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Covid-19 : arrêt dérogatoire via declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? Mise à jour du 16/03/2021

Suite à l'évolution de la crise sanitaire, le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place en 2020. Aujourd'hui, il concerne différents profils de personnes : les cas contacts recensés par l'Assurance Maladie, les personnes présentant des symptômes de la maladie, les personnes "à risque", les parents devant garder leurs enfants et les voyageurs en déplacement pour motif impérieux.

Zoom sur les conditions d'utilisation de ce téléservice.

Retrouvez ci dessous les 6 situations vous permettant d'utiliser le téléservice declare.ameli.fr 

 

1/ Vous êtes une personne contact recensée par l'Assurance Maladie et devez vous isoler

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez bénéficier d'une prescription d'arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l'isolement.

Attention – Vous ne pouvez faire une demande d'arrêt de travail dérogatoire qu'après avoir été contacté :
•par un appel téléphonique de l'Assurance Maladie,
•par un mail de consignes adressé par l'Assurance Maladie,
•ou par un SMS renvoyant vers la consultation d'un site dédié aux personnes contact, sur lequel les consignes présentées doivent impérativement avoir été validées pour que votre demande d'arrêt soit instruite.

Pour plus de reseignements, nous vous invitons à consulter le site declare.ameli.fr ainsi que cet article d'ameli.fr : cas contact et arrêt de travail en ligne

 

2/ Vous présentez des symptômes de la Covid-19

Si vous présentez des symptômes de la Covid-19, vous devez vous isoler et vous faire tester immédiatement. Pour trouver le lieu de test le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site santé.fr.

Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail (4 jours maximum), sans délai de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice. En vous déclarant sur le téléservice declare.ameli.fr, vous pourrez donc bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Si vous ne vous sentez pas capable de télétravailler au vu de l'importance des symptômes, nous vous invitons à en faire part à votre employeur.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si, par la suite, votre test s'avère négatif, votre arrêt de travail prendra fin. S'il s'avère positif, vous serez recontacté par l'Assurance maladie dans le cadre du contact tracing et une prolongation d'arrrêt de travail vous sera prescrite.

Pour plus de renseignements et notamment pour connaitre toutes les modalités en fonction des résultats de votre test, nous vous invitons à lire attentivement cet article du site ameli.fr  : "Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice"

Cas particulier :

Vous avez consulté un médecin qui vous prescrit un arrêt et vous n’avez pas utilisé le téléservice de demande d'isolement sur "declare.ameli.fr" :
- Le test est négatif : l’arrêt qui vous a été prescrit par le médecin sera indemnisé au titre du droit commun (avec application de la carence)
- Le test est positif : la plateforme Contact Tracing refera la totalité de l'arrêt pour neutraliser de la carence

Important : en cas de symptômes, il est important de continuer à consulter votre médecin traitant pour une prise en charge médicale.

 

3/ Vous faites partie du public vulnérable entrant dans le champ des pathologies détaillées par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020.

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif.

Depuis le 16 novembre, si vous relevez de l'une des situations évoquées, et que vous ne pouvez ni télétravailler ni bénéficier des mesures de protection renforcées définies dans le décret, vous pouvez demander un arrêt de travail directement en ligne par le téléservice declare.ameli.fr.

Votre arrêt de travail pourra être établi à compter du 12 Novembre 2020 pour une durée maximale de 21 jours, dans le respect de l'évolution des consignes de confinement du gouvernement.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si vous êtes salarié faisant partie des personnes vulnérables, vous ne pouvez pas utiliser le téléservice declare.ameli mais vous pouvez être placé en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.

Plus d'informations à retrouver ici : "Covid 19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?"

 

4/ Vous devez garder votre enfant à domicile - et n'êtes pas salarié

Vous pouvez demander à bénéficier d'un arrêt de travail pour la durée de fermeture des établissements, via declare.ameli.fr si l'établissement de votre enfant est fermé, que vous êtes parent sans moyen de garde et sans moyen de télétravail.

Cette déclaration est exclusivement réservé aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public ou fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures. Les salariés doivent, à compter du 1er mai, être placés en activité partielle par leur employeur.

