez ni télétravailler ni bénéficier des mesures de protection renforcées définies dans le décret, vous pouvez demander un arrêt de travail directement en ligne par le téléservice declare.ameli.fr.

Votre arrêt de travail pourra être établi à compter du 12 Novembre 2020 pour une durée maximale de 21 jours, dans le respect de l'évolution des consignes de confinement du gouvernement.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si vous êtes salarié faisant partie des personnes vulnérables, vous ne pouvez pas utiliser le téléservice declare.ameli mais vous pouvez être placé en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.

Plus d'informations à retrouver ici : "Covid 19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?"

 

4/ Vous devez garder votre enfant à domicile - et n'êtes pas salarié

Vous pouvez demander à bénéficier d'un arrêt de travail pour la durée de fermeture des établissements, via declare.ameli.fr si l'établissement de votre enfant est fermé, que vous êtes parent sans moyen de garde et sans moyen de télétravail.

Cette déclaration est exclusivement réservé aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public ou fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures. Les salariés doivent, à compter du 1er mai, être placés en activité partielle par leur employeur.

Seuls les parents non salariés doivent utiliser ce téléservices pour obtenir un arrêt de travail d’une durée de 7j à partir de la date de l’isolement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le topic suivant : Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s) - à compter du 01/09/2020

 

5/ Vous avez effectué un déplacement à l'étranger pour motif impérieux

Depuis le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 sont interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes :


• Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse ;
• Au départ ou à destination de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie.

Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable ​sur le site du Ministère de l’Intérieur. Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés.

Les voyageurs qui effectueraient malgré tout un tel déplacement doivent s'engager, après avoir réalisé un test avant leur retour sur le territoire, à respecter un isolement de 7 jours à leur arrivée et à effectuer un nouveau test 7 jours après leur arrivée.

En tant qu'employeur du secteur privé, de la fonction publique ou organisme de formation, si votre employé ou stagiaire se trouve dans cette situation et ne peut pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail couvrant la période d'isolement jusqu'à obtention du résultat du test. Cette démarche est à effectuer par vos soins directement sur le téléservice suivant : https://declare.ameli.fr/voyageur/conditions

Pour les autres catégories professionnelles, la démarche peut être réalisée par l'assuré lui-même, sur le même téléservice.

Si vous êtes assuré MSA, rendez-vous sur le site https://www.msa.fr/

L'arrêt de travail pourra être établi à compter du jour du retour pour une durée de 9 jours maximum intégrant les 7 jours d'isolement et le délai d'obtention du résultat du test.

 

5/ Vous avez reçu une alerte via l'application TousAntiCovid

Depuis le 15 mars 2021, toutes les personnes qui reçoivent une notification sur l'application TousAntiCovid pour avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19 sont invitées à s’isoler et à réaliser un test de dépistage. En cas d'impossibilité de télétravailler, un arrêt dérogatoire peut être délivré. Pour connaître toute la marche à suivre, vous pouvez consulter topic suivant : TousAntiCovid et declare.ameli.fr

[Mis à jour le 16/03/2021]

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Roms3888

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Bonjour à tous,

Je tenais à vous rassurer, j'ai fini par avoir mon volet 3 sur ma messagerie Amélie, le lendemain où est apparu sur mon compte l'arrêt de travail.
J'ai également perçu 5 jours d'IJ, qui vous le verrez sont plus élevées que d'habitude.
Courage à tous, d'angoissez pas car la finalité est la même, pensez aux employés des CPAM qui galèrent pour nous !

RicoVegas

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Bonjour,
Reçu ce jour arrêt de travail sur le compte améli jusqu'au 03/04, pas de volet 3 mais c'est déjà bien.
CPAM 62 Artois

Patoche26

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Bonjour,
Pour ceux qui ont reçu le volet 3, doit-on faire la demande de prolongation jusqu'au 15 Avril pour l'instant ?
Car moi je n'ai pas fait la demande, vu que cela est fait automatiquement, d'après leurs dires ! Mais je n'ai rien reçu concernant cela !
Mais, j'ai vu que sur le site déclare.améli, cela à changé !
Notamment pour la date de fin d'arrêt ou l'on peut choisir le nombre de jours et aussi pour ALD diabète, ou avant il y avait des choses entre parenthèses et plus maintenant, donc le diabète de type 2 est bien pris en charge.
Donc, que doit-on faire ? Demande de prolongation ou pas ?
On ne sait plus sur quel pied danser et ça stresse !

Rugby31

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Patoche26
Dans le 31 la dame que j'ai eu au téléphone très sympathique m'a dit que la prolongation était automatique regarde ton compte ameli ils devraient te prolonger sans rien faire de ta part voilà bon confinement prends soin de toi

MICHEL

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Bonjour, ça avance.... CPAM 37, depot dossier le 18/03
L'arrêt apparait sur mon compte, mas pas de 3 volets....
D'ailleurs, il apparaitra à quel endroit ?
Bonne journée

MICHEL

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Bonjour, ça y est ! reçu le 3 Volets ce matin à 6H30....
Bon courage à tous

Maritchou

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CPAM 40
Toujours rien pour moi, déclaration faite le 19/03, pour ceux qui ont reçu sur leur compte Ameli l'arrêt de travail, il apparaît à quel endroit?
Bon courage à tous!

