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Coronavirus : declare.ameli.fr, qui peut en bénéficier ? comment ça marche ?

Suite à la mise place du téléservice declare.ameli.fr, plusieurs questions émergent : qui est concerné par ce téléservice ? une fois cet arrêt déclaré, comment le transmettre à mon employeur ? En cas d’erreur dans la déclaration, comment la modifier ? Si je n’envoie pas mon arrêt dans les 48h, que va-t-il se passer ? Dois-je encore déclarer un arrêt après le 30 avril... ? L’équipe de votre forum fait le point.

__________

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, le téléservice declare.ameli.fr a été mis en place pour permettre à certaines personnes (employeurs, indépendants, professions libérales, personnes à risque) de déclarer un arrêt de travail en ligne pour des motifs précis.

Selon la situation dans laquelle vous êtes, retrouvez la marche à suivre sur les topics disponibles sur la page d’accueil de ce forum :

Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s)

- Coronavirus : je suis une personne à risque

- Coronavirus : arrêt de travail et indemnisation

- Je fais partie du personnel soignant

- Vous êtes employeur ? L'Assurance Maladie met à votre disposition une "foire aux questions" accessible ici.

IMPORTANT: le téléservice declare.ameli.fr n'est pas un service de déclaration pour les personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

Depuis le 1er mai, le téléservice declare.ameli.fr n'est plus destiné qu'aux travailleurs indépendants, artisans-commerçants, professionnels de santé, professions libérales, artistes-auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et gérants salariés, qui remplissent les conditions d'accès au téléservice. Ces personnes ont la possibilité de déclarer un arrêt dérogatoire personnes à risque depuis le téléservice et ce, même de manière rétroactive. Pour les salariés, de nouvelles procédures sont en vigueurs. Plus d'informations ci-dessous.

Attention : le dispositif d'arrêt dérogatoire pour garde d'enfant a pris fin le 5 juillet 2020. Quant au dispositif d'arrêt dérogatoire pour personne à risque, il se terminera le 31 juillet 2020.

 

1/ Les motifs permettant de déclarer un arrêt via "declare.ameli.fr"

Personnes à risque (femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse ou personnes bénéficiaires d'une affection de longue durée pour l'une des pathologies listées sur la page d'accueil du téléservice "declare.ameli.fr")

Vous êtes travailleur indépendants, artisan-commerçant, professionnel de santé, professionnel libérale, artiste-auteur, stagiaire de la formation professionnelle ou gérant salarié ; vous pouvez utiliser le téléservice declare.ameli.fr

Si votre médecin vous avait déjà prescrit un arrêt dérogatoire (parce que vous êtes à risque OU proche d'une personne à risque et dans l'incapacité d'utiliser le site declare.ameli.fr), vous devez consulter votre médecin, celui-ci pourra prolonger l'arrêt.

 

> Si vous êtes salarié à risque, depuis le 1er mai, vous devez basculer au chômage partiel (activité partielle), et ne pouvez plus utiliser le téléservice declare.ameli.fr. Dans ce cas, de nouveaux dispositifs sont en place :

- Si vous avez utilisé le site declare.ameli.fr en tant que personne à risque, vous recevrez un courrier/attestation de la part de l'Assurance Maladie. Vous devrez transmettre cette attestation est à votre employeur afin que celui-ci puisse vous placer en chômage partiel.

- Si votre médecin vous a prescrit un arrêt dérogatoire (parce que vous êtes à risque OU proche d'une personne à risque et dans l'incapacité d'utiliser le site declare.ameli.fr), vous devez consulter de nouveau votre médecin pour recevoir le "certificat d'isolement". Ce certificat sera à transmettre à votre employeur qui pourra ensuite vous faire basculer en chômage partiel.

 

Nous vous indiquerons la durée de validité de l'attestation ou du certificat d'isolement dès que possible. Si vous n'avez pas encore reçu l'attestation (en tant que personne à risque bénéficiant d'un arrêt dérogatoire déclaré via declare.ameli), nous vous invitons à patienter. À noter que vous pouvez l'avoir reçu dans votre compte ameli. 

Par ailleurs, si vous êtes une personne à risque, salariée, souhaitant déclarer un arrêt rétroactif, une solution vous sera proposée ultérieurement. Nous vous remercions de votre compréhension. Si vous n'avez encore jamais obtenu d'arrêt mais pensez être à risque, seul votre médecin pourra vous accompagner.

Plus de renseignements dans le topic suivant : Coronavirus : je suis une personne à risque, comment déclarer mon arrêt de travail en ligne ?

 

La décision de l'Assurance Maladie se traduit par la réception d'un volet 3 ou d'une lettre de refus, qui sera disponible dans votre compte Ameli ou si vous n'en avez pas, par courrier. La réception de ce document (sous minimum 8 jours) a pu prendre du retard compte tenu du contexte (afflux des demandes et perturbation des délais postaux). Vous recevrez par la suite un second document vous signifiant votre prolongement automatique. Dans l'attente, il est inutile de contacter votre CPAM à ce sujet.

Pour prendre connaissance des détails concernant l'indemnisation d'un arrêt de travail, cliquez ici : coronavirus, arrêt et indemnisation.  

ATTENTION :

Le document récapitulatif ne vaut pas acceptation de l'indemnisation et les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Le versement d’indemnité se fait uniquement après vérification par l'Assurance Maladie de tous les éléments transmis. L'Assurance Maladie se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires dont elle aurait besoin dans le cadre de la vérification des conditions d'indemnisation.

Toute fausse déclaration ou déclaration abusive fera l'objet de poursuites.

 

2/ Prolongation automatique jusqu’au 30 avril des arrêts pour personnes à risque demandés sur declare.ameli.fr :

 > Vous êtes travailleur indépendant, artiste auteur, stagiaire de la formation professionnelle, artisan, professionnel de santé ou professionnel libéral (hors personnel soignant), en arrêt dérogatoire : au-delà du 30 avril, vous pouvez continuer à solliciter un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr et percevoir vos indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à nouvel ordre.

 

> Vous êtes salarié : les arrêts dérogatoires pour personnes à risque ont été automatiquement renouvelés jusqu'au 30 avril, si l'arrêt initial avait bien été accepté (si vous aviez bien reçu votre volet 3). En effet, quand votre arrêt est validé, vous recevez un mail ou un courrier vous informant de ce renouvellement automatique : c'est ce document qui doit être transmis à votre employeur comme preuve de la prolongation.

Si vous n'avez pas encore reçu votre volet 3, nous vous invitons à patienter ou à contacter votre CPAM via la messagerie de votre compte ameli pour plus de renseignements sur votre dossier.

Si vous dû reprendre votre activité professionnelle plus tôt (avant le 30 avril), notamment dans le cadre d’une solution de télétravail, ou si votre entreprise bénéficie désormais d’une mesure de chômage partiel suite à l’interruption de votre activité, votre employeur doit nous en informer selon les mêmes modalités que pour un arrêt de travail classique.

 

3/ Vous êtes fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique :

Personnes à risque :

Les contractuels de la fonction publique peuvent continuer à solliciter un arrêt de travail pour personne à risque via declare.ameli.fr. et percevoir vos indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Le site a été mis à jour en ce sens.

Les fonctionnaires sont éligibles à declare.ameli.fr dans le cas des arrêts pour personnes à risque, à la condition que leur contrat n'excède pas 28 heures hebdomadaires. Pour les autres, un dispositif d'autorisation spéciale d'absence (ASA) peut être mis en place avec leur employeur. Nous invitons donc les fonctionnaires à se tourner vers leur employeur.

Pour la garde d'enfant :

- Les fonctionnaires en contrat de plus de 28 heures par semaine ayant besoin d'un arrêt de travail pour garde d'enfant ne peuvent plus utiliser le site declare.ameli.fr. Vous devez vous rapprocher de votre employeur pour une Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).