Seuls les parents non salariés doivent utiliser ce téléservices pour obtenir un arrêt de travail d’une durée de 7j à partir de la date de l’isolement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le topic suivant : Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s) - à compter du 01/09/2020

 

5/ Vous avez effectué un déplacement à l'étranger pour motif impérieux

Depuis le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 sont interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes :


• Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse ;
• Au départ ou à destination de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie.

Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable ​sur le site du Ministère de l’Intérieur. Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés.

Les voyageurs qui effectueraient malgré tout un tel déplacement doivent s'engager, après avoir réalisé un test avant leur retour sur le territoire, à respecter un isolement de 7 jours à leur arrivée et à effectuer un nouveau test 7 jours après leur arrivée.

En tant qu'employeur du secteur privé, de la fonction publique ou organisme de formation, si votre employé ou stagiaire se trouve dans cette situation et ne peut pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail couvrant la période d'isolement jusqu'à obtention du résultat du test. Cette démarche est à effectuer par vos soins directement sur le téléservice suivant : https://declare.ameli.fr/voyageur/conditions

Pour les autres catégories professionnelles, la démarche peut être réalisée par l'assuré lui-même, sur le même téléservice.

Si vous êtes assuré MSA, rendez-vous sur le site https://www.msa.fr/

L'arrêt de travail pourra être établi à compter du jour du retour pour une durée de 9 jours maximum intégrant les 7 jours d'isolement et le délai d'obtention du résultat du test.

 

5/ Vous avez reçu une alerte via l'application TousAntiCovid

Depuis le 15 mars 2021, toutes les personnes qui reçoivent une notification sur l'application TousAntiCovid pour avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19 sont invitées à s’isoler et à réaliser un test de dépistage. En cas d'impossibilité de télétravailler, un arrêt dérogatoire peut être délivré. Pour connaître toute la marche à suivre, vous pouvez consulter topic suivant : TousAntiCovid et declare.ameli.fr

[Mis à jour le 16/03/2021]

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loeva24

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bonjour.

mg j ai demandé a mon médecin et apparemment ca rentre bien dans le cadre apres j ai de l asthme pas chronique mais mon médecin m a dis que si...

a voir... en tt cas quand moi j ai fait la demande ca n etait pas indiqué insulinodependant...

quand j ai commencé mon traitement pour mon diabete en 2011 j avais de l insuline lente ts les soirs je ne sais pas si ca va marcher...

bon courage a ts... si je n ai rien d ici fin de semaine je demanderai a mon patron de faire chômage partiel... s il accepte.

je pense que c est encore une question d argent... les personnes qui ont des pathologies ne peuvent pas etre en arrêt alors que certaines personnes profite du télétravail et le conjoint en arret je comprends pas trop le système....

pareil une femme enceinte quelque soit son mois de grossesse est a risque surtout pour le bb...

une fois de plus ca sera les personnes honnêtes qui n auront rien

kaled

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mg la cpam m a dit que la demande pour les diabétiques type 2 qui ont fait leurs demandes le 18 seront acceptées car il fait faisait parti de la liste du 18 , ca n a été modifié qu ensuite.
des amis qui ont fait la demande dans le 69 etant que diabétiques types 2 ont vu leurs demandes acceptées.

Rod

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Toujours aucune nouvelle de mon arrêt .un collègue qui l'a fait le même jour que moi a un une réponse il y' a deux jours .
Son arrêt fini le 03/04 je crois mais sans retour on reprend le travail quand ? car pour moi hors de question de refaire une demande sur le site vu le fiasco actuel.
reprise du travail Lundi ou rdv avec médecin traitant me concernant