Dan

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CPAM du 21...ce matin reçu mon " volet 3 " pour l' arrêt jusqu' au 15 avril.

Téléchargé sur le site Ameli, rubrique " Nouveau Message "....et transférer sur l' email à mon service RH.

J' avais fait une demande en ligne, pour prolonger, depuis le 18 mars pour être sûr.

Il semble que celà va plus vite que la première fois...la première fois, 10 jours pour avoir le " volet 3 ".....et là... 6 jours !

Fanfan

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MARITCHOU : L'arret apparait sur compte Amélie dans :Mes démarches , puis Arret de travail

Patoche26

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Bonjour,
Ayant reçu le volet 3 jusqu'au 03/04/2020 pour ALD diabète de type 2, faut-il refaire une demande via le site pour l'arrêt jusqu'au 15/04/2020, car à ce jour, j'ai toujours rien reçu, malgré le fait qu'ils disent que c'est automatique ?
Donc, j'ai pas refait de demande.
Merci

kidd57

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Je suis de la CPAM57, et toujours pas eu de réponse de mon arrêt en ligne sur le site AMELI depuis le 18 mars (déjà 25 jours) pas de volet 3 et pas d'IJ versées pour le mois de mars à mon employeur. Y a t-il des personnes dans le 57 comme moi...Où je suis comme certains en France...Arrêt volatilisé dans les méandres de l'informatique...(Bizarre qu'il y a peu personne du département 57 sur ce forum)

(ALD pour Diabète de type 2)

Merci pour vos réponse...

Et bon weekend de Pâques pour ceux qui ont déjà reçu leur sésame..Et pour les autres, il faudra prendre son mal en patience...Et espérer recevoir ce fameux volet 3 et avoir également sa prolongation dans la foulée...

Marrion

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Bonjour à tous, demande d’arrêt faite sur le site ameli (CPAM80) le 18/03/2020 et qui s’arrêtait le 3/04/2020.
Ayant eu une dame de la CPAM au téléphone fin mars (quand il était apparu sur mon compte Ameli) elle m’avait conseillé de refaire une demande d’arrêt qui se termine cette fois le 24/04/2020. J’ai reçu par mail vendredi le volet 3 pour ce nouvel arrêt mais toujours rien pour le premier.
J’ai donc recontacté la CPAM et la dame m’a expliqué que certains volet 3 était parti par courrier donc qu’ils allaient arriver par la poste prochainement mais que si je n’avais toujours rien mercredi il faudrait que je renvoie un mail via mon compte ameli pour leur signaler le problème. Réponse mercredi..

nono02

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Demande faite le 18 mars a la CPAM 02 et toujours aucune réponse . C'est stressant .Y a til quelq'un du 02 ??

ronbere

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Toujours aucune nouvelle de mon arrêt demandé le 18/03/2020...On va atteindre 1 mois d'attente. Rien sur ma page ameli. Je suis du 13

lilia

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Bonjour,
J’ai fait une demande d’arret le 20 mars et je n’ai eu aucun appel. Et aucune suite. Je dispose d’un des critères qui me permettent d’en disposer.
Cela est vraiment très stressant. Je ne vais pas travailler depuis le 23 mars. Ma responsable est plutôt compréhensive mais là je commence vraiment à me demander quand est ce que j’aurais au moins ma validation de ma demande.
Il n’y a aucune info sur le délai de traitement.
Je fais partie de la CPAM du 93.

Mp59

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Bonjour
Je lis votre forum depuis un moment. Depuis avoir déclaré mon ALD sur déclare Ameli le 20/03 je suis comme beaucoup d entre vous, je n ai toujours pas reçu mon volet 3. Par contre aucun souci de la part de mon employeur. De plus je viens de constater que ma prolongation initialement programmée automatiquement au 15/04 s arrête finalement le 24/4. Je suis également allée voir le délai de traitement qui est pour l instant au 16/03. Patience et bon courage. Protégez vous ainsi que votre famille. CPAM du 59

Patoche26

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Bonjour,
Etant en ALD pour diabète type 2, j'ai reçu par mail un premier arrêt de travail dérogatoire du 18/03/2020 au 03/04/2020.
Mais depuis, plus aucune nouvelle ! Rien reçu concernant la prolongation du 04/04/2020 au 15/04/2020 ! Et mon employeur me réclame le volet 3 pour la prolongation !
Et ce jour, on est le 14/04/2020, donc cela finit demain.
Faut-il refaire une demande de prolongation jusqu'au 11 Mai ?