- Les agents contractuels de droit public ou privé et fonctionnaires en contrat inférieur à 28 heures par semaine ayant besoin d'un arrêt de travail pour garde d'enfant doivent déclarer leur absence pour "garde d'enfant" à leur employeur qui fera la déclaration via net-entreprise. Le téléservice declare.ameli.fr n'est plus à utiliser non plus dans cette situation.

 

4/ Vous êtes polyactif : pour être correctement indemnisé, les démarches doivent être effectuées pour les deux activités.

 

5/ Vous faîtes partie du personnel soignant : Le topic suivant vous est dédié : "Coronavirus : personnel soignant et arrêt de travail".

 

 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) – declare.ameli.fr

__________________________

 1/ INDEMNISATION ET MODALITES DE L'ARRÊT

 > Quel sera le montant de mon salaire ? Est-ce qu’il sera intégralement compensé ?

L’indemnité est calculée avec les règles habituelles de l’Assurance Maladie (50% du salaire journalier de base). Nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur pour un éventuel complément de salaire. Pour prendre connaissance des détails concernant l'indemnisation de cet arrêt dérogatoire, cliquez ici : coronavirus : arrêt de travail et indemnisation.

 

> Je suis en confinement et mon bureau de poste est fermé. Mon médecin traitant m'a prescrit un arrêt de travail. Comment faire pour l'envoyer à ma CPAM ? Et comment transmettre le volet 3 à mon employeur ?

Votre réponse au sujet de la transmission de votre arrêt se trouve dans le topic suivant : "Comment transmettre mes documents à ma caisse primaire d'assurance maladie ?" Une tolérance du dépassement du délai de 48h est actuellement appliquée.

Concernant votre employeur, vous pouvez le contacter pour convenir d'un envoi dématérialisé et/ou d'une transmission ultérieure.

 

> Je suis intérimaire : puis-je demander un arrêt pour personne à risque ou garde d'enfant ? (si je remplis les conditions nécessaires)

Le service déclare (côté assuré pour les publics fragiles ou employeur pour la garde d’enfants) s’adresse aux intérimaires. A noter que pour la garde d'enfants, c'est l'employeur mentionné sur le contrat de travail de l'intérimaire qui effectue la déclaration.

 

> J’ai un AT classique, dois-je passer par declare.ameli ?

Si votre médecin traitant vous a déjà prescrit un arrêt, inutile de faire une nouvelle déclaration.

 

> J'ai un arrêt de travail classique et j'ai doublé ma demande sur declare.ameli.fr. Est-ce un problème ?

Ce n'est pas grave. L'Assurance maladie fera le lien. Aucune régulation de la part de l'assuré ou de l'employeur n'est nécessaire.

 

> Je travaille dans un établissement de santé, sans être moi-même personnel soignant ; je suis en ALD, est-ce que je peux demander un arrêt via declare.ameli.fr ?

Le dispositif ne s’applique pas pour les personnels soignants ou administratifs des établissements de santé et médicaux sociaux.

 

> J'exerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire (personnes à risque ou garde d'enfant) ?

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous est désormais ouvert. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Important : ces arrêts peuvent être déclarés de manière rétroactive : les professions libérales peuvent déclarer un arrêt pour garde d'enfant ou pour personnes à risque avec un début daté du 13 mars 2020 dans le cas de la garde d'enfant et du 16 mars pour un arrêt pour personne vulnérable.

 

> J'ai un numéro de sécurité sociale provisoire. Puis-je déclarer un arrêt de travail dérogatoire via le téléservice declare.ameli.fr ?

Les numéros de sécurité sociale provisoires sont reconnus par les deux volets du téléservice, assurés et employeurs. En revanche le NIA (Numéro d'Identification d'Attente, attribué par le RNCPS) n'est pas compatible avec le téléservice.

 

2/ PERSONNES À RISQUE

> En tant que titulaire d'une ALD, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr, quand vais-je recevoir mon volet 3 ? Mon employeur me le réclame

Le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours. Dans l'attente, je vous invite à avertir votre employeur que vous avez déclaré un arrêt de travail et que vous lui remettrez le volet 3 dès que vous l'aurez reçu.