Yves67160

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Bonjour à toutes et tous,
J'ai eut la validation de mon arrêt demandé le 18 mars sur mon compte ameli ce matin (sans avoir le fameux volet 3 pour l'instant), il s'arrête effectivement le 3 avril, je vais prolonger étant en ALD pour un diabète de type 2,traité pour hypertension.
Juste une petite précision par rapport aux type de diabète, si je ne trompe pas, par définition le type 2 n'est jamais insulinodépendant, l'insulinodépendance est "caractéristique du type 1, je suis pas médecin ni diabétologue mais il me semble que c'est ça, de plus les type 2 souvent une 2ème pathologie en parallèle, hypertension, surpoids qui sont de facteurs aggravants donc il n'y a pas vraiment de raisons que l'arrêt ne soit pas justifié.
Courage à vous toutes et tous (même aux employé(e)s de la CPAM qui doivent être dans une galère monstre) prenez soins de vous et vos proches

Nanar64

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Bonjour,
Toujours aucune réponse à ce jour demande du 18 mars ALD diabète avec insuline le soir + coeur (stent) CPAM 64

Filou

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Moi toujours rien je suis diabétique type 1 et je ne sais pas quoi faire reprendre le travail ou attendre mais attendre quoi un arrêt qui n'arrivera jamais et mon employeur qui me prend pour un mito en lui disant que ça va arriver

Aurélie89

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Bonjour,
Je suis du 89. J'ai fait ma demande le 18 mars pour un arrêt commençant le 19.
si j'ai bien compris il ne sera pas de 21 jours mais finira demain, le 03/04.
Je n'ai toujours pas reçu le volet 3 et la CPAM est injoignable !!!
Dois-je travailler lundi ou prolonger l'arrêt sur déclare.ameli.fr
Parce que depuis le 18 mars, pas de paiement
Cordialement

Joelle06

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Bonjour,
CPAM 06, date déclaration d'arrêt 18/03/2020, pas de retour à ce jour (suivi arrêts sur Ameli ou retour volet 3)

Je m'interroge concernant cette date de fin d'arrêt initial au 03/04/2020, selon les divers retours sur le forum.
En effet, selon le communiqué de presse de la CNAMTS du 17/03/2020, repris sur le portail ameli.fr :

"
Covid-19 : extension du téléservice declare.ameli.fr aux
personnes à risque élevé
17 mars 2020
DROITS ET DÉMARCHES
Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour
permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui
sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur
enfant. Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux
personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de
développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique
:
les femmes enceintes ;
les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite
chronique…) ;
les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
les personnes atteintes de mucoviscidose ;
les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
les personnes avec une immunodépression :
personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi
une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un
traitement immunosuppresseur,
personnes infectées par le VIH ;
les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou
supérieur à 40.
Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement
rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est
envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur
employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être
mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne
pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts
Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

"

Ce qui signifie ceci :
Je me déclare le jour X pour une durée initiale de 21 jrs : soit X + 21 jrs calendaires
Éventuellement, "si nécessaire", je peux (et non je dois!) me déclarer rétroactivement àpd du 13/03/2020 pour la durée de 21 jours : soit 13/03/2020 + 21 jrs calendaires.

Bon courage à tous!

Crook68

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Bonjour,
Je suis également sans nouvelles que ce soit prise en charge ou volet 3, demande effectué le 18/03 maladie coronaire.
Je suis du Ht Rhin 68

Toufik

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Je vois enfin apparaître mon arrêt de travail sur mon espace personnel et je confirme qlq soit la date de début celle-ci s'arrête au 3 avril. Comment faire pour renouveler l'arrêt ? pour ma part il est hors de question d'aller travailler vu le contexte la santé avant tout!

Fanfan

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Comme je l'ai dit si l'arret a été fait sur Déclare Améli et si il a été accepté se termine pour tout le monde le 3 Avril , après pour prolongation il faudra retourné sur site le 3 ou 4 ou 5 Avril et attendre encore 8 a 15 jours , pour ma part arret accepté dans les 8 jour après mail sécu qui disait étudier mon dossier mais 15 jours après la date de demande arret caisse de l'Ain

rix

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bonjour,
Toujours rien sur le compte ameli et pas de réponse a la nouvelle adresse mail : covid19.cpam-bayonne@assurance-maladie.fr !
Adresse mail de contact pour soit disant une réponse plus rapide de la secu !
Je vois le medecin aujourd hui pour qu il me fasse l arret initial et aussi la prolongation au cas ou ! si pas de nouvelles!
Inquietant ! Quelles sont les solutions ?