Merci

Karine

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Bonjour, les prolongations d'arrêt de tout le monde se finissent demain. Comment cela va t'il se passer ? Renouvellement automatique jusqu'à la fin du confinement ? Déclaration à faire sur le site ? Si l'on pouvait avoir des réponses en amont cela éviterait un stress énorme à beaucoup de monde.

Mp59

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Bonjour
Avez vous été voir votre arrêt de travail sur Ameli.fr ? Moi j y suis allée hier et il a été prolongé jusqu’au 24/04. Bonne journée. Prenez soin de vous et de votre famille

Twipix

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Toujours pas de volet 3 initial alors que l'arrêt apparaît sur l espace ameli jusquau 3 avril.
Toujours pas de nouvelles de la prolongation.
3646 fermé encore une fois.

Que faire ?
Aller travailler et prendre des risques pour sa santé ?

Bee2

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Bonjours, Toujours pas reçu de volet 3 de ma demande initial du 19 mars. Est-ce qu'il faut faire une renouvellement en ligne sur declare ameli ? Merci

Maritchou

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Bonjour à tous,

CPAM du 40

Je n'ai toujours pas reçu le volet 3 alors que j'ai fait ma demande d'arrêt le 19 mars, et comme j'ai pu lire je ne suis pas la seule et cela entraîne beaucoup de stress!!! Sur mon compte AMELI aucune trace de cet arrêt, j'ai essayé de les joindre mais impossible, mon patron me réclame le volet 3 pour envoyer l'attestation de salaire ce qui veut dire que depuis le 20 mars je ne suis pas payé!!
La patience à ses limites surtout quand on a aucunes réponses à nos questions!

Didine

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Je me connecte à l'instant je regarde alors attention ⚠️⚠️⚠️ regardez car je n'ai pas reçu de mail pour m'avertir que mon arrêt de travail était prit en compte du 16 mars au 03 Avril trop contente c'est un sacré soulagement... On va attendre tranquillement le volet 3 par contre ceux qui ont eu une prolongation d'office comment cela paraît il ?? Sur le compte de la CPAM ou autre ?? Merci
CPAM 94 POUR INFO BON COURAGE À TOUS

Laurence57

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Bonjour

arret demande le 22 mars sur le site et a ce jour toujours rien de la CPAM 57... pas de son pas d image.... ca devient très long

Dan

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Volet 3 à télécharger dans la rubrique Ameli....Nouveau message....rien de très compliqué....

Rugby31

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Bonjour reçu par mail sur mon compte ameli.fr la prolongation jusqu'au 24.04 mais je n'ai pas encore reçu l'arret initial bonne journée à tous CPAM 31

Laurence57

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Reponse pour dan ...Non rien de compliqué mais quand y a rien dedans ben y a rien ...

Charline

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Dans le 86, demande faite le 18 mars et toujours aucunes nouvelles de mon arrêt initial! Rien apparaît sur mon compte, cela commence à devenir très long et très stressant...

Fanfan

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Normalement pour la prolongation cela ce passe comme ça , mais bon tjrs pas de volet 3 et prolongation tjrs pas effectuée sur mon compte Amélie ??
Prolongation automatique jusqu’au 15 avril des arrêts pour personnes fragiles demandés sur declare.ameli.fr :

Si vous avez déjà reçu votre volet 3 suite à votre déclaration d’arrêt de travail pour personne fragile via declare.ameli.fr, vous n’avez aucune démarche à effectuer : votre arrêt sera renouvelé automatiquement jusqu’au 15 avril. Vous avez reçu ou allez recevoir un mail ou un courrier postal vous informant de ce renouvellement automatique : vous pourrez transmettre le document reçu à votre employeur comme preuve de la prolongation.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter.

Les arrêts de travail pour personnes fragiles sont donc prolongés automatiquement jusqu'au 15 avril à la condition que le premier arrêt ait bien été accepté par l'Assurance Maladie. La décision de l'Assurance Maladie se traduit par la reception d'un volet 3 (ou d'une lettre de refus), qui sera disponible dans votre compte Ameli ou si vous n'en avez pas, par courrier. La réception de ce document (sous minimum 8 jours) a pu prendre du retard compte tenu du contexte (afflux des demandes et perturbation des délais postaux). Vous receverez par la suite un second document vous signifiant votre prolongement automatique.

IMPORTANT : Vous recevrez la validation (ou le courrier de refus si vous ne respectez pas les conditions indiquées sur declare.ameli.fr) de votre arrêt de travail dans un délai minimal de 8 jours. Dans l'attente, il est inutile de contacter votre CPAM à ce sujet.

Les arrêts traités jusqu’au 31 mars ont été envoyés exclusivement par courrier postal, le délai de réception de ces arrêts peut donc être plus long.

Fanfan

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Et sur declare.Amelie :
Tous les arrêts établis arrivant à échéance seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie jusqu'à la fin du confinement, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme.