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Covid-19 : arrêt dérogatoire via declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? Mise à jour du 16/03/2021

Suite à l'évolution de la crise sanitaire, le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place en 2020. Aujourd'hui, il concerne différents profils de personnes : les cas contacts recensés par l'Assurance Maladie, les personnes présentant des symptômes de la maladie, les personnes "à risque", les parents devant garder leurs enfants et les voyageurs en déplacement pour motif impérieux.

Zoom sur les conditions d'utilisation de ce téléservice.

Retrouvez ci dessous les 6 situations vous permettant d'utiliser le téléservice declare.ameli.fr 

 

1/ Vous êtes une personne contact recensée par l'Assurance Maladie et devez vous isoler

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez bénéficier d'une prescription d'arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l'isolement.

Attention – Vous ne pouvez faire une demande d'arrêt de travail dérogatoire qu'après avoir été contacté :
•par un appel téléphonique de l'Assurance Maladie,
•par un mail de consignes adressé par l'Assurance Maladie,
•ou par un SMS renvoyant vers la consultation d'un site dédié aux personnes contact, sur lequel les consignes présentées doivent impérativement avoir été validées pour que votre demande d'arrêt soit instruite.

Pour plus de reseignements, nous vous invitons à consulter le site declare.ameli.fr ainsi que cet article d'ameli.fr : cas contact et arrêt de travail en ligne

 

2/ Vous présentez des symptômes de la Covid-19

Si vous présentez des symptômes de la Covid-19, vous devez vous isoler et vous faire tester immédiatement. Pour trouver le lieu de test le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site santé.fr.

Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail (4 jours maximum), sans délai de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice. En vous déclarant sur le téléservice declare.ameli.fr, vous pourrez donc bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Si vous ne vous sentez pas capable de télétravailler au vu de l'importance des symptômes, nous vous invitons à en faire part à votre employeur.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si, par la suite, votre test s'avère négatif, votre arrêt de travail prendra fin. S'il s'avère positif, vous serez recontacté par l'Assurance maladie dans le cadre du contact tracing et une prolongation d'arrrêt de travail vous sera prescrite.

Pour plus de renseignements et notamment pour connaitre toutes les modalités en fonction des résultats de votre test, nous vous invitons à lire attentivement cet article du site ameli.fr  : "Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice"

Cas particulier :

Vous avez consulté un médecin qui vous prescrit un arrêt et vous n’avez pas utilisé le téléservice de demande d'isolement sur "declare.ameli.fr" :
- Le test est négatif : l’arrêt qui vous a été prescrit par le médecin sera indemnisé au titre du droit commun (avec application de la carence)
- Le test est positif : la plateforme Contact Tracing refera la totalité de l'arrêt pour neutraliser de la carence

Important : en cas de symptômes, il est important de continuer à consulter votre médecin traitant pour une prise en charge médicale.

 

3/ Vous faites partie du public vulnérable entrant dans le champ des pathologies détaillées par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020.

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif.

Depuis le 16 novembre, si vous relevez de l'une des situations évoquées, et que vous ne pouvez ni télétravailler ni bénéficier des mesures de protection renforcées définies dans le décret, vous pouvez demander un arrêt de travail directement en ligne par le téléservice declare.ameli.fr.

Votre arrêt de travail pourra être établi à compter du 12 Novembre 2020 pour une durée maximale de 21 jours, dans le respect de l'évolution des consignes de confinement du gouvernement.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si vous êtes salarié faisant partie des personnes vulnérables, vous ne pouvez pas utiliser le téléservice declare.ameli mais vous pouvez être placé en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.

Plus d'informations à retrouver ici : "Covid 19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?"

 

4/ Vous devez garder votre enfant à domicile - et n'êtes pas salarié

Vous pouvez demander à bénéficier d'un arrêt de travail pour la durée de fermeture des établissements, via declare.ameli.fr si l'établissement de votre enfant est fermé, que vous êtes parent sans moyen de garde et sans moyen de télétravail.

Cette déclaration est exclusivement réservé aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public ou fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures. Les salariés doivent, à compter du 1er mai, être placés en activité partielle par leur employeur.

Seuls les parents non salariés doivent utiliser ce téléservices pour obtenir un arrêt de travail d’une durée de 7j à partir de la date de l’isolement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le topic suivant : Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s) - à compter du 01/09/2020

 

5/ Vous avez effectué un déplacement à l'étranger pour motif impérieux

Depuis le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 sont interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes :


• Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse ;
• Au départ ou à destination de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie.

Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable ​sur le site du Ministère de l’Intérieur. Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés.

Les voyageurs qui effectueraient malgré tout un tel déplacement doivent s'engager, après avoir réalisé un test avant leur retour sur le territoire, à respecter un isolement de 7 jours à leur arrivée et à effectuer un nouveau test 7 jours après leur arrivée.