Fanfan

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Sur déclare Améli on peut faire demande prolongation a partir de ce jour ,cependant je conseille de le faire pour les persoones ayant déja eu leur accord d'arret de travail ou les personnes étant bien en Ald avec liste des pathologies correspondant bien a la éeme partie du site déclare Ameli , je suis dans Caisse de l'Ain

Fanfan

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on peut faire demande prolongation a partir de ce jour sur déclare Améli , doit on faire jusqu'au 15 Avril date possible fin de confinement ou de 21 jours ? si quelqu'un a une idée ou réponse? Merci

Patoche26

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Bonjour
Moi arret reçu aujourd'ui pour ALD diabète de type 2 Du 18/03 au 03/04.
Doit on refaire une demande pour prolongation ? Le diabète de type 2 non insulinodépendant et sans complications est-il bien pris en compte maintenant ou cela a changé ?
Merci

Lune

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J'ai fait partir mon arrêt au 18 , date inscrite sur l'attestation de déclaration, j'étais en récupp avant donc n'en avais pas besoin avant. D'ailleurs je travaillais le 13.
N'ayant toujours pas reçu le volet 3, j'ai contacté plusieurs fois la CPam pour avoir des nouvelles , en résumé je devrait le recevoir par mail, dans les jours qui viennet et mon arrêt va jusqu'au 8 avril inclus ...
Mais rien sur mon compte améli , rien dans mes mail et je vois que certaines personnes on vu que leur arrêt se fini aujourd"hui alors qu'elle l'on fait le même jour que moi.
LA CPAM ne repond plus je fais quoi là?

Fanfan

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Et est ce qu'il y a des personnes comme moi ayant fait demande arret mais ayant continué a travaillé dans le doute comme pour moi demande arret le 19 et accepté le 2 Avril , donc arret du 19/3 au 3/4 , mais j'ai continué a travaillé jusqu'au 21 et après en avoir parlé avec employeur , il ma dit de rester chez moi et attendre car ne sais plus du coup comment cela pourra etre rectifié ??
Merci pour l'aide

Matt44

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pour la cpam du 44 ,mon arret a bien été pris en compte du 19/03/2020 au 3/04/2020 , est ce que le 3 avril est inclus ??? et pas de volet 3 quand ???? , c'est tellement galère que soit , et que j'ai pris un rdv chez mon doc a 8h45 demain pour prolongé jusqu au 8/04 inclus( 21 jours) , ou soit je reprends a travaillé lundi 5 et je prends un ou deux CP ( un si le vendredi 3/04 inclus ) , je suis en ALD RCH.Bon courage a TOUS

Manolo

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Bonjour,

Bon je crois qu'on est tous d'accord : Jusqu'au 03/04, c'est le process de Declare.fr
C'est acté.

@Beny44 C'est toujours date incluse. Donc nous sommes en arrêt jusqu'au 03 inclus.

Le feuillet 3 ? Il arrive déjà chez certains. Alors patience.^^

stellaz

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Bonsoir,
Je suis inquiète car j'ai une A.L.D exonérante concernant un A.V.C. depuis plusieurs années Je prends un traitement avec des fluidifiants que je devrais prendre à vie. Je me suis donc inscrite sur déclare déclare-ameli.fr pour avoir un arrêt de travail et rester chez moi pour éviter de contracter le virus et participer à la prévention pour éviter la propagation de celui-ci. Maintenant j'ai un très gros doute car je vois que sur les documents y compris certains que j'ai encore en ma possession datant du 17/03/2020, on précise ainsi que vous l'avez mis en réponse à JOELLE 06 il y a quelques heures : les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral et lorsque l'on regarde à d'autres endroits A.V.C invalidant. Etant donné que j'ai fais ma déclaration le 24/03/2020 et que je n'ai toujours aucun retours des volets à ce jour me suis-je trompée. Suis-je dans les personnes considérées comme personnes à risque? Que dois-je faire?
Merci de bien vouloir m'éclairer car en aucun cas je voulais faire une fausse déclaration.