 

> En tant que personne à risque, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr. Dois-je aller travailler en attendant de recevoir le volet 3 ? Que va-t-il se passer si je ne vais pas travailler et que dans 8 jours j’apprends que mon arrêt est refusé ?

Votre réponse se trouve dans la FAQ du topic suivant : Coronavirus : je suis une personne à risque, comment déclarer mon arrêt de travail en ligne ?

 

> Dois-je prévenir mon employeur que j'ai déclaré un arrêt de travail car j'ai une ALD/je suis une enceinte dans mon troisième trimestre de grossesse ?

Vous devez informer votre employeur de votre arrêt de travail. Vous n'êtes pas tenu de l'informer de votre ALD. Le volet 3 de l'arrêt de travail qui vous sera adressé, si votre arrêt est validé, ne contient pas d'informations médicales.

 

> Je vis avec une personne à risque/fragile. Puis-je déclarer un arrêt sur declare.ameli.fr ?

Votre situation ne rentre pas dans le cadre des arrêts de travail dérogatoires délivrés par le téléservice declare.ameli.fr. Merci de vous rapprocher de votre médecin ou du médecin de ville qui pourra juger de la nécessité de vous prescrire un certificat d'isolement. Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et non salariés"

 

> J'ai une pathologie à risque mais je n'ai pas d'ALD. Pourtant, j'ai déclaré un arrêt, je ne suis pas allé travailler depuis mais je comprends maintenant qu'il risque d'être refusé. Que faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> Enceinte, j'ai fait ma demande d'arrêt. Sauf que maintenant, je vois que le formulaire s'applique uniquement aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre ! Que faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> Je cumule le motif ʺgarde d'enfantʺ et ʺpersonne à risqueʺ (ALD ou femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse), quel type d'arrêt dois-je saisir ?

Merci de privilégier l'arrêt pour personne à risque, que vous pouvez déclarer vous même sans passer par votre employeur.

 

3/ DECLARATION DE L'EMPLOYEUR (ou auto-déclaration)

> Comment savoir si l’employeur a bien déclaré l'arrêt de travail coronavirus pour la garde des enfants ? Vais-je recevoir une confirmation ?

Quelques jours après que votre employeur a procédé à votre déclaration d'arrêt de travail avec succès, vous pourrez visualiser, depuis votre compte ameli, votre avis d'arrêt de travail.

 

> Comment annuler mon arrêt de travail déclaré sur declare.ameli.fr ?

Il n'y a pas de possibilité de rectification. Une réclamation pourra être effectuée par la suite pour annuler la déclaration.

 

> Comment établir une déclaration rectificative lorsque l’employeur s’est trompé dans la saisie des dates ?

Il n'y a pas de possibilité de rectification. Dans ce cas, l’employeur peut effectuer une nouvelle déclaration avec les bonnes dates. Pour la déclaration erronée, il est demandé à l’employeur de ne pas transmettre d'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières. Une réclamation pourra être effectuée par la suite et seule la déclaration « correcte » pourra être prise en compte.

 

 

4/ REPRENDRE LE TRAVAIL

> Je souhaite reprendre le travail (télé-travail, reprise d’activité…) mais mon arrêt dérogatoire est en cours et/ou a été prolongé. Comment faire ?

Dans ce cas, il s’agit d’une reprise de travail anticipée. Votre employeur doit adresser une attestation de reprise à votre caisse primaire d’assurance maladie, exactement comme pour un arrêt classique. 

 

5/ CHÔMAGE PARTIEL ET ARRÊT DEROGATOIRE

Pour en savoir plus sur le dispositif de chômage partiel dans le cadre d'un arrêt maladie, vous pouvez consulter ce topic : "Indemnités journalières et chômage partiel"

 

[Mis à jour le 08/07/2020] 

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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lucie

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c'est une honte...

fabricebzh

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Bon, je vois que je ne suis pas le seul
Ce qui m'étonne c'est le message d'erreur que certain ont eut : "Le message d'erreur est le suivant : " la date de fin doit être inférieur au 3 avril"
Ma situation :
Mon médecin (spécialiste qui traite ma pathologie) m'a fait un arrêt jusqu'au 3 Avril.
J'ai fait une demande d’arrêt le 28 Mars pour la période du 06 Avril pour 21 jours (je voulais pas déranger mon spécialiste qui travaille à l’hôpital). La demande a été établie (j'ai un pdf mais qui n'a aucune valeur légale) mais je n'ai toujours rien reçu et l’arrêt n'est pas non plus visible sur le compte Ameli.

