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Covid-19 : arrêt dérogatoire via declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? Mise à jour du 16/03/2021

Suite à l'évolution de la crise sanitaire, le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place en 2020. Aujourd'hui, il concerne différents profils de personnes : les cas contacts recensés par l'Assurance Maladie, les personnes présentant des symptômes de la maladie, les personnes "à risque", les parents devant garder leurs enfants et les voyageurs en déplacement pour motif impérieux.

Zoom sur les conditions d'utilisation de ce téléservice.

Retrouvez ci dessous les 6 situations vous permettant d'utiliser le téléservice declare.ameli.fr 

 

1/ Vous êtes une personne contact recensée par l'Assurance Maladie et devez vous isoler

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez bénéficier d'une prescription d'arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l'isolement.

Attention – Vous ne pouvez faire une demande d'arrêt de travail dérogatoire qu'après avoir été contacté :
•par un appel téléphonique de l'Assurance Maladie,
•par un mail de consignes adressé par l'Assurance Maladie,
•ou par un SMS renvoyant vers la consultation d'un site dédié aux personnes contact, sur lequel les consignes présentées doivent impérativement avoir été validées pour que votre demande d'arrêt soit instruite.

Pour plus de reseignements, nous vous invitons à consulter le site declare.ameli.fr ainsi que cet article d'ameli.fr : cas contact et arrêt de travail en ligne

 

2/ Vous présentez des symptômes de la Covid-19

Si vous présentez des symptômes de la Covid-19, vous devez vous isoler et vous faire tester immédiatement. Pour trouver le lieu de test le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site santé.fr.

Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail (4 jours maximum), sans délai de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice. En vous déclarant sur le téléservice declare.ameli.fr, vous pourrez donc bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Si vous ne vous sentez pas capable de télétravailler au vu de l'importance des symptômes, nous vous invitons à en faire part à votre employeur.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si, par la suite, votre test s'avère négatif, votre arrêt de travail prendra fin. S'il s'avère positif, vous serez recontacté par l'Assurance maladie dans le cadre du contact tracing et une prolongation d'arrrêt de travail vous sera prescrite.

Pour plus de renseignements et notamment pour connaitre toutes les modalités en fonction des résultats de votre test, nous vous invitons à lire attentivement cet article du site ameli.fr  : "Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice"

Cas particulier :

Vous avez consulté un médecin qui vous prescrit un arrêt et vous n’avez pas utilisé le téléservice de demande d'isolement sur "declare.ameli.fr" :
- Le test est négatif : l’arrêt qui vous a été prescrit par le médecin sera indemnisé au titre du droit commun (avec application de la carence)
- Le test est positif : la plateforme Contact Tracing refera la totalité de l'arrêt pour neutraliser de la carence

Important : en cas de symptômes, il est important de continuer à consulter votre médecin traitant pour une prise en charge médicale.

 

3/ Vous faites partie du public vulnérable entrant dans le champ des pathologies détaillées par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020.

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif.

Depuis le 16 novembre, si vous relevez de l'une des situations évoquées, et que vous ne pouvez ni télétravailler ni bénéficier des mesures de protection renforcées définies dans le décret, vous pouvez demander un arrêt de travail directement en ligne par le téléservice declare.ameli.fr.

Votre arrêt de travail pourra être établi à compter du 12 Novembre 2020 pour une durée maximale de 21 jours, dans le respect de l'évolution des consignes de confinement du gouvernement.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si vous êtes salarié faisant partie des personnes vulnérables, vous ne pouvez pas utiliser le téléservice declare.ameli mais vous pouvez être placé en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.

Plus d'informations à retrouver ici : "Covid 19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?"

 

4/ Vous devez garder votre enfant à domicile - et n'êtes pas salarié

Vous pouvez demander à bénéficier d'un arrêt de travail pour la durée de fermeture des établissements, via declare.ameli.fr si l'établissement de votre enfant est fermé, que vous êtes parent sans moyen de garde et sans moyen de télétravail.

Cette déclaration est exclusivement réservé aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public ou fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures. Les salariés doivent, à compter du 1er mai, être placés en activité partielle par leur employeur.

Seuls les parents non salariés doivent utiliser ce téléservices pour obtenir un arrêt de travail d’une durée de 7j à partir de la date de l’isolement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le topic suivant : Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s) - à compter du 01/09/2020

 

5/ Vous avez effectué un déplacement à l'étranger pour motif impérieux

Depuis le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 sont interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes :


• Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse ;
• Au départ ou à destination de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie.

Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable ​sur le site du Ministère de l’Intérieur. Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés.

Les voyageurs qui effectueraient malgré tout un tel déplacement doivent s'engager, après avoir réalisé un test avant leur retour sur le territoire, à respecter un isolement de 7 jours à leur arrivée et à effectuer un nouveau test 7 jours après leur arrivée.

En tant qu'employeur du secteur privé, de la fonction publique ou organisme de formation, si votre employé ou stagiaire se trouve dans cette situation et ne peut pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail couvrant la période d'isolement jusqu'à obtention du résultat du test. Cette démarche est à effectuer par vos soins directement sur le téléservice suivant : https://declare.ameli.fr/voyageur/conditions

Pour les autres catégories professionnelles, la démarche peut être réalisée par l'assuré lui-même, sur le même téléservice.

Si vous êtes assuré MSA, rendez-vous sur le site https://www.msa.fr/

L'arrêt de travail pourra être établi à compter du jour du retour pour une durée de 9 jours maximum intégrant les 7 jours d'isolement et le délai d'obtention du résultat du test.

 

5/ Vous avez reçu une alerte via l'application TousAntiCovid

Depuis le 15 mars 2021, toutes les personnes qui reçoivent une notification sur l'application TousAntiCovid pour avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19 sont invitées à s’isoler et à réaliser un test de dépistage. En cas d'impossibilité de télétravailler, un arrêt dérogatoire peut être délivré. Pour connaître toute la marche à suivre, vous pouvez consulter topic suivant : TousAntiCovid et declare.ameli.fr

[Mis à jour le 16/03/2021]

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Lune

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Bonjour,
En ce qui me concerne le 3 j'ai eu rdv avec la généraliste qui m'a suivi pendant le confinement . Elle m'a expliqué avoir soupçonné un covid-19 léger quand je l'ai appelé le 19 mars car malade. Notez qu'elle ne me l'avais pas dit alors. Sans test impossible d'être sûre mais les symptômes sont là...
Ceci dit je lui ai expliqué la situation avec la sécu et je lui ai demandé quoi faire.
Elle m'a donc fait un arrêt initial (l'arrêt auto-déclaré n'ayant pas été pris en compte encore) pour suspicion de covid-19 juqu'au 11 le temps que je me remette . Arrêt pris en compte le soir même...
Je verrais avant de reprendre , ce qu'elle en pense niveau contagion , car dans le doute je ne veux pas faire prendre de risque à mes collègues et je re tenterai de contacter la cpam pour avis. Mon entreprise étant prévenue de ce nouvel arrêt...

Je sais que la sécu dit maintenant qu'elle prolongerai nos arrêt auto-déclaré automatiquement mais vu le temps que ça prends et dans le doute je préfere être passée par le medecin (ça m'a aussi permis d'apprendre ce qu'elle soupçonnait) j'en ai marre de stresser à cause de la bureaucratie.

ronbere

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Demande effectuée le 18/03 en ALD , troubles du rythme cardiaque sévère , toujours aucune nouvelle du volet 3. Je ne sais vraiment plus quoi faire, sachant que je suis en absence irrégulière pour mon employeur

ronbere

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Et pour répondre à Dan , je n'ai aucun message sur mon compte Ameli...

fabricebzh

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  • 1er arret (en format papier) du 16/03/2020 au 03/04/2020
  • 21 Mars sur le compte Ameli : " Nous avons bien reçu votre arrêt ...", tout est ok
  • 28/03/2020 Je n'avais pas vu le "Tous les arrêts établis arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés" donc du coup, j'ai refais une demande pour Avril (du 06 Avril au 26 Avril)
  • 04 Avril sur le compte Ameli : "Nous avons traité votre arrêt de travail du 17 Mars", Heeeeein ?

Ca n'a pas l'ai au point votre service

Fanfan

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En réponse a Rombere c'est indiqué sur Déclare Amélie il y a un paragraphe qui explique , pour ma part tjrs pas de volet 3 ,mais sur mon compte améli notification hier samedi 4 Avril que sécu venait de recevoir mon arret de travail , arret demandé le 18 Mars donc 17 jours pour allé de sécu a sécu ! mais bon ils l'ont dit ils sont submergés et je comprend , pour ma part je laisse secu faire prolongation , pas la peine de leurs faire des doublons qui pourrai les encombrés , et j'attend patiement volet 3 , mais pour moi pas de soucis avec employeur , et on verra comment cela ce pase semaine prochaine si confinement prolongé car rebelotte et du courage ...