En tant qu'employeur du secteur privé, de la fonction publique ou organisme de formation, si votre employé ou stagiaire se trouve dans cette situation et ne peut pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail couvrant la période d'isolement jusqu'à obtention du résultat du test. Cette démarche est à effectuer par vos soins directement sur le téléservice suivant : https://declare.ameli.fr/voyageur/conditions

Pour les autres catégories professionnelles, la démarche peut être réalisée par l'assuré lui-même, sur le même téléservice.

Si vous êtes assuré MSA, rendez-vous sur le site https://www.msa.fr/

L'arrêt de travail pourra être établi à compter du jour du retour pour une durée de 9 jours maximum intégrant les 7 jours d'isolement et le délai d'obtention du résultat du test.

 

5/ Vous avez reçu une alerte via l'application TousAntiCovid

Depuis le 15 mars 2021, toutes les personnes qui reçoivent une notification sur l'application TousAntiCovid pour avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19 sont invitées à s’isoler et à réaliser un test de dépistage. En cas d'impossibilité de télétravailler, un arrêt dérogatoire peut être délivré. Pour connaître toute la marche à suivre, vous pouvez consulter topic suivant : TousAntiCovid et declare.ameli.fr

[Mis à jour le 16/03/2021]

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ret50

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Bonjour à tous je suis comme bon nombre d'entre vous estomaqué.

J'ai fait une demande d'arrêt le 18 Mars figurait à ce moment sur le site: "les personnes atteintes de diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2."

Figure à ce jour la mention : "Diabète de type 1 et diabète de type 2 (insulinodépendant ou présentant des complications)".

Suivant les recommandations j'ai fait une demande d'arrêt le 18 et n'ai donc pas été payé à compter du 16. Je n'ai à ce jour pas reçu de réponse de l'assurance maladie concernant ma demande initiale et les règles du jeu ont changé en cours de route. Que va-t'il se passer ? En l'absence de refus de l'assurance maladie mon employeur refuse que je reprenne le travail et j'ai 0 rémunération pour la motié du mois.

Il est véritablement scandaleux que les personnes qui ont déjà des problèmes de santé soient prises en otage de la sorte et se voient amputées de leurs ressources.

Honte à vous !!!

Dan

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Vu en entrée du site Ameli aujourd' hui...

" Information Coronavirus : Des mesures de simplifications permettant une prolongation automatique des prises en charge des ALD et des contrats de Complémentaire santé solidaire vont prochainement être mises en place. "

Espérons que celà marche...mais c' est pas gagné encore.....

On croise les doigts !

Cami-Yu

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Je pense que suivant la caisse de sécurité sociale à laquelle on est affilié c'est plus ou moin long. Pour ma part je dépend du 93 et je n'ai eu aucun mail aucun volet 3 et aucun appel alors que j'ai fait ma demande le 18 mars

poupinette

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Bonsoir je dépends de la caisse secu auvergnes rhones alpes. Ma demande est faite depuis le 18 mars. Aucun papier 3 et aucune stipulation sur mon compte pour arret de travail. si les arrets débutent bien le 13, pour 21 jours je dois reprendre le 2 avril. Je suis plus c le B........... Bonne soirée avec le sourire car il faut rester ZEN.

kaled

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Bonsoir à tous ,

je n'ai toujours pas reçu le volet 3 de l'administration et toujours aucune notification d’arrêt sur mon "suivi arrêt de travail compte AMELI"
j'ai fait ma demande le 18.
je suis atteint d'un diabète de type 2 non insulinodépendant , des amis du 69 qui sont dans le même cas , n'ont toujours pas reçu le feuillet 3 également, par contre leur arrêt et notifié sur leur suivi arrêt de travail de leurs compte AMELI.

Dommage que cette situation vienne rajouter des tracas à nos pathologies respective .

Bon courage à tous.

Matt44

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je dépends la CPAM du 44 , toujours pas reçu du volet 3 , arret datant du 19/03/2020 , je suis en ALD , en RCH , jQuant j 'ai fait la déclaration du 19/03/2020 , il n'y avais pas de date de fin , ni le nombre de jours en arret, le 27 je l'ai refait , maintenant nous avons une date de fin et le nombre de jours d 'arret ...,?????., maintenant je ne sais plus si mon ALD sera pris en compte ....???

Laulin

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Bonjour
Du 60 demandé faites le 19 mars pas eu de mail comme certains ont pu avoir
en ALD pour diabète non insulinodependant
J’attends mais que dire à mes employeurs je suis assistante maternelle...

Toufik

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Sincèrement c'est n'importe quoi. Je sais plus quoi faire arrêt de travail déclarer le 18 aucun retour... Ça parle de 21 jours mais a partir de quelle date ?? Dois je reprendre le boulot ou renouveler l'arrêt ?? Beaucoup de questions et pas du tout de réponses LA CPAM bougez vous le cul un peu sérieux ça devient insoutenable !!