Babacar

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L'arrêt de travail en ligne partait d'une bonne idée. Mais nous sommes très nombreux à ne pas avoir reçu l'arrêt de travail définitif et ce, après la date de reprise théorique. Je suis dans une situation hyper stressante d'abandon de poste vis à vis de mon entreprise et contraint de reprendre le travail alors qu'a priori je suis à risque. Je ne sais plus quoi faire. Je n'en peux plus. Aidez nous.

Filou

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Reçu aujourd'hui sur mon compte ameli arrêt de travail demandé le 18/03 attend maintenant volet 3
Département 24

nono02

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toujours rien recu de la cpam 02 pour le volet 3 et rien d'indiquer sur mon compte ameli - Etant en ALD déclaration faite le 18 mars pour une arrêt le 19 mars . Ça devient stressant ...

Matt44

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lucie , c 'est a moi que tu reponds , si c 'est le cas .Pour ma part , j 'ai pris mes responsabiltés si tu es pas contente " enleve toi les doigts du C...et bouge toi ok ", secondo , mon medecin est un professionnel de santé qui connait ces patients , pour ma part en ALD , et il craint pour ma santé c'est tout a fait normal de me proposé un arret long on ne s'est pas ce qu'i va se passé dans les semaines a venir , je pense reprendre a travaillé le 9 , donc bien (21 jours comme mon employeur m'a demandé). Tercio , le masque , il a eu un dont d un patient , donc assez pour en donné un a son patient OK.

Pannber

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Bonjour
J’ai fais ma demande le 20/03 je vois que le département 24 as reçu le volet 3 quelqu’un est du département 33 et peux me dire si il l’a eu ?
Merci à vous je suis dans la même situation que vous tous et l’inquiétude est insupportable

Toufik

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Bonjour à tous
Vous pouvez désormais renouveler votre arrêt de travail directement sur la plate-forme déclaration en ligne.
Je viens de le faire sachant que je n'ai toujours pas reçu le volets 3 pour mon arrêt initial.
Courage a tous

Nanar64

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Bonsoir,
Je viens de faire sur declare.ameli la prolongation donc du 3 avril au 15 avril (date de fin bloquée sur le site).
En sachant que je n'ai pas reçu la feuille 3 de la demande initiale même pas noté sur mon compte ameli.
Il y en a marre on navigue dans le flou complet même si je pense être pris en compte vu mon diabète type 2 avec insuline + maladie coronaire (stent après infarctus) mais je veux en être sûr !!

Fanfan

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Merci Touffik

Fanfan

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Merci toufik mais arret jusqu'a quelle date ? car moi me propose jusqu'au 16 et quand je veux terminer
ça me remet jusqu'au 3 Avril ????

Zébulon38

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Bonsoir ,
en effet cela fonctionne bien.le formulaire à été légèrement modifié par AMELI .Je viens de faire l'essai et ça me reporte au 15/04/2020.Bon courage a tous . Bon confinement . Prenez soin de vous !!!

Toufik

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Fanfan
Moi c'est Jusqu'au 15

Toufik

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Fanfan
Moi c'est Jusqu'au 15

Twipix

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Bonsoir a tous
Je viens de réussir à me prolonger mon arrêt (3 avril à 21h10)
Comme pour l'arrêt initial je me suis déclaré sur declare.ameli
j'ai mis une durée de 21 jours mais sur le récapitulatif la fin d'arrêt est marquée au 15 avril.
Bien heureux d'avoir réussi à prolonnger. Dommage qu'il n'y ait aucune information de la part de la sécu.

