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Covid-19 : arrêt dérogatoire via declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? Mise à jour du 16/03/2021

Suite à l'évolution de la crise sanitaire, le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place en 2020. Aujourd'hui, il concerne différents profils de personnes : les cas contacts recensés par l'Assurance Maladie, les personnes présentant des symptômes de la maladie, les personnes "à risque", les parents devant garder leurs enfants et les voyageurs en déplacement pour motif impérieux.

Zoom sur les conditions d'utilisation de ce téléservice.

Retrouvez ci dessous les 6 situations vous permettant d'utiliser le téléservice declare.ameli.fr 

 

1/ Vous êtes une personne contact recensée par l'Assurance Maladie et devez vous isoler

Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous pouvez bénéficier d'une prescription d'arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l'isolement.

Attention – Vous ne pouvez faire une demande d'arrêt de travail dérogatoire qu'après avoir été contacté :
•par un appel téléphonique de l'Assurance Maladie,
•par un mail de consignes adressé par l'Assurance Maladie,
•ou par un SMS renvoyant vers la consultation d'un site dédié aux personnes contact, sur lequel les consignes présentées doivent impérativement avoir été validées pour que votre demande d'arrêt soit instruite.

Pour plus de reseignements, nous vous invitons à consulter le site declare.ameli.fr ainsi que cet article d'ameli.fr : cas contact et arrêt de travail en ligne

 

2/ Vous présentez des symptômes de la Covid-19

Si vous présentez des symptômes de la Covid-19, vous devez vous isoler et vous faire tester immédiatement. Pour trouver le lieu de test le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site santé.fr.

Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, vous avez la possibilité de demander à bénéficier d'un arrêt de travail (4 jours maximum), sans délai de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice. En vous déclarant sur le téléservice declare.ameli.fr, vous pourrez donc bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Si vous ne vous sentez pas capable de télétravailler au vu de l'importance des symptômes, nous vous invitons à en faire part à votre employeur.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si, par la suite, votre test s'avère négatif, votre arrêt de travail prendra fin. S'il s'avère positif, vous serez recontacté par l'Assurance maladie dans le cadre du contact tracing et une prolongation d'arrrêt de travail vous sera prescrite.

Pour plus de renseignements et notamment pour connaitre toutes les modalités en fonction des résultats de votre test, nous vous invitons à lire attentivement cet article du site ameli.fr  : "Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un téléservice"

Cas particulier :

Vous avez consulté un médecin qui vous prescrit un arrêt et vous n’avez pas utilisé le téléservice de demande d'isolement sur "declare.ameli.fr" :
- Le test est négatif : l’arrêt qui vous a été prescrit par le médecin sera indemnisé au titre du droit commun (avec application de la carence)
- Le test est positif : la plateforme Contact Tracing refera la totalité de l'arrêt pour neutraliser de la carence

Important : en cas de symptômes, il est important de continuer à consulter votre médecin traitant pour une prise en charge médicale.

 

3/ Vous faites partie du public vulnérable entrant dans le champ des pathologies détaillées par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020.

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif.

Depuis le 16 novembre, si vous relevez de l'une des situations évoquées, et que vous ne pouvez ni télétravailler ni bénéficier des mesures de protection renforcées définies dans le décret, vous pouvez demander un arrêt de travail directement en ligne par le téléservice declare.ameli.fr.

Votre arrêt de travail pourra être établi à compter du 12 Novembre 2020 pour une durée maximale de 21 jours, dans le respect de l'évolution des consignes de confinement du gouvernement.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

Si vous êtes salarié faisant partie des personnes vulnérables, vous ne pouvez pas utiliser le téléservice declare.ameli mais vous pouvez être placé en position d’activité partielle sur présentation à votre employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.

Plus d'informations à retrouver ici : "Covid 19 : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?"

 

4/ Vous devez garder votre enfant à domicile - et n'êtes pas salarié

Vous pouvez demander à bénéficier d'un arrêt de travail pour la durée de fermeture des établissements, via declare.ameli.fr si l'établissement de votre enfant est fermé, que vous êtes parent sans moyen de garde et sans moyen de télétravail.

Cette déclaration est exclusivement réservé aux professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteur, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, contractuels de droit public ou fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet de moins de 28 heures. Les salariés doivent, à compter du 1er mai, être placés en activité partielle par leur employeur.