Bonjour Marrion,

Le volet 3 est accessible dans un délai minimal de 8 jours.

Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus, arrêt de travail et indemnisation

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Adeline,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Marceldu62,

Votre employeur doit adresser une attestation de salaire avec reprise de travail anticipée.

Il peut effectuer cette démarche en ligne, via son espace employeur, ou par formulaire papier (attestation de salaire classique).

Bonne journée

Bonjour SophYeoudith,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

mg

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Bonjour
Mel : 1) pouvez vous me dire une fois pour toute si le diabète de type 2 non insulinodépendant fait parti des ALD qui donnent droit à l 'arrêt de travail préventif à la date du 19/03/2020?

2) à ce jour je n ai rien reçu quelle est la date de reprise ou comment se passe la prolongation?

loeva24

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bonjour

je suis en ald pour un diabete de type 2 et mon médecin m a confirmé que cette pathologie rentrait dans le cadre d un arret de travail avec la cpam.

les délais sont malheureusement super long car beaucoup de gens ont fait la demande...

c est quand meme tres inquietant et je me demande aussi si ce n est pas fait exprès pour exclure certaines pathologie... quand j ai fait ma demande le diabète de type 2 faisait partie des pathologies. j espère qu ils prendront en considération les dates de demande...

le système est tres mal fait et l arret aurait du provenir du médecin traitant directement... la cpam via le compte ne peut pas juger quelque chose qu un medecin de famille vois régulièrement

kaled

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j'ai une une personne de la cpam du 38 ce matin n ayant pas recu mon volet 3 je suis inquiet, notament vis a vis des modifications pour personnes diabétiques type 2 , les demande sont en cours de traitement car très nombreuses, et seront étudié en fonction des dates de demande vis a vis de la modification de la liste.

wait and see... dans ke cas contraire c est très grave poir ce quinne sont pas allé ai travail durant les 2 dernières semaines....

silv38

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Bonjour,
Je suis diabétique type 2 non insulinodépendant, j'ai de l'hypertension artérielle, du cholestérol et une insuffisance rénale non-dialysée.
Mon médecin, me considérant à risques, m'a mis en arrêt du 20 mars au 2 avril. Son cabinet est fermé désormais et mes pathologies ne figurent plus dans celles "à risque" (alors qu'elles l'étaient à l'origine). Je dois retourner travailler ? Donc, au plus fort de l'épidémie, nous sommes renvoyés au contact du virus !?
Pour mon arrêt, dois-je comprendre que je ne serais pas payé ?

Patoche26

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Bonjour,
J’étais en arrêt maladie du 13/03/2020 au 20/03/2020.
Ensuite, étant considérée comme personnes à risque par rapport au COVID-19, car j’ai une ALD pour diabète de type 2, j’ai fait la demande d’un arrêt de travail, sur le site declare.ameli.fr le 18 Mars 2020, mais comme j'étais déjà en arrêt de travail, j'en ai refait une hier datée du 25/03/2020 (date à laquelle je devais reprendre le travail, car du 21 au 24 j'étais considéré en repos car je travail en poste) pour cela, et à ce jour, je n’ai toujours rien reçu de leur part.
Donc, je sais même pas jusqu’à quand est mon arrêt de travail et je sais pas quand je dois reprendre le travail, est-ce à la fin du confinement ou avant ?
Je suis dans le flou total
Merci

kaled

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Binjour,

j'ai une une personne de la cpam du 38 ce matin n ayant pas recu mon volet 3 je suis inquiet, notament vis a vis des modifications pour personnes diabétiques type 2 , les demandes sont en cours de traitement car très nombreuses, et seront étudiées en fonction des dates de demandes vis à vis de la modification de la liste.

wait and see... dans le cas contraire c'est très grave pour ceux qui ne sont pas allé au travail durant les 2 dernières semaines....

Dan

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A fanfan......celà apparait avant de se connecter......et de faire " J'accède à mon compte ameli "....

"Information Coronavirus : Des mesures de simplifications permettant une prolongation automatique des prises en charge des ALD et des contrats de Complémentaire santé solidaire vont prochainement être mises en place.

Nous vous remercions de réserver vos emails et appels aux autres demandes urgentes.

Merci de votre compréhension."