Minchan

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Bonjour à tous. Je suis du 11, diabétique de type 1 sous pompe et asthmatique. J'ai fait la demande le 18/03 pour mon arrêt de travail. J'ai reçu un mail le 25/03 me disant qu'on allait traiter ma demande.
Aujourdhui je n'ai toujours rien (mon arrêt n'est pas visible sur mon compte ameli.fr). Par sécurité mon médecin s'est chargé de la prolongation de mon arrêt aujourdhui (je l'ai contacté par mail et elle m'a envoyé les papiers nécessaire) et cet arrêt et quand à lui visible sur mon compte ameli.fr.
En espérant que tour se tasse le plus rapidement possible sinon le mois risque d'être très difficile.
Si quelqu'un du 11 a eu plus de chance que moi et a une visibilité sur son arrêt merci de me tenir informé.
Courage à tous

Twipix

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Sur le site déclare.ameli il est précisé

Tous les arrêts établis arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme.

Anncathfr

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Bonjour
J'ai déclaré mon arrêt le 25 Mars car j'étais en congés la semaine précédente. N'ayant rien reçu le 01 avril jenvoie un mail qui me dit queje dois fournir une attestation de travail sur les 12 derniers mois?
Il y a plus de 30 ans que je travaille dans la même entreprise et je fournit mes bulletins de salaire tous les trois mois car j'ai une pension d'invalidité depuis déjà 2 ans. On me dit que pour l'instant on ne peut oas me donner de réponse......il faut patienter.
Mon arrêt doit s'arrêter le 13 avril. Je fais quoi si on me dit non. Je rentre pourtant dans les cases......
De plus j'ai essayer d'appeler à plusieurs reprises sans succès. Impossible d'envoyer un mail une bonne partie de la journée.
On se sent vraiment abandonné !!!!
Est-ce que quelqu'un a rencontré le même problème ?
Je suis dans le 77.
SPA + hypertension !

Louve999

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les critères de prise en charge, par rapport aux pathologies ajoutées dans le cadre du coronavirus, sont floues et plein de personnes se tromperont...
Moi par exemple, j'ai fait ma demande en ligne du 23 mars à aujourd'hui, car j'ai de l'hypertension (traitée par esidrex) et de l'asthme (traitée par Innovair), je n'ai pas d'ALD, alors je me pose la question, à savoir si mon arrêt va être accepté ou pas, c'est un gros souci que je n'ai pas besoin en plus de la crainte de choper ce maudit virus.
J'ai vu que mon arrêt de travail apparaît dans mon espace AMELI, mais je n'ai pas reçu le volet 3 de l'arrêt maladie et suis dans l'attente.
Lundi, je ne sais pas si je vais le prolonger en ligne ou voir mon médecin...

Minchan

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Re bonjour à tous.
J'ai reçu un message de la cpam ce matin avec un pièce jointe. Il s'agit du fameux volet 3 pour mon arrêt du 18/03 au 03/04.
En revanche je ne vois pas mon arrêt apparaître sur mon compte,mais bon je sais que ça ne va pas tarder.
Pour la prolongation je le redis j'ai fait faire la prolongation par mon médecin traitant et il est déjà visible sur mon compte.
Les choses rentre dans l'ordre pour moi.
Pour info je suis du 11
Courage à tous

lucie

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Louve999

Si ton arrêt apparaît dans ton espace ameli c 'est bon ne t’inquiète pas c'est qu'il est validé
Bonne journée
tu es de quel département ?

Toufik

Merci pour l'info sur la prolongation , cela a été utile a beaucoup de monde

vivilolo47

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Bonjour
Je viens de voir le petit paragraphe sur déclare.ameli.fr : que je recopie ci-dessous. pour info demande faite le 19 et toujours rien reçu ni en accord ou désaccord, ni volet 3, … ici département 47.