Seuls les parents non salariés doivent utiliser ce téléservices pour obtenir un arrêt de travail d’une durée de 7j à partir de la date de l’isolement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le topic suivant : Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s) - à compter du 01/09/2020

 

5/ Vous avez effectué un déplacement à l'étranger pour motif impérieux

Depuis le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 sont interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes :


• Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Saint-Siège ou la Suisse ;
• Au départ ou à destination de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie.

Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable ​sur le site du Ministère de l’Intérieur. Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés.

Les voyageurs qui effectueraient malgré tout un tel déplacement doivent s'engager, après avoir réalisé un test avant leur retour sur le territoire, à respecter un isolement de 7 jours à leur arrivée et à effectuer un nouveau test 7 jours après leur arrivée.

En tant qu'employeur du secteur privé, de la fonction publique ou organisme de formation, si votre employé ou stagiaire se trouve dans cette situation et ne peut pas télétravailler, vous pouvez demander un arrêt de travail couvrant la période d'isolement jusqu'à obtention du résultat du test. Cette démarche est à effectuer par vos soins directement sur le téléservice suivant : https://declare.ameli.fr/voyageur/conditions

Pour les autres catégories professionnelles, la démarche peut être réalisée par l'assuré lui-même, sur le même téléservice.

Si vous êtes assuré MSA, rendez-vous sur le site https://www.msa.fr/

L'arrêt de travail pourra être établi à compter du jour du retour pour une durée de 9 jours maximum intégrant les 7 jours d'isolement et le délai d'obtention du résultat du test.

 

5/ Vous avez reçu une alerte via l'application TousAntiCovid

Depuis le 15 mars 2021, toutes les personnes qui reçoivent une notification sur l'application TousAntiCovid pour avoir été en contact avec une personne positive à la Covid-19 sont invitées à s’isoler et à réaliser un test de dépistage. En cas d'impossibilité de télétravailler, un arrêt dérogatoire peut être délivré. Pour connaître toute la marche à suivre, vous pouvez consulter topic suivant : TousAntiCovid et declare.ameli.fr

[Mis à jour le 16/03/2021]

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rix

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Bonjour,
J ai fais une déclaration ald le 18 mars et toujours pas de réponse ni de volet 3 a transmettre !
Comment va se passer l indemnisation ? On arrive en fin de mois !

Pasquale

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Bonjour j’ai fait une première demande le 18/03 toujours en attente de réponse comme beaucoup j’ai reçu le mail stipulant qu’ils allaient ns répondre sous 8 jours là on n’est à + une dizaine bref mon arrêt finissait le 5/04 donc j’ai pris les devant pour refaire une demande à partir de se jour là en espérant avoir des réponses car là je ne sais pas quand je vais être payé vu que mon patron attends toujours mon arrêt initial en gros c’est la merde mais je suis pas le seul donc bon courage à tous et restons chez ns .

Filou

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Pour moi la RH m'a dit que si on le reçoit pas à temps ils feront le mois prochain la régularisation

Incabu66

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rix rassurez vous personne ne l a encore reçu mais c vrai que nous attendons tous ce fameux volet pour le transmettre à nos employeurs et pour les indemnisations c comme un arrêt de travail classique
Bon courage à tous prenez soin de vous

Dan

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Arrêt de travail reçu aujourd' hui ( ou hier ) sur le compte Ameli.....du 18 mars au 3 avril....c' est marqué 16 jours !

Y a tromperie ! Normalement c' était 21 jours calendaires....heureusement que j' ai des CP pour revenir au travail le plus tard possible.

Préservez vous...

Spencer

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Bonjour dan et merci pour votre retour .
Est ce que c'était un arrêt de travail personne a risque ALD ?
j'ai fait ma demande le 19/03 et toujours rien.
Prenez soin de vous.
Merci.

Fanfan

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Moi fait le 19/3 et refait le 24/3 et toujours rien reçus encore , je patiente avec arrangement avec employeur en attendant ,
mais vu que le confinement est repoussé pour 15 jours minimum et pas encore au pic , ne devrait on pas pouvoir bénéficier d'une prolongation?

mg

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Bonjour j’ai fait une première demande le 18/03 toujours en attente de réponse comme beaucoup j’ai reçu le mail stipulant qu’ils allaient me répondre sous 8 jours là on n’est à une dizaine et toujours rien!
Le problème est que la liste des ALD concernées changent régulièrement,du coup je ne sais pas si mon cas va être pris en compte
ALD diabète type 2 non insulinodépendant,salarié du privé.

Dan

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ALD diabète type 2 non insulinodépendant,salarié du privé.....oui, comme moi, donc aucun problème...