LOULA

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Bonjour

Demande d'arrêt le 23 mars, rien reçu en retour (A part l'attestation de demande en fin de demande), ni sms ni mail. D'après ce que je lis plus hauti je suis censée reprendre demain le 03 je fais quoi? Avec ald tumeur maligne je ne me vois pas aller travailler, surtout que j'ai dit à mon patron que l'arret etait de 21 jours à reconduire par mes soins. J ai envoyé un mail le 31sur mon compte assuré pas de réponse.
Je comprend qu'ils soient débordés mais laisser les assurés fragiles sans nouvelles ni indications je trouve cela aberrant.
Je suis complètement perdue et stressée.

nataly

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bonjour non 21 jours à compter du 13 cela s'arreter le 2

alors maintenant comment renouvelé ? j ai essayé mais cela ne fonctionne pas

Pas61

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Nous sommes le 3 avril 2020 qui semble être le dernier jour de prise en charge pour les autodéclarations pour les personnes en ALD selon liste communiquées.
Beaucoup d'incertitudes et peu d'information sur les situations personnelles.
Pour ma part, déclaration faite le 23 mars avec départ du 16 et aucun retour.
L'échéance tombe mais que faire.
Mon employeur souhaite que je pose les 10 jours congés qu'il impose avant le 31 mai.
Que faire???
La situation est difficile pour tout le monde mais à quand des réponses.

lucie

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Bonjour

moi aussi je suis perdue
mon médecin m avait fait un arrêt jusqu'au 01/04
ayant anticipé j'ai demandé le 25/03 sur déclare ameli une prolongation a compter du 02/04 jusqu'au 11/04
aucun retour et je viens d'appeler la plateforme est fermée !!!
on fait comment on ne peut joindre personne c'est un comble
je suis du 59

vivi

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Je souhaite télé-déclarer un arrêt pour le maintien à domicile car je suis en ald mais le site m'indique que la date de fin d'arrêt doit être inférieure au 03/04/20 ce qui n'est pas logique. Comment faire ?

Karine

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Je viens d'essayer de faire ma déclaration sur déclare.ameli.fr et ça ne marche pas. Message d'erreur me disant que la date de fin doit être inférieur au 3 avril. Et le 3646 est injoignable.
Jai plusieurs facteurs incompatible avec le covid-19. Comment faire ?

Lune

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On est en arrêt jusqu'au 3 inclus il faut donc une prologation à partir du 4 mais personnellement je vais voir avec mon medecin car le samedi normalement je travaille et après avoir été malade (grippe mais non testée ) est ce riqué pour les autres que je sorte . On se confine pour se protéger mais aussi pour les autres. idem le 3646 ne repond plus, et aucune nouvelle sur mon compte améli.
et ma patronne m'a parler de me mettre en congé sans solde car aucun papier reçu...

Zébulon38

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bonjour ,
Je vois que je suis pas le seul à avoir ce problème !!!!
En effet , j'ai le même message d'erreur sur declare.ameli.fr , pour un renouvellement de 21 jours (confinement coronavirus suite à pathologie ) .....Le message d'erreur est le suivant : " la date de fin doit être inférieur au 3 avril. " Merci a AMELI de pouvoir nous répondre , afin de palier a ce problème !!!

Matt44

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Pour ma part en ALD RCH , mon arret par declare/ameli.fr s arretait au 03/04/20 alors que je l 'avais fait du 19/03 au 8/04 . j 'ai pris les devant j 'ai eu un rdv aujourd hui a 8h45 chez mon médecin , il m 'as prolongé jusqu'au 8/04/2020 , il voulais meme me faire jusqu'au 30 avril , sachant que le pic de l 'epidemie est pour le 8.Je veux reprendre a travaillé le 9 , et si les conditions sanitaire ne sont pas bonne a mon travail ( Magasin alimentaire) je prolongerais ou pas.En tout cas j'ai un super médecin qui deplus m'a donné un masque , il prends soin de ces patients . Bon courage a tous

lucie

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c'est une honte...