Tous les arrêts établis arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme

bon courage à tous et bon WE

fab

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j'ai déclaré un arrêt sur déclare.ameli.fr le 18/03/2020 et j'attend toujours le volet 3 pour l'employeur , du coup pour la prolongation je suis allé voir mon médecin qui me l'a faite , c'est beaucoup plus rapide car cette prolongation figure déjà dans mes arrêts de travail.

rix

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bonjour,
Reçu enfin l’arrêt de travail sur mon compte ameli . Mais pas encore le volet 3. est il envoyé par mail ou par courrier ?
Et faudra t il le renvoyé a l employeur par mail ou courrier ?
Si quelqu'un a la réponse merci.
Sinon j'ai vu sur le site declare.ameli.fr qu il n'a rien a faire pour la prolongation jusqu'au 15 avril. C Est fait automatiquement.
bonne journée

Madi1140

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CPAM40 à la ramasse complet. Arrêt déclaré sur déclare.ameli.fr le 18/03/2020 et toujours pas le volet 3 pour l'employeur ni la confirmation seulement de l arrêt.
Franchement c est une honte, l employeur attend le document et on va être payé comment ? Ça fait 3 semaines...

Louve999

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bonjour à tous,
je suis dans le même cas de figure que vous, j'attends le volet 3, mon arrêt était du 23 mars au 3 avril.
mais il faut être indulgents envers la CPAM qui doit être inondée de demandes, nous ne sommes pas seuls dans ce cas.
Patience, ça devrait se faire....

Zébulon38

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Comme le dit vivilolo47 , je recopie l'article complet :

Si vous êtes dans votre troisième trimestre de grossesse ou titulaire d'une des ALD listées ci-dessus, vous pouvez remplir une demande d'arrêt de travail directement sur ce site.

Votre arrêt pourra être établi rétroactivement à compter du vendredi 13 mars jusqu'à la date limite du 15 avril.

L'Assurance Maladie vous transmettra ensuite un document (volet 3 de l'avis d'arrêt de travail) à adresser à votre employeur qui se chargera de transmettre vos éléments de salaire selon les procédures habituellement employées pour les arrêts maladie. Compte tenu du très grand nombre de demandes qui nous ont été adressées, nous serons en mesure de vous adresser le volet 3 de l'arrêt de travail, à transmettre à votre employeur, dans un délai d'environ 8 jours.

Si vous êtes assuré(e) auprès des régimes SNCF, RATP, Assemblée nationale, Sénat, Militaires, Marins, Cultes, Clercs de notaires ou régime des Mines, ce document vous sera adressé par le régime dont vous relevez et la prise en charge sera faite selon ses règles habituelles.
Si vous êtes travailleur indépendant, autoentrepreneur ou artiste-auteur, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement de vos indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.
Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Tous les arrêts établis arrivant à échéance avant la date du 15 avril seront automatiquement prolongés par l'Assurance maladie, sans nécessiter de démarche particulière de votre part. Si vous ne souhaitez pas que cet arrêt soit prolongé, vous pouvez en informer votre employeur qui devra y mettre un terme.

Donc normalement , après le 15 Avril, nous n'avons plus a faire de demande , cela se fait automatiquement !!!!

Dan

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" Sinon j'ai vu sur le site declare.ameli.fr qu il n'a rien a faire pour la prolongation jusqu'au 15 avril. C Est fait automatiquement."

Perso, aucune confiance....vont - ils envoyer le nouveau volet 3 avec les nouvelles dates ?

Perso, je vais refaire une demande sur ameli.fr...même si çà fait double emploi, je préfère !

Pour répondre à la question précédente, le " volet 3 " est disponible dans la rubrique " Messages" sur le site Ameli....et il suffit de la

renvoyer, tel quel, par email à la RH ou votre patron.

Dan

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Demande faite sur Declare Ameli, date de fin pré-remplie dans leur nouvelle interface ( version 0.2.16 )

Récapitulatif téléchargé.

Plus qu' à attendre une semaine pour leur " accusé" de réception, et 10 ou 12 jours pour le " volet 3 ".

Nanar64

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Enfin mon arrêt est écrit ce matin sur mon compte améli mais pas encore de feuillet 3 pour arrêt jusqu'au 3 avril. Hier j'ai refait la prolongation jusqu'au 15 même si ils disent que c'est fait automatiquement !!