Cami-Yu

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Il faudrait être clair sur le nombre de jour de l'arrêt car je suppose que certaines personnes n'ont pas de jour de congés supplémentaires ou bien un patron qui ne comprend pas la situation et n'est pas concilient. Finalement cette plate-forme a été mise en place pour faciliter les choses mais rien n'est vraiment clair. Beaucoup de personnes vont se retrouver dans une situation compliquée.

Dan

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J' ai compris hier que c' est 21 jours à partir du 13 mars...donc perso, depuis le 18 mars, celà fait bien 16 jours....

Rod

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Comme beaucoup de personne toujours pas de retour du volet 3 depuis ma demande le 20/03.
En plus la liste des ALD changent tout le temps.
Étant diabétique type 2 quand j'ai fait ma demande il y'avais juste marquer diabétique type 1 et 2 sans plus de détail.
Maintenant c'est marquer Diabète de type 1 et diabète de type 2 (insulinodépendant ou présentant des complications) .
Ayant un diabète pas équilibré depuis quelque mois j'ai pas voulu prendre de risque et faire la demande d'art et mais si pas de nouvelle d'ici 3 jours je verrai avec mon employeur pour reprendre le travail

Sa92

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il faut attends je pense qu'ils sont débordés mais ça va être prise en compte cela ne sert à rien de répondre votre travail si vous êtes sur la liste vous avez 21 jours à la date où vous avez déclaré

virline

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C'est quand même le grand bazar leur truc.
J'ai fais ma déclaration vite fait à partir du 24 mars en pensant avoir une confirmation écrite (genre une réponse automatique de prise en compte, enfin un document comme quoi ma demande est bien arrivée au service concerné quoi...), mais sans réponse, j'ai continué à me rendre au boulot jusqu'au 28 mars.
Mais là ça suffit, je n'y vais plus dès demain car j'en ai un peu marre de jouer à la roulette russe. Du coup mon employeur va devoir modifier les dates et donc prolonger mon arrêt d'autant de jours.
En gros, je vais faire une demande de réctification pour modifier les dates initiales allant du 24/03 au 14/04 aux dates du 30/03 jusqu'au 20/04.
Alors tout est écrit, mais tout est surtout fait dans l'urgence et dans une situation de stress, d'anxiété.
Il va falloir que chaque partie mette de l'eau dans son vin et règle chaque situation individuellement.
En tout cas, je leur souhaite bien du courage pour démèler tout ce grand bazar qu'ils ont réussi à nous faire faire.

Bon courage à tous.

Fanfan

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Je crois qu' a tous le mème problème , mesure prise a la dernière minute comme actueelement et pas de suivi et on parle pas aux infos , et personnes pour nous informé , bien dommage ,par le medecin aurait été plus facile

mg

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Dan,apparemment je suis dans le même cas que vous,vous me confirmez que votre arrêt a été validé?
Car maintenant sur la liste des ALD il apparaît seulement :Diabète type1et 2 insulinodépendante présentant des complications, ce qui n’était pas le cas à l ouverture du service de télédéclaration le 18/03 et ce qui n'est pas mon cas non plus car type 2 non insulinodépendant!
Je suis donc dans l incertitude.

Puce1978

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Bonjour, enceinte de 25 semaines je commençais sérieusement à m’inquiéter de savoir si mon arrêt serait accepté ou pas. Et ouf soulagement ce matin il est bien inscrit dans mon compte Amélie. Du 19/03 au 03/04. Soit 16 jours. Voilà . Maintenant à savoir comment se passe le renouvellement, est ce automatique ? Sinon quelles démarches ? Merci à vous

Sa92

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Bonjour pourquoi 16 jours c'est vous qui avez demandé 16 jours et pourquoi ils vous ont pas mis 21 jours directement

Sebastien11

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Bonjour

Puce1978, dans quel rubrique de votre compte AMELI vous avez vu que vous l’arrêt de travail était validé ?