Rod

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16 jours que j'ai fait ma demande et mon arrêt n'apparait toujours pas sur le site .
Pour la prolongation je suis passer par mon médecin en téléconsultation , arrêt jusqu'au 14 avril qui lui apparait déjà sur le site ameli .
D'autre personne sont elles toujours en attente de validation du premier arrêt ?
dept 71

lucie

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Rod
moi aussi toujours pas de confirmation recue
département 59
demande faite le 25/03

Sparkle

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Bonjour ,

Je viens d’avoir un appel de la CPAM ( suite aux messages faits sur mon compte Ameli) et cette très gentille et très agréable dame , m’a informé que les VOLETS 3 étaient directement envoyés par leur soin aux employeurs ( pour ceux qui ont fait leur déclaration sur declare. Ameli.fr). J’ai demandé si c’était pour tous les départements , elle m’a répondu que c’était comme cela pour la caisse du 45 et qu’elle ne savait pas pour les autres caisses .
Mille mercis à cette dame pour son extrême gentillesse .

Charline

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J’ai fais ma demande le 18 et je n’ai toujours aucune réponse! Alors que paraît il tous les arrêts vont jusqu’au 3/04 peu importe la date de la demande.
Je suis dans le 86.

Sparkle

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Oui Charline tous les 1er arrêts vont jusqu’au 3 avril et tout comme vous j’avais fait ma déclaration le 18 mars et mon arrêt est apparu sur mon compte Ameli que le 3 avril date à laquelle j’ai fait ma prolongation . Sur le site on nous demande de choisir la durée de la prolongation entre 1 et 21 jours, mais même si vous mettez 21 jours la date de fin est au 15 avril d’office ( date de fin de confinement éventuel).

nono02

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fait la demande le 18 mars et toujours aucune réponse pas de volet 3 et rien sur mon compte ameli??? Je suis du département 02

mopl

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Bonjour,

Demande effectuée le 25/03/2020 et ni réponse, ni volet 3.
Département 77.

Quelqu'un dépendant de la CPAM 77 à il/elle reçu son volet 3 ?
Merci

Azemi

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Demande faite depuis le17 mars ni confirmation ni volet 3 jusqu'à ce jour. Mon employeur qui me réclame la confirmation. Je suis obligé de faire prolonger puisque l'arrêt fini aujourd'hui. 77

Patoche26

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Bonjour,

Ayant reçu le volet 3 , de l'arrêt de travail dérogatoire, je l'ai envoyé à mon employeur.
Par contre, le 03/04/2020, j'avais rdv avec mon médecin traitant et nous avons ensemble essayer de faire la prolongation sur le site declare.ameli, et celui-ci ne fonctionnait pas.
Donc, il me l'a faite lui-meme jusqu'au 24 Avril inclu et je l'ai envoyée par courier..
Or, aujourd'hui, je vois que maintenant les prolongations sont envoyées automatiquement, à ceux qui ont reçu le volet 3, jusqu'au 15 Avril.
Donc, comment cela se passe t-il pour moi ?
Est-ce que si le confinement persiste, je pourrai faire la demande de prolongation sur le site declare.améli ?

Merci

kidd57

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Bonjour tout le monde, je suis du 57 et j'ai fais ma demande le 18 mars et toujours aucune nouvelle depuis...
ALD (Diabète de type 2)
A part la réponse reçu le 25 mars qui dit sous 8 jours minimum vous aurez le volet 3. Je trouve lamentable de laisser les gens sans réponse ...Cela va faire 19 jours...Et je dois reprendre le travail ou faire une prolongation ??? Courage pour la suite ...

fred44

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bonjour, demande d’arrêt fait sur declare.fr le 19-03-20 pour démarrer le 20-03-2020 toujours pas de réponse pas de volet 3. Jusqu’à quel date sont fait les arrêts ? je suis en ald diabète type 2. qui a une réponse sur le 44

Alex41

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Bonjour je suis du 41 demande arrêt sur déclare ameli en date du 18 mars et il apparaît sur mon compte ameli que depuis ce matin (Arrêt du 18 mars au 3 avril). Par contre pas de volet 3 et prolongation faite par mon médecin le 3 avril mais lui n'apparaît pas. Peu importe la date de demande d'arrêt, la date de fin ne semble être au 3 avril pour tt le monde .