Patoche26

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C'est juste pour la prolongation des ALD, pas pour les arrêts !

kaled

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ils proposent une procédure pour prolonger alors qu ils n ont meme pas transmis les 1er arret ,ils pensent qu'en attendant on vie d amour et d eau fraiche

Pajnyiag01

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Bonjour, message pour Puce1978. Comme toi je suis enceinte mais de 29 s.a mais quand je me suis déclaré je n'étais pas dans mon 3e trimestre. Une fille sur le forum a écrit qu'elle avait trouvé une réponse sur Ameli : Que la CPAM a pris la demande d'arrêt en compte des femmes qui n'étaient pas enceinte dans leur 3e trimestre puisque ce n'était pas encore spécifié qu'il fallait être dans le 3e trimestre avant le 25 mars. Mon arrêt a bien été validé jusqu'au 3/04 (je le vois sur mon compte ameli) par contre la fille a déclaré que pour la prolongation de l'arrêt, il faut être dans dans son 3e trimestre ! Cad que la CPAM a validé l'arrêt initial pour les femmes enceintes qui ont fait la demande mais qui ne sont pas au 3e trimestre comme c'est eux qui n avait pas spécifié avant le 25 mars mais que pour faire une demande de renouvellement, il faudra être dans son 3e trimestre. Si on ne l'est pas, il faut retourné au travail a la fin de l'arrêt.. Donc appeler la CPAM pour voir ce qu'il en est (si vous arrivez a avoir quelqu'un) car il se peut que les prolongation soit refusé si on est pas dans le 3e trimestre..

Fanfan

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Merci Dan , mais comme Patoche le dit ,c'est uniquement pour la prolongation et le renouvellement des prises en charge de l'Ald

Fanfan

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Je reoste ici :si cela peut aidé : j'ai fait demande arret le 18 pour arret a partir du 19 mars , le mercredi 25 mars ai reçu mail sécu que mon dossier serai étudier sous 8 jours, aujourd'hui j,ai regardé sur mon compte Améli et arret initial du 19/3 au 3 Avril , bien réponse sous 8 jours , donc les 21 jours partent a partir du 14 mars pour tout le monde que demande d'arret ai été faite le 14 mars ou 25 mars par exemple , pour ma part moi ai continué a travailler jusqu'au 21 mars dans le doute et avais refait demande arret a partir du 24 mars donc ne sais pas comment cela va se passer pour régulariser, pour ce qui est prolongation il faudra attendre le 3 Avril pour savoir si on a droit a prolongation car sur déclare ameli date fin arret tjrs au 3 Avril !

Fanfan

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Merci Dan mais c'est uniquement pour la prolongation ou renouvellement de son Ald , pas pour prolongation arret , pour cela il faut attendr le 3 Avril pour savoir comment faire je pense peut etre qu'on aura d'autres informations d'ici la , mais bon la communication n'est pas très rapide et explicite pour le moment....

LoubnaS44

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Bonjour,
Je suis salariée en CDI dans une entreprise en support technique informatique, le télétravail est possible.
Cependant cela est incompatible avec la garde de ma fille qui a 18 mois et ne peut pas s'occuper seule pendant que je travail en répondant au téléphone entre autre.
Mon employeur m'a expliqué qu'il ne peut pas me déclarer en garde d'enfant, car il ne peut le faire qu'en cas d'impossibilité de télétravail...
Comment mon employeur peut-il me permettre de m'occuper sereinement de ma fille, sans avoir à faire une fausse déclaration en indiquant que le télétravail est impossible, puisque techniquement nous avons le matériel pour?
Merci pour votre retour, en effet mon employeur ne peut pas décocher le téléravail vu qu'il le propose... mais il n'y a pas d'autres cases permettant d'indiquer la garde d'un enfant en base age...
Bonne après midi, et courage en cette période difficile!

Cami-Yu

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Moi j'ai toujours rien eu. Pas de mail. Rien sur mon compte ameli... Demande faite le 18 mars... Délai de 8 jours largement dépassé. Ça commence à devenir inquiétant.

Incabu66

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Pareil demande faite le 18 mars et tjs rien c décidé je reprends le travail lundi je demande pas de prolongation j ai pas enve de me retrouver sans revenu fin avril méme si j y vais avec la boule au ventre
J ai reussi à avoir quelqu un au tél qui m a dit ah on a commencé dans mon département à vérifier depuis seulement ce lundi c lamentable la lenteur administrative même dans ces circonstances
Apparemment ceux qui par chance ont réussi à avoir ce fameux arrét il se termine ce vendredi 3 avril alors comment faire une demande de prolongation alors qu on a méme pas la date de fin d arrét ?
Bon courage à tous

mg

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Attention apparemment pour les diabétiques de type 2 non insulinodépendant et sans complications en ALD ne seraient plus plus concernées par l arrêt préventif vu avec mon médecin renseignez vous bien ! toujours rien reçu depuis le 18

kaled

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incuba66

je suis passé par mon medecin etant en ald pour 2 pathologies diabete type 2 et maladie chronique du foie, il est inconcevable pour lui que je retourne au travail, il m a donc fait une prolongation papier malgré que je n ai pas encore reçu l initial de la cpam.