Merci
Bon courage à Tous

Pasquale

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Voilà ns sommes le 30/03 et toujours sans réponse ? Je ne sais plus quoi pensez et dire à mon patron pourtant déclaration faites le 18/03 et qu’ils le disent pas que mes pathologies ne figurent pas dans leurs liste j’en n’ait 2 mucovisidose et diabète avec insuline perso j’en n’ait marre et là pour couronner le tous mon patron vue qu’il a pas eux mon papier ben il m’a payé que du 1/03 au 17/03 le reste est en absence injustifiée avec un crédit immobilier et 2 enfants à charge je vais allez loin avec les 880€ de mon patron !!! Je voudrais remercier aussi Mr Macaron qui avait dit que personnes ne serait laisser de côté ben la preuve que si et je penses pas être le seul dans cette situation . Que faire allez bosser être contaminé ? Tel est la question que je me pose tous les jours car là c’est invivable . Bon courage à tous dans ses moments très difficiles que ns les pauvres gens subissent triplement les effets de cette crise

Dan

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" Dan,apparemment je suis dans le même cas que vous,vous me confirmez que votre arrêt a été validé? "

Oui, j' ai bien reçu le volet 3 ...12 jours après ma demande du 18 mars....

Pour les 21 jours, j' ai compris que c' est à partir du 13 mars... moi, j' ai demandé à partir du 18 mars donc, effectivement, çà fait

16 jours....

C' est vrai, c' est un peu l' arnaque, aussi avec la liste des ALD qui se rétrécie tout les jours !

Puce1978

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Bonjour, alors 16 jours non ce n’est pas moi qui l’ai demandé, en fait les 21 jours cours à compter du 13 mars si arret fait après on perd les jours, moi demande le 19 donc perte de 5 jours. Je l’ai vu sur l’appli Amélie, mes démarches , arrêt de travail et là il est affiché .

lepinea

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Faudrais peut être que la CPAM assure ces erreur dr précision, je me suis déclarer le 18 et il n'estais pas question d'être en ald il suffisait simplement d'être asthmatique sous traitement.

Comment je fait avec mon employeur j'ai perdu 4 jour c'est vous qui allez me les payer du coup ?

Puce1978

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Bonjour 16 jours car la date pour 21 jours débute au 13 mars , pour ma part j’ai fait la demande en date du 19, donc je perds 5 jours. Mais rien n’était précisé ... compte Amélie , suivre mes démarches , arret de travail . Et là vous voyez les dates.

Lilithdepesmes

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Bonjour, cela fait plusieurs jours que j'essaie de demander un arrêt pour un salarié absent pour garder son enfant depuis le 19 mars sans y parvenir, cela me dit "erreur 100, il y a une erreur sur la période d'arrêt". Comment faire ?
Merci par avance

SophYeoudith

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Hello à tous,
Question simple : Concernant l'arrêt de travail simplifié pour salariés contraints de garder leurs enfants : s'applique-t-il au régime des dirigeants-salariés ?
Merci d'avance pour votre réponse :)

Breton80

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Bonjour,

PUCE1978
J'ai bien mon arret de valider aujourd'hui mais je n'est pas de document volet 3 pour mon employeur.
Est ce que vous avez reçu ce volet 3.
Merci

Nanar64

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Ayant fais la demande le 18 mars pour un arrêt du 17 mars en ALD car j'ai un diabète avec insuline + après 1 infarctus j'ai maintenant 1 stents j'ai même eu droit le 19 mars a une coronarographie de contrôle je n'ai toujours pas reçu le feuillet 3 juste le mail de la sécu le 25 comme quoi on aurai une réponse dans un délai d'environ de 8 jours !!! Mon chef de service vient de m'appeler pour savoir ou cela en était. Heureusement j'ai eu ma paye comme d'habitude. Vu le renouvellement du confinement est-ce qu'il faut refaire une demande ?

fred44

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bonjour à tous je viens de recevoir un appel téléphonique d'une personne de l'assurance maladie pour compléter mon dossier de demande d'arret de travail étant en ald diabète type 2 pris en charge à 100% . Elle m'a demande la liste de mes médicaments et ma profession pour examiner le dossier et voir si je peux avoir l'arret. maintenant faut attendre une répondre. pour le volet 3 elle a pas pu dire quand je vais le recevoir. J'avais fait la demande le 20 mars 2020. bon courage à tous

loeva24

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bonjour.

tout comme vous j ai fait une declaration sur ameli...

la liste des ald change régulièrement mais c est quoi ce bazard... fallait pas mettre en place ce genre de chose si c est pour changer ts les jours... c est honteux.

Du coup bon nombre de gens sont restés chez eux pensant etre en arret et on dit quoi a notre employeur ? la secu a changé la liste des ald donc je suis resté glander chez moi...

j ai fait ma déclaration le 18 et tjrs rien ca va venir qu on me dit quand j appel je sais que ce n est pas facile pour eux mais qu en est il de nos cas vous imaginez tomber sur un patron un peu con absence injustifiée licencié bravo. vive la france

vive le système français.