Oliv73

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Bonjour à tous,

Pour ma part, ma déclaration a été faite le 19.03 et à ce jour, je n'ai toujours rien reçu hormi le mail de confirmation du 25.03.

Je suis bien conscient de la situation mais quand la CPAM me sort qu'ils ne voient rien dans mon dossier alors que j'ai ladite confirmation, je m'inquiète...

Fanfan

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Il faut s'y retrouver
:Prolongation automatique jusqu’au 15 avril des arrêts pour personnes fragiles demandés sur declare.ameli.fr :
Si vous avez déjà reçu votre volet 3 suite à votre déclaration d’arrêt de travail pour personne fragile via declare.ameli.fr, vous n’avez aucune démarche à effectuer : votre arrêt sera renouvelé automatiquement jusqu’au 15 avril. Vous avez reçu ou allez recevoir un mail vous informant de ce renouvellement automatique : vous pourrez envoyer ce mail à votre employeur comme preuve de la prolongation.
Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter
et autre réponse sur déclare améli. ;
Tous les arrêts établis arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme.
Enfin tjrs en attente volet 3 !! d'aprés certaines personnes volet directement envoyé employeur??
faut etre plus que courageux la , caf du 01

Matt44

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Je suis en ALD RCH , j'ai été mis en arret maladie par mon employeur , du 19/03/20 au 03/04/20 , j'ai été prolongé par mon medecin jusqu'au 8 avril inclus ( donc 21 jours comme mon employeur avais prévu) .Pour ma part , je veux reprendre le travail le 9 avril . j'ai pas demandé de prolongation et j'en veux pas .Ai je le droit de reprendre le travail , es ce que le prolongement est obligatoire ????

lucie

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Matt44
je pense pas que la prologation soit obligatoire mais est ce bien raisonnable de retourner sur ton lieu de travail

Twipix

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Bonjour Matt44

Le site déclare.ameli precise

"Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme."

Donc prolongation non obligatoire et l'employeur doit y lettre fin.

alan

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bonjour , aujourd'hui enfin reçu le volet 3 de la cpam directement sur mon espace ameli , par contre l’arrêt n'apparait pas dans mes arrêts maladie.
on avance petit à petit

MICHEL

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Bonjour,
Inquiet et dans l'attente du 3 volet : déclaration faite le 18 mars dans le 37, juste une confirmation par mail de la réception de ma demande.

je tente depuis 40 minutes de joindre un interlocuteur.... Mon employeur me met également la pression pour avoir un document.

MICHEL

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Ai réussit à avoir la CPAM 37, donc il faut être patient, les demandes sont traitées par le service médical et effectivement c'est long.

Rugby31

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Bonjour je suis en ALD diabète type2 je me suis auto declaré sur ameli.fr depuis le 23 mars . À ce jour je n'ai pas reçu le volet 3 mais mon arrêt de travail est enregistré sur mon compte ameli. Ma question est, à quand recevera t'on le volet 3 en sachant que vous avez beaucoup de travail mais ne mettez pas une date de réception de huit jours si cela n'est pas possible car les gens stressent et s'impatientent comme moi merci

Chris

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bonjour, quelqu un sait t il pourquoi apres avoir eu la cpam au bout de 30 m ,quelqu un ecoute votre demande et vous raccroche au nez ,sympas,de pire en pire

fred44

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Bonjour,
Enfin vu dans mon espace perso mon arrêt de travail initial du 20 mars 20 au 03 avril. la demande avait été faite le 20 mars maintenant reste plus qu'a attendre le volet 3. faut patienter ça arrive. surveiller dans votre espace ameli car j'ai reçu aucun message mais vu dans mes démarches, arrêt de travail les date d’arrêt

Natli

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Bonjour j étais en arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfant pour les salariés devant garder leurs enfants (si le télétravail n'est pas possible) déclaré par mon employeur au service https://declare.ameli.fr
Du 09 au 13 mars ( haut Rhin)
Je n ai aucune trace des indemnités pourquoi ? Merci

lucie

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Nati
peut être ont elles été versées directement à ton employeur ?